Loi marocaine
Cours : Loi marocaine. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 6 Mars 2014 • Cours • 204 Mots (1 Pages) • 640 Vues
La loi marocaine n°12-06 créant l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est entrée en vigueur le 18 mars 2011. L’IMANOR reprendra l’ensemble des activités assurées par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA), créé en 1970 et placé sous l’autorité du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies.
L’Institut Marocain de Normalisation aura pour principales missions :
La production de normes et de référentiels normatifs,
La certification de conformité aux normes et aux référentiels normatifs,
La formation sur les normes et les techniques de leur mise en œuvre
La diffusion de l’information sur les normes et les activités y afférentes.
Etablissement public, l’IMANOR est administré par un conseil d’administration regroupant les représentants du secteur public, du secteur privé, des associations de consommateurs, des laboratoires et des établissements de recherche et de formation. Le conseil d’administration fixera lors de ses premières réunions la structure de l’Institut et arrêtera son budget.
L’IMANOR assurera la représentation du Maroc auprès de toutes les instances nationales, régionales et internationales de normalisation. Le Maroc est en effet membre de l'ISO depuis 1963 et a adhéré récemment à la CEI. D'un point de vue régional, il est membre de l'Organisation Arabe pour le Développement Industriel et Minier (OADIM) ainsi que membre affilié du CEN et du CENELEC.
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