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Logo Le Nier de la NBA
Le 3 août 1949, la BAA accepte de fusionner avec la NBL, devenant ainsi la National Basketball Association (NBA). La saison 1949-1950 peut donc être considérée comme la première saison de l'histoire de la NBA en tant que telle. La ligue compte alors 17 franchises situées dans une série de
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Logo Peugeot
Logo Peugeot Si aujourd’hui en 2011 le lion est debout, lors de sa création en 1847 il se tenait sur ces quatre pattes. Retour sur 150 ans de métamorphose des logos Peugeot. Tout commence en 1847, lorsque Jules et Emile Peugeot décident de confier au célèbre orfèvre Justin Blazer graveur
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Loi 2002 - Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale Historique : La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient abroger la loi de 1975. Sa caractéristique principale est de placer l’usager au centre du dispositif comme un sujet de droits. Les
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Loi 2002-2
La Loi 2002-2 du 02/01/2002 Cette loi rénove l’action sociale et médico-sociale. Elle s’applique dans la majeure partie des établissement et service médico-sociaux (ESSMS) Elle réforme la loi du 30/06/1975 relative au ESSMS. Ces ESSMS, ou interviennent les ES et les ME, sont répartis en 3 secteurs : * Sanitaire
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Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance.
Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance – S5 Principes, logiques et pratiques ________________ 1. Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance C’est une loi qui n’arrive pas par hasard. Plusieurs facteurs ont amenés progressivement à ce qu’elle soit écrite : * Un certain
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Loi applicable
ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d’une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d’autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d’habitation est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462
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Loi Arbitrage Maroc
La loi marocaine n° 08-05 relative à l’arbitrage L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui repose sur une convention d’arbitrage en vertu de laquelle les parties s’obligent à faire juger les litiges présents ou futurs entre eux par un ou plusieurs arbitres. Il est souple, simple, rapide,
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Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec Préambule CONSIDÉRANT qu’il est à désirer dans l’intérêt public du Canada d’acquérir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Québec, de rétablir autant que possible dans les grandes lignes leur physionomie originaire et de les convertir en un
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Loi concessuel
Le drt concessuel concerne l’organsiat° de la justice, il emploie a la fois la procédure penale, la procedure civile et la procédure administrative. Il emploie donc les matières d’horizon divers. il regit l’organisat° et la compétance des juridiction ainsi que le déroulement du conseil. La procédure penale correspond au drt
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Loi Constitutionnelle
Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va
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Loi Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : un parlement revalorisé ? Force est alors de constater que s’il existe d’une part une réelle revalorisation du parlement a travers les dispositions prévues par la loi constitutionnelles de 2008 (I), il y a d’autre part, certaines limites qui perdurent et qui
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Loi contraception et IVG
03/10/16 UEO NEA Intervenante extérieure Loi contraception et IVG 1920 : avortement réprimé et définit comme un crime. Propagande anti conceptionnelle interdite 1942 : avortement puni de la peine de mort 1943 : infirmière guillotinée pour avoir pratiquée des avortements 1955 : avortement thérapeutique autorisé et pile anticonceptionnelle développé au
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Loi cours intro droit
IGD ________________ Leçon 7 Définitions Il y a 2 manières de définir la loi : Sens matériel : la loi désigne une règle de droit écrit, par opposition à la jp ou à la coutume. Selon cette conception, la cst° constitue une loi Sens organique : il s’agit du texte
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Loi De 1986 Sur La Communication
Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères Version consolidée au 01 janvier 2002 Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi 80-538 1980-07-16 art. 2
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