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Le Juge Administratif Est-il Juge Constitutionnel
« Rien que la loi, tout pour elle ». Cette citation de Raymond Carré de Malberg illustre la dualité problématique de notre sujet. Ce juriste strasbourgeois a marqué l’histoire par son implication et ses théories visant à imposer l’Etat comme le seul protagoniste juste, afin de créer et de faire respecter la
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Le juge administratif est-il le juge des libertés fondamentales ?
Dissertation : « Le juge administratif est-il le juge des libertés fondamentales ? » Dans une société démocratique moderne comme la nôtre, la liberté est une valeur centrale ; d’autant plus ces dernières décennies du fait de la montée de l’individualisme, phénomène qui a d’ailleurs bousculé le droit administratif, par nature exorbitant, en rééquilibrant le
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Le Juge Administratif Et L'application Des Directives Communautaires
Analyse du sujet Le sujet ne concernait que le juge administratif. Il convenait donc de ne pas évoquer dans le corps du devoir le contrôle de effectué par le juge constitutionnel sur la transposition des directives (CC, 2006, DADVSI), contrôle fondé sur l’obligation constitutionnelle de transposition des directives issu de
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Le Juge administratif et le contrat administratif
Selon Simone de Beauvoir “On ne naît pas femme, on le devient”, de même selon Yves Gaudamet (professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas), le contrat administratif “n’est pas né contrat” il l’est devenu. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la forme contractuelle impliquait la soumission au droit privé et par extension la
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Le juge administratif et les circulaires
Le juge administratif et les circulaires I/ Les origines du contrôle du juge administratif Il nous faudra tout d'abord constater que l'utilisation des circulaires présente des risques inhérents à leur mode d'application (A), pour ensuite présenter les distinctions que le juge s'est proposé d'appliquer aux circulaires quant à l'ouverture de
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Le juge administratif et les mesures de polices administratives
FERDINAND DREYFUS LOU APEN10 DISSERTATION : « LA POLICE ADMINISTRATIVET ET LE JUGE » « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception », disait le commissaire du gouvernement CORNEILLE à propos de l’arrêt BALDY de Conseil d’Etat du 10 août 1917. Cela signifie que malgré sa mission
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Le Juge Administratif Et Les Normes Internationales
Le juge administratif a pour rôle de statuer, d’appliquer une règle de droit à des litiges concernant l’administration. La norme internationale constitue, quant à elle, toute norme juridique incluant un élément d’extranéité organique autrement dit une norme n’émanant pas de la volonté d’autorités exclusivement françaises. Comme toute norme, elle se
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Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit
Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge.
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Le Juge Administratif Et Les Traités Internationaux
« Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions
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Le Juge Administratif Face à L'urgence
Dissertation : La notion d’urgence dans les procédures d’urgence devant le juge administratif des référés Les recours intentés devant les juridictions administratives n’ont pas un caractère suspensif. En effet, les actes administratifs, malgré qu’ils aient fait l’objet d’une contestation devant le juge, restent exécutoires : CE, assemblée 2 juillet 1982 arrêt Hugo
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Le juge administratif peut-il user d'un point de vue subjectif du recours pour excès de pouvoir afin d’apprécier la portée dans le temps de ses décisions?
Selon une formule connue, employée dans le cadre d'une annulation pour excès de pouvoir, « l'acte annulé est censé n'avoir jamais existé ». , ce sont les jurisprudences concordantes du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel, qui le consacrent comme un principe général du droit, contribuant à assurer la sécurité juridique ,
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Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ?
« Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ? ». « L’administré était la matière première souffrante de l’action administrative » Georges Vedel. Comme le montre Vedel l’administré est au cœur du système juridique administratif, l’œuvre du droit administratif s’est réalisée par strate
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Le Juge Administratif, Juge Constitutionnel ?
La Constitution détermine les règles selon lesquelles s’acquiert, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d’organisation de l’Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridictions administratives est confronté à des litiges impliquant une ou plusieurs normes constitutionnelles. L’existence
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Le Juge Annonce-t-il Le Droit
On connaît la formule désormais célèbre de Montesquieu dans son récit de L’esprit des lois: « Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » D’après l’écrivain et philosophe, le juge est à la loi ce que la bouche est à l’homme. Le juge ne se
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Le Juge Constitutionnel Dans La Procédure Budgétaire
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire Le contrôle de constitutionalité des lois de finances occupe aujourd’hui une place importante et significative dans la jurisprudence du conseil constitutionnel car les « lois de finances publiques ont été l’une des première disciplines frappées par le phénomène de constitutionnalisation du droit qui
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