La jurisprudence de la Cour de Cassation

         Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois". En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle (source : site officielle de la Cour de Cassation). Ainsi le Rapport annuel de 2014 traite notamment du temps dans la jurisprudence de la Cour de Cassation, dans un contexte de peur et désastre alors en France. En effet, dès le préambule de son rapport, les discours préliminaires rappellent de manière formelle les attaques terroristes qui se sont déroulées début janvier, de la même année, plongeant de ce fait, la France en deuil. Légiférer semble être la solution pour in fine tant faire le deuil, que pour réglementer et renforcer la sécurité française. La Cour de Cassation semble se placer en créateur de la loi au travers du phénomène jurisprudentiel, et traite celui-ci selon différents points de vue. Ainsi, une première partie traitera des obstacles corrélés à la jurisprudence (I), tandis que la seconde partie aura trait aux effets des revirements jurisprudentiels (II).


I - La jurisprudence face à aux obstacles créés
        Le phénomène jurisprudentiel crée par son existence même, des obstacles le contraignant et réduisant son impact. Il crée notamment deux types d'obstacles, de difficultés, de constats. D'un côté on fait face à un principe de séparation des pouvoirs qui s'essoufle (A), d'un autre côté, nous observons un système judiciaire ébranlé par une certaine rétroactivité (B).

A - Un principe de séparation des pouvoirs quelque peu flou
        Le principe même des séparations des pouvoirs théorise l'idée selon laquelle les trois grands pouvoirs de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire) doivent chacun exercé par un organe ou une instance différente. Cependant, après observations des faits, et de la réalité tant des pouvoirs que législative actuelle, on remarque que la Cour de Cassation, chargée initialement d'unifier et vérifier la bonne interprétation de la loi, se retrouve à finalement légiférer d'elle-même. On entend par cela, que l'institution, au travers des juges, se voit donnée, notamment au travers de l'article 4 du Code Civil, un pouvoir de création législatif, faisant d'elle une source de droit. Une similarité se veut être faite entre jurisprudence et loi, les mettant presque sur un pied d'égalité, "la jurisprudence elle-même, comme la loi évolue". Outre cela, il semble important de rappeler que le juge a vocation à faire appliquer la loi tandis que le législateur lui, se veut la créer. Ainsi, la frontière, le principe de séparation des pouvoirs se veut quelque peu, "flou" ; la Cour de Cassation exerce et réunit à elle seule deux pouvoirs : le législatif et l'"exécutif", contraire à la théorisation d'une séparation des puissances et autorités. De plus, la jurisprudence crée aussi à côté de cela une limité de l'interprétation ; en effet, la règle de droit est générale, abstraite, impersonnelle et externe, or le phénomène jurisprudentiel se veut être le contraire, empêchant le caractère interprétatif de la loi. "La Cour de Cassation est directement confrontée aux incidences concrètes", liées à ces obstacles. En dépit de cela, une autre diffilcutés vient s'ajouter à tout cela, sur les législations ex ante et ex post : la rétroactivité.

B - "Une rétroactivité naturelle"
        "La rétroactivité naturelle de la jurisprudence" encadre la capacité de cette dernière à influencer et s'appliquer sur des juridictions, d'anciennes affaires et faits antérieurs. Et la Cour de Cassation s'y veut attachée. Cependant ce caractère rétroactif se révèle être en opposition avec des principes fondamentaux, principes même qui finalement permettent le respect, la bonne application du droit, et une sécurité juridique. En définitive, la jurisprudence est en quelque sorte l'opposition même de la loi en tout point ; le droit, ou plutôt les lois, sont appliquées seulement sur les faits et litiges postérieurs à l'application de ces-dernières. Sa rétroactivité est donc tel un réel frein au respect tant de la loi que des principes fondamentaux juridiques. "La rétroactivité présente une certaine brutalité" qui vient ébranler si l'on puit dire la sécurité juridique, et des principes tels que l'accès à un juge, garantie pour tout citoyen français. Les règles de droit jurisprudentielles vont règler les faits qui se sont tenus avant son application, faisant des décisions des juges des décisions rétroactives. La Cour de Cassation, en plus d'ébranler le principe de séparation des pouvoirs, se doit de prendre un certain recul, et peut-être même de se questionner sur son rôle originel , bien qu'elle puisse admettre certains faits. Elle se veut consciente de son rôle de créateur de la loi, consciente donc aussi, de la fragilisation du principe de séparation des pouvoirs. La question qui finalement viendrait à se poser est la suivante : faut-il conserver ce caractère rétroactif à l'instar des principes fondamentaux ? Nonobstant, un autre facteur vient s'implanter et mettre plus encore en exergue la rétroactivité jurisprudentielle : les revirements de jurisprudence.

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