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Les juges non professionnels
Le juge non professionnel INTRODUCTION Les juges non professionnels sont nombreux en France. On peut par exemple citer, en matière civile : - Les JNP du tribunal de commerce - Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux - Les assesseurs des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions En matière pénale,
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Les Juridictions
A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière succincte, éventuellement au moyen de schémas, les différentes juridictions qui existent dans votre Etat et l’agencement de leurs compétences. Ceci vise autant les juridictions ordinaires que les juridictions administratives ou autres et autant les juridictions de l’Etat fédéral
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Les Juridictions Communautaires
Roussel Claire Les juridictions communautaires La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), auparavant appelé Cour de justice des communautés européennes, figure parmi les plus anciennes institutions communautaires puisqu’elle a été créée par le traité CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) le 18 avril 1951. Elle regroupe trois
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Les Juridictions De Commerce
Introduction : En droit positif marocain, il est une législation spéciale, le droit commercial, applicable à une certaine catégorie des personnes : Les commerçants, et une certaine catégorie d’actes, les actes de commerce. Le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des régles relatives : - aux commerçants -
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Les Juridictions De Jugement En Matière Penal
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT EN MATIERE PENAL Les juridictions de jugement sont le moment clé de la procédure pénale : face à ses juges, va être déterminé sa culpabilité ou non, puis sa peine. Selon l’importance de l’infraction ou de la qualité de la personne mise en cause,va être déterminé
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Les juridictions politiques
Leçon n°7 : les juridictions politiques. Ils jugent les détenteurs d’un mandat ou d’une fonction politique à raison des actes réalisés dans le cadre de leur fonction. Le détenteur du mandat est le chef de l’état et ceux de la fonction politique sont les ministres. Partie 1 : la haute
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Les Kurdes, un peuple sans état
1- Conflit avec les pouvoirs centraux Revendiquant la création d’un Kurdistan unifié, les Kurdes sont perçus comme une menace pour l’intégrité territoriale des pays où ils sont installés. (Iran,Turquie,Irak,Syrie) *En Syrie, les Kurdes, qui ont souffert de décennies de marginalisation et d’oppression du régime, adoptent au début du conflit en
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LES la non-discrimination à l’embauche
SUJET DE L’ÉTUDE : la non-discrimination à l’embauche Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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Les Lamas Hispanique
For lack of a better name, let's call them "The Ben and Jerry's Gang." And, beware! They're still on the loose in the Red Lodge area, terrorizing homes. The gang is made up of black bears that do not travel together, but have all discovered that there are goodies to
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Les lancers
• Les lancers : Le poids, le disque, le javelot ont des formes différentes, une technique de lancer différentes. Mais les points communs sont dans le mouvement : -l’objet est accéléré - le rythmes des 3 derniers pas (tam-ta-tam) -il y a la formation d’un socle le corps est sous
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Les lanceurs d'alerte, fiche technique.
Fiche technique : Les « lanceurs d’alerte » • Définition d’un lanceur d’alerte : Un « lanceur d’alerte » est un néologisme introduit en France dans les années 1990 par deux sociologues français, Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Ce terme désigne « toute personne qui fait des signalements ou révèle
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Les leaders
Katniss Everdeen. Quant à moi, un des plus grands leaders à n’avoir jamais existé. Prête à mettre sa vie en danger pour sauver sa petite sœur, elle se porte volontaire aux Hunger Games. Elle incite la population à se rebeller contre les choses sur lesquelles ils sont en désaccord et
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Les leaders charismatiques - Intro
Les moyens d’action sur la foule des leaders charismatiques au 20ème siècle Dans toutes les populations organisées, animales ou humaines, anciennes ou récentes, on peut observer que les peuples se divisent en deux catégories non égales : les meneurs et les menés que l’on peut nommer foule en sociologie. Dans Psychologie
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Les leçons de l'histoire constitutionnelle française
Droit constitutionnel Introduction : Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Le droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquelles l'autorité politique va s'établir, se transmettre, ou s'exercer au sein d'un État. Plus précisément, fin 18e, la Constitution = acte juridique, ensemble de normes obligatoires qui régissent
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Les légendes japonaises
Notion « Mythes et Héros » Naomie LOTTE, Lycée Saint Exupéry, La Rochelle Lycée d'accueil : Lycée de l'Assomption à Osaka (Lycée chrétien mixte) Au cours de mon voyage j'ai pu me rendre compte que les légendes faisaient partie du quotidien des Japonais. Le folklore japonais est très influencé des
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