Les droits du commerce international

DROIT INTERNATIONAL

INTRODUCTION

Aujourd'hui :

 Contexte mondialisé.

 Contexte international croissant, en expansion.

 Libéralisation des échanges.

 Mondialisation.

 Diversification des économies.

 Les capitaux deviennent mobiles.

 Les marchés financiers se globalisent.

Certaines entreprises = se délocalisent → on ne délocalise pas seulement l'administration, mais également le système production → réduction des coûts, on cherche à faire du profit, internationalisation des commerces de service + développement du e-commerce/e-business.

Abolition total des frontières avec Internet.

Sécurité des payements : pas si sécurisé que cela → Conseil : acheter une e-carte utilisable une fois.

Diversification des acteurs économiques → consécration d'un véritable droit du commerce international = branche essentiel du droit de l'entreprise et des affaires.

Chapitre 1 : LES DROITS DU COMMERCE INTERNATIONAL (DCI)

Les règles = applicables au DCI sont d'origine diverses : cependant, une fois posées les distinctions essentielles, on verra que ce droit révèle une certaine unité.

I. LES DISTINCTION ESSENTIELLES

Distinction entre droit commercial et droit civile = subsiste en France.

Droit civil = s'occupe des personnes physique, de la conservation des biens = artisans.../Droits commercial s’intéresse à l'exploitation de ces biens = commerçant...

Est commerçant = celui qui accomplit un acte de commerce, soumit aux règles du droit commercial, en raison de sa nature, de sa forme, et en raison de la qualité commercial de son acteur.

La notion de commercialité et de commercialité internationale ont évolués au fils du temps.

En effet = le droit du commerce international emprunte aux différentes branches du droit : droit civil, commercial, international privé, de la concurrence → il pioche un peu partout pour former le DCI.

DCI = cette expression, ce choix = fait pour ne pas prendre part aux différentes controverses qui distinguent le droit commercial international et le droit des affaires internationales = pour ne pas faire de jaloux, on a faite appel à ce terme.

II. LA NAISSANCE DU DCI

Le commerce international = remonte à l'antiquité.

Le GAT = devenu l'OMC => WTO en Anglais = World Trade Organisation.

Naissance du droit international = après l'apparition des états et la naissance du droit international privé + gouverné par les usages et pratiques.

La consécration = de la nation a conduit à une certaine forme de la nation (protectionnisme).

Le droit international = avait pour rôle essentiel de coordination entre les différents droits nationaux.

Le DCI => répond à la globalisation de l'économie + l'importance des échanges est à l'origine de cette naissance.

III. ÉLEMENT DE DEFINITION DU DCI

Le DCI = a vocation à faciliter les échanges = en assurant le contrôle des jeux de l'offre et de la demande.

Le principe = demeure la liberté qui ne peux exister qu'en présence d'une réglementation adéquat.

A. LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le commerce international = de nos jours = dépasse les simples opérations exportation et importation.

L’extension = du commerce + mondialisation des échanges = expliquent l'émergence du droit.

Désormais = on ne se contente plus d’expédier de la marchandise : on s'installe ailleurs + les produits ailleurs = la délocalisation.

Ainsi = de nouveaux contrats apparaissent + exigent la collaboration de millier de personne : Exemple : les accords de développement économique qui donne lieu bien souvent à des transferts de technologies.

B. LA NOTION DE COMMERCE INTERNATIONAL

Cette notion de commercialité = s'est élargie.

De nos jours = certains considèrent que cette commercialité englobe certaines activités considérées comme civiles comme les artisans, les activités agricoles → et notamment lorsqu'elles sont organisées en entreprise.

La notion de commerce = au niveau international = ne fait pas référence, comme en droit interne, aux actes de commerce, ou à la notion de commerçant.

→ Le commerce de sens international fait référence à la notion d'activité économique.

Ainsi = sont considéré comme des agents économiques = toutes personnes privés ou publics dès lors qu'elle exerce une activité économique.

L'ORD = L'Organe de Règlement des Différends = composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

C. LE CARACTERE INTERNATIONAL

Compte tenu = des nombreuses sources internes et d'un système national de conflits des lois, on a le droit de douter du critère international et même de son importance.

Un contrat = est qualifié comme international, lorsqu'il se rattache à des lois juridiques dépendant

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