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Principes généraux du droit
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par la jurisprudence ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais «
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Principes généraux du droit civil
Principes généraux du droit : vont guider le législateur et le juge lorsqu’il va faire une interprétation ils vont aider le juger dans la construction de la solution de droit et ils vont favoriser la moderation de la regle de droit en guidant le législateur pour prendre toute mesure Ont
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel C'est une matière juridique qui suppose d’être encadrée de normes juridiques. Elles ont pour particularité d'être situés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de l'Etat. Il faut distinguer les principes des règles, les principes étant plus généraux que les règles. Ces règles
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Principes généraux du droit fiscal
Principes généraux du droit fiscal Bibliographie : * Martin Collet : droit fiscal, PUF * Michel Bouvier : introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, LGDJ * Christophe De la Mardiere : Droit fiscal, Flammarion * Revue pouvoir n°151 * Francis LEFEBVRE : les impôts en France
9 788 Mots / 40 Pages -
Principes généraux du droit pénal
Arrêt du 5 avril 1995 Principes généraux relatifs à la loi pénale Chambre criminelle Dans un arrêt de cassation rendu par la Chambre criminelle le 05 avril 1995 au visa de l'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal, la Cour de cassation a rappelé le principe de la rétroactivité in
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Principes généraux Du Systeme Judiciaire Marocain
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées. Lorsqu'elles sont chargées
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Principes Systeme Francais
Les principes du système français de protection sociale repose La protection sociale fut d’abord une réponse aux drames des sociétés industrielles (chômagé, maladie, accident,etc…) L’universalité La globalité La solidarité La gestion paritaire Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes.
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Principios Basicos Para Triunfar
PRINCIPIOS BASICOS "Su primer deber es desarrollar todo Lo que posee, todo aquello En lo que usted mismo, puede Convertirse" El propósito fundamental de su vida es: Ser feliz, tener éxito y disfrutarlo. Esto le implica vivir su vida con alegría en cada actuación, lograr cada propósito, disfrutar cada momento
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Pringle Of Scotland
Pringle of Scotland is an iconic brand, founded by Robert Pringle in 1815, at the birthplace of the Scottish knitwear industry. Initially the company began as a manufacturer of hosiery and underwear, and has been producing cashmere since as early as 1870. Pringle of Scotland became one of the first
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Printemps Arabe
Les différentes révolutions au Maghreb et la chute de leurs gouvernements ont tous un point commun : le rôle clé joué par les réseaux sociaux. Facebook en particulier considéré comme un simple gadget pour adolescent apparait désormais comme un outil politique de premier ordre. Pourquoi les réseaux sociaux ont-ils été
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Printemps Arabe
Voici les principaux titres à la Une de la presse quotidienne de ce mardi: AKHBAR AL YAOUM AL MAGHRIBIA -Les montants alloués à la subvention profitent aux riches et l’Etat subventionne les hydrocarbures à hauteur de 14 milliards de DH et seulement 1,9 pc de ce montant profite aux couches
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Printemps Arabe
Le « Printemps arabe » est un ensemble de contestations populaires, d'ampleur et d'intensité très variables, qui se produisent dans de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des peuples » de 1848 auquel il a
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Printemps Arabe
PLAN Dans un premier temps, je vais vous définir quelque notions essentielles.. Puis, je présenter les acteurs de ces révolutions, comment ont-ils organisé les manifestations. Ensuite je mettrer en évidence le rôle important des réseaux sociaux durant cette période de révoltes sociales et pour finir j’évoquerai les nombreuses mesures prises
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