Droit Privé Des Biens

Droit privé des biens

Introduction

Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire.

Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens.

On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter.

→ Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est un droit de l'accès et de la réservation de toutes les richesses. C'est le droit de toutes les richesses. Ce n'est pas le droit des grands patrimoines.

→ L'intérêt privé servi par le droit des biens ne s'oppose pas à l'intérêt général. Il y a beaucoup de règles d'ordre publique. Il n'est pas étranger à des règles qui viendraient soutenir l'intérêt général. Il soutient la paix publique. En étant propriétaires, les citoyens ont quelque chose à défendre.

Le droit des biens participe donc à la stabilité de l'état.

L'administration a aussi un domaine privé, régi par le droit privé des biens.

Donc l'intérêt général ne passe pas forcément par l'administratif, le droit privé des biens aussi.

Droit privé des biens : ensemble de règles et de principes de droit privé, qui gouverne les rapports des personnes avec les choses qui leur appartiennent ou qu'elles utilisent, ainsi qu'avec les droits évaluables en argent et dont elles sont titulaires.

Il constitue la seconde matière fondamentale du droit du patrimoine, à côté du droit des obligations.

Il forme une des branches du droit patrimonial.

Section 1 : les fondements du droit privé des biens

§1. L'objet du droit des biens

Le droit privé des biens ne se présente pas toujours avec cet intitulé. 19Ème et début 20ème : « les biens ». On parlait de droit patrimonial, de droit réel (par opposition au droit personnel.

A. Les biens et les droits réels principaux

• L'étude des « biens »

Le CC ne définit pas les biens, il s'en sert. C'est la doctrine juridique qui a défini les biens au sens juridique du terme.

→ Demolombe « Les biens se sont les choses qui peuvent être utile à l'homme pour la satisfaction de ses besoins ou de ses jouissances. Ce sont les choses qui sont susceptibles de procurer à l'homme une utilité exclusive et de devenir l'objet d'un droit de propriété. »

Etude de cette définition : le bien est une chose mais avec certaines qualités. L'idée de chose en droit des biens est un objet matériel. Ce sont des objets qui existent en dehors du système juridique.

Le bien est pas n'importe quelle chose, c'est une chose ayant une utilité. Il faut la possibilité d'appropriation de cette chose.

Etudier les biens ce serait étudier les choses utiles et susceptibles d'appropriation.

Limites de cette définition : D'abord, si on prend un sens plus général du mot bien, tous les biens ne sont pas des choses. Art 529 CC : les obligations de somme d'argent sont des biens meubles. Donc il va falloir compter avec un deuxième sens du mot bien. 1er sens : chose matérielle susceptible d'appropriation. Mais il y a aussi des biens officiels créés par le système juridique.

Ensuite, la définition s'intéresse au bien en partant de la chose. Mais le système juridique ne s'intéresse pas à la chose même mais au droit de propriété sur cette chose.

Mais cette définition rend bien compte que le droit privé des biens est un droit qui part de la matière, on s'intéresse essentiellement à des objets physiques.

L'objectif premier du droit des biens est de s'intéresser aux choses publiques.

Le droit des biens n'oublie pas en chemin les rapports de fait. Ex : le fait qu'on conduise une voiture, peut important qu'on soit propriétaire ou pas, est quelque chose qui intéresse le droit des biens. Le seul fait d'utiliser une chose, qu'on en tire une utilité est considéré par le droit des biens.

Cette définition a donc des limites mais aussi des vertus.

• L'étude des « droits réels principaux »

a. Distinction droits réels/droits personnels

Droit personnel = on peut utiliser la chose à partir de l'obligation prise par une autre personne.

Droit réel = on a un accès direct, immédiat à la chose.

Le droit personnel est le droit qu'a une personne d'exiger d'une autre une prestation, consistant à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. (J. Carbonnier)

Le droit réel se définit comme un rapport immédiat et direct entre la chose et la personne au pouvoir de laquelle elle se trouve soumise. (Ch. Aubry et Ch. Rau)

Dans le droit réel il y a des distinctions.

Droits réels principaux : portent sur la matérialité et les utilités d'une chose. Soit c'est le droit réel qu'on a sur sa propre chose (la propriété), soit c'est le droit réel sur la chose d'autrui. Droit d'usufruit : se servir de la chose d'autrui.

Ils ont deux caractéristiques : ils donnent en principe le droit de suivre la chose en quelque main qu'elle se trouve (droit de suite) ; ils accordent une exclusivité juridique sur les utilités ou sur une utilité en particulier de la chose.

Droits réels accessoires : ce sont les accessoires d'un droit personnel, ils accompagnent le droit de créance pour assurer son exécution. Ils portent sur la valeur d'une chose, laquelle a été affectée au paiement d'une dette particulière. Ex : le droit d'hypothèque sur un immeuble, ou

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