Cours de droit administratif

PLAN DE COURS

Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ?

§ 1 – La soumission de l’Administration au droit

§ 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif

Section 2 – La naissance du droit administratif

§ 1 – Le principe originaire

§ 2 – L’arrêt fondateur

§ 3 – La quête doctrinale d’un critère de définition du droit administratif

Section 3 – Les spécificités du droit administratif

§ 1 – Les caractères classiques du droit administratif

§ 2 – Les évolutions modernes du droit administratif

Partie I – Les acteurs du droit administratif

Chapitre 1 – L’Administration

Section 1 – L’identification de l’Administration

§ 1 – La signification du mot « a/Administration »

A – Le sens matériel : l’administration

B – le sens organique : l’Administration

§ 2 – La distinction entre Administration, personne publique et autorité administrative

A – Les définitions de personne publique et d’autorité administrative

B – Les relations entre personne publique et autorité administrative

Section 2 – L’Administration d’Etat

§ 1 – L’Administration centrale

A – Le Président de la République

B – Le Premier ministre

C – Les ministres

§ 2 – L’Administration déconcentrée

1 – Le préfet de région

2 – Le préfet de département

§ 3 – Les autorités administratives indépendantes (AAI)

A – Les compétences des AAI

1 – Le pouvoir réglementaire

2 – Le pouvoir de sanction

1. Pouvoir de sanction et droit constitutionnel
2. Pouvoir de sanction et droit de la CESDH

B – Le statut des AAI

C – L’évolution des AAI : les API

Section 3 – La décentralisation fonctionnelle

§ 1 – Les établissements publics

A – L’identification des établissements publics

B – La création des établissements publics

C – Les grands principes applicables aux établissements publics

D – La crise de l’établissement public ?

§ 2 – Les personnes publiques sui generis

A – La Banque de France

B – Les groupements d’intérêt public

Section 4 – La décentralisation territoriale

§ 1 – Les collectivités territoriales de droit commun

A – Les communes

B – Les départements et les régions

§ 2 – La libre administration des collectivités territoriales

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