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  • Loi et morale Ce cours portera sur la famille, le couple et l'enfant

    Loi et morale Ce cours portera sur la famille, le couple et l'enfant

    droit et la morale Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social.

    6 018 Mots / 25 Pages
  • Loi finance 2017

    Loi finance 2017

    Amortissements exceptionnels Les PME peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois pour les robots industriels acquis ou créés entre le 01/10/2013 et le 31/12/2016 ainsi que sur les imprimantes 3D acquises ou créées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017. Les logiciels acquis à compter du 01/01/2017 ne bénéficient plus

    555 Mots / 3 Pages
  • Loi Hamon

    Loi Hamon

    1) Le délai de rétractation de l'acheteur passe de 7 à 14 jours Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l'Union européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront

    956 Mots / 4 Pages
  • Loi Jurisprudence Et Coutume

    Loi Jurisprudence Et Coutume

    I- Le caractère obligatoire des normes (force) Le droit est issu des normes, normes dont le caractère obligatoire provient des idées que nous nous forgeons progressivement ou encore de textes, qui eux, les imposent sous peine de sanction. En nous interrogeant sur la force des normes du droit, il convient

    1 303 Mots / 6 Pages
  • Loi Laicité

    Loi Laicité

    I. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL NE RÉSISTE PAS À LA MONTÉE DES PRESSIONS COMMUNAUTAIRES A L'ÉCOLE A. INSUFFISANCES ET LIMITES DE LA JURISPRUDENCE 1. Le cadre général : l'avis du Conseil d'Etat de 1989 L'avis sollicité par le ministre de l'éducation nationale en 1989 auprès du Conseil d'Etat, dans le

    2 748 Mots / 11 Pages
  • Loi L’environnement

    Loi L’environnement

    L’environnement politique intervient à deux niveaux : national par l’intermédiaire des décisions prises par le gouvernement en place (politique fiscale, subventions, etc) et international avec les décisions prises par le consensus de plusieurs nations (politique monétaire, PAC, etc). L’environnement économique comprend toutes les variables et tous les facteurs qui jouent

    205 Mots / 1 Pages
  • Loi mariage pour tous

    Loi mariage pour tous

    La promulgation des lois concernant les libertés individuelles en France n’était pas facile. On assiste à chaque fois à de très longues batailles politique. C’est pour cela qu’on s’est intéressée par cette historique politique du couple homosexuel dans le but de voir son évolution au cours du temps. A- Histoire

    1 569 Mots / 7 Pages
  • Loi marocaine

    Loi marocaine

    La loi marocaine n°12-06 créant l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est entrée en vigueur le 18 mars 2011. L’IMANOR reprendra l’ensemble des activités assurées par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA), créé en 1970 et placé sous l’autorité du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies. L’Institut

    204 Mots / 1 Pages
  • Loi Marocaine Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence

    Loi Marocaine Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence

    Au Maroc, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence est le texte législatif qui définit les dispositions régissant la liberté des prix et organise la libre concurrence. Elle définit aussi les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être

    519 Mots / 3 Pages
  • LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants

    LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants

    LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 158) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 21 juin 2007 et du 28 juin 2007, Le Président de la République,

    4 951 Mots / 20 Pages
  • Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat

    Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat

    Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1549-05 du 20 décembre 2005 - 18 kaada 1426 fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d'accompagnement. Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de

    8 958 Mots / 36 Pages
  • Loi pénale Dans L'espace

    Loi pénale Dans L'espace

    séance VII: B) les infractions commissent à l’étranger le droit de punir étant l’une des manifestation de la souveraineté nationale, le critère de rattachement au droit pénal réside donc dans la territorialité en toute circonstance. s’il récuse ce que l’on peut appeler l’impérialisme pénal, le législateur ne s’interdit pas certaines

    5 015 Mots / 21 Pages
  • Loi Relative à L'état D'urgence En Nouvelle-Calédonie

    Loi Relative à L'état D'urgence En Nouvelle-Calédonie

    1. Considérant que les députés et les sénateurs auteurs des saisines par lesquelles la loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances est déférée au Conseil constitutionnel font valoir à l'encontre des dispositions de cette loi des griefs, tantôt communs à l'une et l'autre saisines, tantôt propres à l'une

    344 Mots / 2 Pages
  • Loi Relative à La Medecine Du Travail

    Loi Relative à La Medecine Du Travail

    Consulter un journal Numéro du journal : Date de parution: MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreAnnée2010200920082007200620052004200320022001 Derniers JO N° 6562 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2010 N° 6561 du SAMEDI 18 DECEMBRE 2010 N° 6560 du samedi 11 DECEMBRE 2010 N° 6559 du samedi 4 DECEMBRE 2010 N° 6558 du Samedi 27 NOVEMBRE 2010 Tous les

    5 553 Mots / 23 Pages
  • Loi Salique

    Loi Salique

    Le droit que nous avons aujourd’hui ne vient pas de nulle part, c’est un riche héritage du passé, suite à de grandes créations. Tel que la loi salique qui est l’un des événements qui ont influencé notre droit... Il est important de rappeler avant toute analyse le contexte historique sous

    802 Mots / 4 Pages
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