Cours Droit Constitutionnel

Cours de Droit Constitutionnel

Plan du cours magistral

(1er semestre)

Introduction

Première partie: Théorie Générale

Titre I : Constitution et droit constitutionnel

Chapitre I :

Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle

 Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel

I. Définition matérielle du droit constitutionnel

A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État

1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle

 XVIIIème siècle et constitutionnalisme

 Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes

2. La nécessaire définition de l’État

 Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs

a. Un pouvoir de contrainte…

i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général

ii. L’État a le monopole de la violence légitime

b. …qui s’exerce sur une population…

 Rapports entre population et Nation 

 Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation

c. … et sur un territoire déterminé

B. Insuffisance de cette définition traditionnelle

1. Critique de Hans Kelsen

2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel

II. Définition formelle du droit constitutionnel

A. Trois caractéristiques :

1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes

2. Détermine la manière dont les autres normes doivent être produites

3. Fonde la validité des autres normes.

B. Non coïncidence entre les définitions formelles et matérielles

 États dépourvus de Constitutions au sens formel

 Normes constitutionnelles formellement mais non matériellement.

 Normes matériellement constitutionnelles mais non formellement

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel

 Sens et importance de la question

I. la Constitution formelle

A. Rigidité constitutionnelle

1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs

 Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients

 Constitution rigide : idem

⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ?

 Pouvoirs constitués et pouvoir constituant

2. Pouvoir constituant originaire et dérivé

 Un pouvoir constituant originaire inconditionné

 Un pouvoir constituant dérivé limité

- par des conditions de forme

- par des conditions de fond ? la question de la supraconstitutionnalité

CC, 2 sept 1992, Maastricht II

B. Fonctions de la Constitution

1. Juridiques

2. Politiques

C. Contenu des Constitutions

 Diversité. Emprunts fréquents (modèles constitutionnels) mais toujours dissimulés

1. Déclarations des droits

 Précurseur : Déclaration des droits de l’État du Massachussetts de 1780

 Contenu et valeur juridique de la DDHC de 1789

2. Règles d’organisation et de fonctionnement des institutions

 +/- contraignantes : impératives, alternatives, optionnelles.

3. Dispositions diverses

II. Lois organiques :

A. Rôle

B. Statut dans la Constitution de 1958

1. Domaines d’intervention limités

2. Procédure exigeante

III. Les règlements des assemblées

 Définition, intérêt, rôle variable des assemblées dans leur élaboration

IV. Les lois ordinaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics

 ex : la loi électorale

V. La coutume et la pratique constitutionnelles ?

 Le problème du rôle de la volonté dans le droit

 Coutume praeter legem et contra legem.

 La coutume comme source du droit et non pas comme source de droit.

 Une catégorie intermédiaire : les conventions de la Constitution

 Constitution réelle et Constitution théorique.

Chapitre III :

Élaboration, Révision et Abrogation des Constitutions

I. La rédaction des Constitutions

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