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Les Infractions Boursières
NTRODUCTION Par dépénalisation, on entend la suppression ou l'allégement de la sanction pénale pour réprimer certains agissements répréhensibles et son remplacement par d'autres modalités de contraintes mieux adaptés à la vie des affaires. Pour cela il a été envisagé l'application de lois pénales plus douces et la réduction du domaine
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Les infractions pénales
DROIT PENAL SPECIAL Les grandes lignes (résumé) - droit pénal général et DPS distinction arbitraire. On est sur un concept de droit pénal spécial que général. - le droit pénal spécial se rapproche de la procédure pénale que du droit pénal général - distinction superficielle de droit pénal de l’université
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Les infractions.
Les infractions touchant à la probité que sont principalement la corruption, le trafic d’influence, le favoritisme, l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux et la prise illégale d’intérêt et qui ont été présentées précédemment, demeurent donc, par définition, sanctionnées par le droit pénal français. Toutefois, il convient de constater que ces
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Les Innovations
Exercice d'expression écrite n°3. Dissertation « Sans innovation, il n’y a pas d’espoir pour l’avenir. Ni en Belgique ni en Europe. L’innovation, ce n’est pas seulement doper la croissance économique. C’est aussi inventer toutes sortes de manières de vivre mieux ». Philippe Van Parijs Philippe Van Parijs a dit :
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Les innovations de la révolution industrielle prépa HEC
LA REVOLUTION INDUSTRIELLE : II- Une croissance d’un nouveau type A Une série d’innovations La révolution industrielle est aussi une révolution technique. Le changement de système énergétique Il existe une inertie du système énergétique préindustriel Avant la révolution industriel, il y avait principalement l’énergie musculaire, animale (chevaux, boeufs) —> énergie
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Les innovations survenues dans l’organisation du commerce de détail pendant le dernier quart du XIXe siècle
Dans cet article, je me pencherai sur les innovations survenues dans l’organisation du commerce de détail pendant le dernier quart du XIXe siècle, et plus particulièrement sur la création du grand magasin. Cet exemple me fournira l’occasion d’examiner certains aspects de l’émergence d’une culture de la consommation, et les implications
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Les institutes de gaius livre 2
III – L'héritage romain concernant l'obligation A) La notion d'obligation Toute la terminologie vient du droit romain ainsi que les règles fondamentales pour l'obligation. On retrouve Gaius et son ouvrage "Les Institutes" : "l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus de la nécessité de payer quelque
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Les Institution Du Senegal
Les Institutions de la République sont : • Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux. La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Les Institutions de la
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Les institutionnalismes autrichiens
Institutionnalismes Autrichiens 2 grands autrichiens : Schumpeter (1883 – 1950) et Hayek S. est dans une forme d’institutionnalisme allemand et va y emprunter une série d’idées. Composante historique très importante dans son institutionnalisme. Alors que chez Hayek, il y a très peu d’histoire. Il se considère différent car pour
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Les Institutions Administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Cour de M. Bergeres Licence 1 – S2 2012-2013 Examen : 1h, choix entre 2, question de cours INTRODUCTION Le phénomène bureaucratique est inhérent à l'organisation sociale. En effet, à partir du moment où une société se développe, il va être nécessaire de rationaliser son organisation. • préparer
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Les institutions administratives
Institutions administratives : Introduction générale Les notions principales : Les institutions administratives 1er §: la notion d'institution * Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les
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Les institutions administratives des collectivités locales
Les institutions administratives des collectivités territoriales 1 - Définition de la décentralisation Le terme apparaît depuis peu (2003) dans la Constitution. Quelle différence avec la déconcentration ? Alors qu’avec la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit, par l’intermédiaire de ses représentants, avec la décentralisation, un véritable transfert d’attributions s’opère de
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs
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Les Institutions de la Republique
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE Qu'est-ce que la constitution ? → loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel,
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Les Institutions De La Republique Du Senegal
Introduction : 1) Amener le sujet : partir du général au particulier donc, donner des informations sur les éléments qui tournent autour du sujet. 2) Définir les termes du sujet : institution / politique Institutions : les institutions structurelles (exemple l’organisation d’un ministère, ou le ministère lui-même, le parlement
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