Droit Privé - Droit Public

Une sumadivisio: division classique courante et admise. On distingue le droit public et privé selon la qualité des personnes en cause et selon que la règle de droit conserve les rapports entre particuliers ou ceux homme et personne publique.

Le droit privé et public se divise par la différence entre l'objet et la finalité.

L'objet: le droit privé prend en considération les rapports entre particuliers et les réglemente: mariage, héritage, contrat. Le droit public organise l'état et les collectivités publics et vise aussi à régir leur relation avec les particuliers.

La finalité: le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et organise le gouvernement de la nation et gère le service public. Il assure l'exercice d'une puissance publique: c'est le droit propre à l'état et collectivité publique investit d'un pouvoir de commandement: le droit public essentiellement impératif, les particuliers ne peuvent y déroger. Le droit privé recherche autant que possible la satisfaction individuelle.

Cette sumadivisio s'est un instrument nécessaire de classification qui mérite d'être conservé. Mais cela peut être critiquer c’est à dire elle présente le droit privé et publique comme entièrement séparé. Or s'est trop caricatural, car droit s'est la traduction d'un projet politique global unique qui a tendance à masquer cette profonde unité du droit. Ils sont tout simplement complémentaire, en fait certaines branches de droit ne peuvent être ni privé ni public, elles sont mixtes.

Compétences des juridictions de l’odre administratif: tribunaux administratif,cour administratif d’appel, conseils d’etat

Compétences des juridictions de l’orde judiciaire: tribunaux de premiere instance, cour d’appel, cour de cassation

Le droit est un phénomène social constant. IL constitue une norme de direction des conduites humaines en société, et également une norme régulatrice des rapports humains en société. Il est divisé en ordres de juridictions afin d’organiser au mieux la vie sociale.

Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités de différentes manières.

Le droit se divise ainsi en de multiples branches dont les ramifications ne cessent de se développer. Elles peuvent toutefois être regroupées au sein d'une distinction binaire très classique et ancienne du droit romain, entre le droit privé et le droit public, c'est ce qu'on appelle la Summa Divisio.

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe divers types de droit dont le droit privé et le droit public. Nous allons nous arrêter sur ces deux types de droits et nous allons nous demander si la distinction de ces derniers est réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, ensuite nous verrions les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux termes.

I. DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE

A. Droit public

Le droit public est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents. Le droit public régit l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Ainsi, il contient les règles d'organisation de l'Etat et celles qui régissent les rapports entre les particuliers et l'administration. Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches. Il comprend principalement le droit constitutionnel qui fixe les règles de base d'organisation de l'Etat, le droit administratif qui réglemente la structure de l'Administration et ses rapports avec les particuliers, les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques, les libertés publiques qui définissent les divers droits de l'individu dans la société et les modalités de leur protection.

B. Droit privé

Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels.

Le droit privé comprend principalement le droit civil (ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises commerciales et aux opérations qu'elles effectuent, appelées actes de commerce, le droit commercial est régi par le code de commerce).

II. DISTINCTIONS ET SIMILITUDES

A. Distinctions

Tout d’abord, on observe que le droit public se trouve au service de la société, son but consiste à donner satisfaction à l’intérêt général alors que le droit

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