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47 458 Divers dissertations gratuites 2 626 - 2 640

  • Article 1er Du Code De Commerce

    Article 1er Du Code De Commerce

    ARTICLE 1-Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif

    208 Mots / 1 Pages
  • Article 2254

    Article 2254

    Certains prétendent que la prescription profite bien souvent à des condamnés ou à des débiteurs récalcitrants. Pourtant c’est un grand principe de droit commun. La prescription est de deux types, la prescription acquisitive, qui entraine l’acquisition d’un droit, et la prescription extinctive dite libératoire, qui éteint l’action en justice du

    2 464 Mots / 10 Pages
  • Article 2321 Code Civil : La Garantie Autonome

    Article 2321 Code Civil : La Garantie Autonome

    Article 2321 du Code Civil issu de l’ordonnance du 23 mars 2006   « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Messieurs Malaurie et Aynès, Cours de droit civil - Les sûretés, la publicité foncière -, éditeur Cujas, année 2000-2001). En effet, sans sûreté, le crédit,

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Article 238 Code Civil : le mariage

    Article 238 Code Civil : le mariage

    Article 238 Code Civil "L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au

    332 Mots / 2 Pages
  • Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA

    Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA

    COMMENTER L’ARTICLE 239 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Le texte, support de notre étude, est un article de la loi visant la consécration de la source coutumière du droit commercial. Extrait de l’acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG), le concours des circonstances d’écriture de ce texte

    732 Mots / 3 Pages
  • Article 4 Et 5 Du Code Civil

    Article 4 Et 5 Du Code Civil

    Selon Philippe JESTAZ un professeur français définit le droit comme, « l’art de résoudre, si possible à l’avance, les difficultés nées de la vie en société selon des critères de justice et sous l’arbitrage au moins virtuel de l’autorité légitime ». Cette citation met en évidence l’importance de la justice

    1 634 Mots / 7 Pages
  • Article 66: la liberté individuelle

    Article 66: la liberté individuelle

    juge judiciaire est garant de la liberté individuelle selon l'article 66 de la constitution.Docteur, Université Paris II Ouvertes récemment à la consultation, riches, les archives personnelles du Constituant Michel Debré permettent à bien des égards d'apporter un nouvel éclairage sur la genèse de certaines dispositions fondamentales de notre droit. Parmi

    514 Mots / 3 Pages
  • Article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

    Article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

    TD N°2 DROIT PENAL GODEFROY Karen Le droit pénal n’est pas un droit arbitraire. En raison de ses conséquences, ce droit impose un maniement circonspect. En cela, il n’est pas seulement moralisateur ; il est également moral, porteur d’une éthique, la sauvegarde et le rétablissement de l’ordre public n’étant pas

    2 831 Mots / 12 Pages
  • Article A beauty minute with Naomi.

    Article A beauty minute with Naomi.

    A beauty minute with Naomi. Yesterday, I decided to interview Naomi, an influencer on Youtube. Naomi is my friend since so much years. I met her at the Fashion Week of Milan. I detected her right now with her fabulous dress. I decided to go talk with her. I found

    588 Mots / 3 Pages
  • Article de blog sur un voyage en Angleterre.
  • Article de forum sur le foot

    Article de forum sur le foot

    La 2e édition est enfin ouverte ! Sur ce topic je présenterais des perles, je parlerais A/R, on parlera de FUT, des joueurs, des prix, des TOTW, de vos équipes qu'on pourra parfois aider à construire et beaucoup d'autre, j'organiserais quelques tournois, présentations de mes nombreuses équipes ect... :bave: L'année

    265 Mots / 2 Pages
  • Article de journal

    Article de journal

    L’Article de Journal L’article de journal comporte entre 1500 et 3000 signes, espaces compris, c’est à dire entre 250 et 500 mots. Un article de journal peut retranscrire un événement, évoquer un fait de société ou encore dresser le portrait d’une personne à travers ses caractéristiques, ses activités ou ses

    336 Mots / 2 Pages
  • Article de presse anglais

    Article de presse anglais

    __________________________________________ Smartphones at the wheel ; Disconnect ! Let us raise awareness, smartphones are a risky addiction while driving. By Hilary Alexander 14 OCTOBER 2017 . 18:14PM istracted driving is involved in more than 200 000 vehicle crashes each year, often involving injuries and death. In 2015, it was identified

    623 Mots / 3 Pages
  • Article de presse sur Iphone5

    Article de presse sur Iphone5

    Un représentant d’UPS devrait se présenter à l’adresse de livraison indiquée un jour ouvrable à compter du jour de la demande de réparation. Le représentant peut arriver à tout moment ce jour-là, pendant les heures d’ouverture pratiquées dans votre pays. Si l’adresse de livraison indiquée est une adresse professionnelle, vérifiez

    351 Mots / 2 Pages
  • Article de presse sur la loi Hadopi

    Article de presse sur la loi Hadopi

    Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de

    392 Mots / 2 Pages
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