Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 30 466 - 30 480
-
Les différents régimes du travail
Chapitre 1 : Les différents régimes juridiques du travail * Les fonctionnaires : exemple image 2 (agent de police) * Régime du travailleur : avocat * Salarié 1. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination 1. Existence d’une prestation de travail pour autrui, le salaire et le
797 Mots / 4 Pages -
Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle
Thème 1 L’individu au travail ________________ Chapitre 1 Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle Il existe 3 statuts : * Statut de salarié * Statut de fonctionnaire * Statut de travailleurs indépendants 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets 1. Le travail indépendant Un
639 Mots / 3 Pages -
Les différents régimes d’exercices de l’activité professionnelle
Chapitre 1 : Les différents régimes d’exercices de l’activité professionnelle Introduction : Toutes personnes doit accéder à une activité professionnelle conformément aux règles communautaires et a notre constitution Française (1958). Soit en devenant salarié, fonctionnaire ou indépendant ; tels sont les régimes juridiques. 1. Le travail indépendant Artisan, commerçant, agriculteur,
676 Mots / 3 Pages -
Les Differents régimes Juridiques D'activité Professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un
406 Mots / 2 Pages -
Les differents regimes juridiques de l'activite proffessionnelle
CHAPITRE 2 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFFESSIONNELLE I – LE REGIME DU SALARIE A – Le contrat de travail Il lie le travailleur à l’employeur. Comme tout contrat de droit français il est régi par le principe de liberté des contrats (les parties au contrat, employeur et salariés
1 249 Mots / 5 Pages -
Les différents régimes juridiques de la location
Chapitre 2 : La découverte du bien I- Les différents régimes juridiques de la location Spécificité du bail commercial * La particularité du bail commercial : 2)- Oui, il a fait une bonne opération commerciale. Les prix couramment pratiqués dans le voisinage mettent en évidence une valeur locative de 250€/m2
1 564 Mots / 7 Pages -
Les différents régimes juridiques de travail
Thème 1 : L’Individu Au Travail Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques de travail 1. La première image représente un douanier qui appartient à la fonction publique : il travaille à l’extérieure les horaires sont variables sont les missions à faire, rémunération moyenne, peut évoluer dans sa carrière en
1 710 Mots / 7 Pages -
Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Il existe 3 types de régimes : - le régime salarié - fonctionnaire - travail indépendant I. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l'execution d'un
710 Mots / 3 Pages -
LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. 3 éléments nécessaires :
292 Mots / 2 Pages -
Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage,
371 Mots / 2 Pages -
Les différents risques
Les différents risques Solvabilité II a décliné les différents risques en 5 classes, auxquels s’ajoutent les risques opérationnels qui sont transverses. Les 5 classes de risques Risque de souscription non vie Risque de défaut des contreparties Risque de marché Risque de souscription vie Risque santé Dans cette étude, le risque
307 Mots / 2 Pages -
Les différents risques
Devoir maison Géographie Il existe de multiples type de risque. Des risques dû à des phénomènes naturels comme des éruptions volcaniques, tremblements de terre, tsunami. Il en existe d’autre lié aux activités humaines par exemple des accidents nucléaires, incendies, pollution des eaux. Certains risque sont liés à des problème sanitaire
356 Mots / 2 Pages -
Les différents rôles de la comptabilité et de la gestion
Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité 1. Les différents rôles de la comptabilité et de la gestion La comptabilité est un langage pour les entreprises. Elle est un système d’informations dont la fonction principale est d’assurer la collecte et le traitement d’information de base, dans le but de fournir
1 210 Mots / 5 Pages -
Les différents statut de salariés
Contrat de travail : Une personne dit le salarié s’engage à travailler en ayant une rémunération sous le control de son employeur dans une entreprise privée. Lien de subordination : Exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et de
299 Mots / 2 Pages -
Les Différents Statuts Juridiques
Les statuts juridiques idéals en fonction des différentes caractéristiques d’entreprise. Qu’est ce qu’un statut juridique ? Le statut juridique d'une entreprise renvoie à l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés (personnes physiques et morales) au sein d'une société et à l'égard des tiers. Le statut juridique d'une
316 Mots / 2 Pages