Cours Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Bibliographie -"droit et passion du droit sur la 5ème République"

INTRO au droit constitutionnel général:

De quoi s'agit il? Qu'est ce que le droit const (donner UNE déf)

Droit constitutionnel peut se définir comme l'ensemble des définitions grâce auxquelles s'établit, s'exerce ou se transmet le pouvoir politique dans l'état.

Il y a 3 elements:

-objet : le pouvoir politique en tant qu'un phénomène et la réalité observable. Cet objet est exactement identique à l'objet de science politique, juste l'approche juridique est différente du point de vu normatif.

Science po est explicatif et concrète, droit constitutionnel est normatif.

-son cadre dans lequel il faut l'envisager : l'Etat.

-son point d'application: droit constitutionnel est fondamental

L'ensemble des instituions peuvent être des organismes ainsi que des mécanismes.

S'établir - idée de stabilité et de solidité, certitude de vie des hommes

S'exercer- par qui? comment? sous quel contrôle le pouvoir s'exerce? sens fonctionnel

Se transmettre - question d'évolution du pouvoir, de la succession des hommes exerçant le pouvoir .ex le plus longtemps pratiqué - l'hérédité ; tirage au sort parmi des volontaires; l'élection (pas caractéristique propre à la démocratie , designer le meilleur et pas un égal, en ancien régime l'élection est pratiqué surtout par l'aristocratie ) Comment limiter le pouvoir aussi , liberté de gouverner , maintenir la liberté du gouvernant

Le pouvoir n'est pas qch de mauvais en soi, on ne fait rien sans le pouvoir

Gouverner c'est contraindre (заставить obliger) à des regles

Le pouvoir politique doit servir à l'intérêt général qui vise un bien , ce n'est pas mauvais, le mauvais est l'abus et l'excès, le détournement (otklonenie, rastrata) du pouvoir

Le juge dit le droit , il faut prévoir dans l'état du droit que tous les actes et manifestations juridiques qui traduisent le pouvoir sont susceptibles d'être contestés par un juge.

Mais aussi en théorie, le dernier mot appartient à peuple selon des termes de la démocratie , pourtant en pratique c'est bien le juge qui décide tout.

Il y a deux conceptions possibles:

-une approche formelle

-une approche matérielle

METHODE D'UNE INTRO bon intro vaut 8/20 ;)

1) définir, situer, repérer, circonscrire (ограничивать)

2) repérer et ouvrir un débat= problèmatiser , poser ce qui fait débat

3) annoncer la manière (le plan) pour organiser et ordonner, articuler des propos cohérents

Il faut s'appliquer au cours

intro doit attirer le regard sans tout dévoiler ;

il faut se poser des questions:

-de quoi s'agit-il? définitions, origines

-En quoi consiste le sujet?

-Comment le circonscrire et écarter le sujet ( en se justifiant )?

-Comment j'aborde le cours? Le champs de l'étude ?

-Quel est mon angle d'attaque? De quel point de vue je vais l'étudier? Quel fil conducteur vais je suivre?

-comment je me prend , dans quel ordre j'aborde des questions

-dans quel ordre? selon quel cheminement ( correspond à l'annonce du plan)

conseil: privilégier perspective historique qu'une comparative

Deux questions philosophiques posées par des grecques:

-Comment organiser et régler la société ?

-Comment diriger et conduire, gouverner la société pour favoriser le bien-vivre?

I. L'établissement de l'état constitutionnel (recherche du gouvernement légitime)

Déf L'état c'est un phénomène historique, politique et juridique; L'état c'est un ordre juridique. Il donne de l'idée de stabilité

✓ Section 1. Formation de l'état

On aborde l'état tout d'abord comme l'idée abstraite et ensuite comme la réalité concrète.

A. Conceptions théoriques de l'état

17-18eme siècle on a voulu un modèle étatique à partir du contrat d'un état (pacte conclu entre les hommes pour vivre dans la société) . Thomas HOBBES, John Locke, Jean Jaques Rousseau parlent du pacte conclu entre les hommes , mais c'est un raisonnement philosophique , qui n'a jamais été introduit en réalité, car l'homme est un animal social d'après Aristote et il vit dans la société.

Pour les juristes tentés par la sociologie, l'état n'est pas un résultat du contrat mais le résultat du conflit. Cela rejoins la pensée de Karl Marx et d'Engels. L'état doit dépasser l'intérêt individuel et servir à l'intérêt général.

Les juristes abordent l'état selon :

• l'approche normativiste qui consiste identifier l'état et le droit, l'état et un ensemble des règles; ordre juridique des règles du droit, des normes, des procédures avec l'hiérarchie des normes à respecter; Cette conception décrit l'idée d'état de vue du droit seul, mais elle n'explique pas l'état réel. L'état est autoréférencé. Cette approche est une idée

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