Droit Public: diversité des faits, unicité des règles

-"Sache qu'il n'y a pas de vérité en dehors de toi mm "

Toujours ramener les choses a SOI.

"Vivre ce n'est pas se resigner".

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit: diversité des faits, unicité des règles.

Qu'est ce le droit?

-Le droit est une règle c'est ce qu'on dit au début, mais on va utiliser le mot "norme". Droit=regle ou norme à caractère prescriptif

Difference entre les 2: la règle IMPOSE un comportement, assortie d'une OBLIGATION. La norme ne définit pas nécessairement une obligation mais la norme cherche à ORIENTER,PREVOIR un comportement. Elle peut fixer un objectif par exemple (parité homme femme dans la société fr auj). Elle peut prescrire un comportement la ou la règle vise plutôt à proscrire ou à imposer un comportement.

.Cette règle, détermine la vie en société il n'y a pas de Robinson dans son iles. Lorsque Tournier décrit Robinson, il (robinson) se rend compte qu'il fait qqc de mal, on ne peut pas se décrire une morale à soi mm. La cité chez les Romains & dans le cadre de la cité romaine, les auteurs ce sont dit, à quoi sert l'édictions d'une règle? Aristote dans Nicomaque dit que l'objet du droit est d'attribuer à chq selon son du, selon ce que la société lui doit: " Suum cuique tribuere". Chez Aristote, la 1ere définition du droit= partager entre les hommes, les choses extérieure entre les hommes. Idée latine de Juus. Droit= mesure des rapports sociaux.

Rapports peuvent être e 2 ordres:

-Distributif selon Aristote

-Commutatif, droit régit echanges entre les hommes. Un contrat = rencontre d'une ou plsrs volontés.

Les Romains ont ajouté à cette définition, Ciceron surtout (mort en 43av JC), le fait que le droit devait poursuivre le bien, il devait y avoir une morale commune ( un contrat doit être exécuter de bonne fois ---> fides en latin ) droit = étranger à la religion, la morale, à la philosophie. Distinction fondamentale. Le droit peut faire reference à ces différentes valeurs MAIS il est ETRANGER. Lien seulement, le droit en lui mm est étranger à la philo,morale,théologie… C'est sur l'idée d'un lien sociale que c'est crée le droit, ça veut pas dire que le droit n'incarne pas une vertus.. Alors que pphilo peut mener à de l'individualisme.

La 1ere histoire extrait de la Bible, le livre des rois: Salomon =roi d'Israel, au verset 16, Salomon met en scène 2prostitué, chacune à un enfant, l'un des enfant meurt & chacune réclame l'enfant vivant. Salomon dit qu'il va trancher l'enfant en deux,

histoire de mensonge, vertu & JUSTICE. Il y a un lien entre morale & droit mais ce que fait Salomon qd il prend l'epee c'est du dROIT, & morale son but.

DROIT/ens de normes organisant une société en fonction de valeurs.

Article L.213-1 Du code de la route ( Qd L. = partie législative donc c'est une loi, LO: Loi organique, R:Reglementaire, D:Decretale.) fixe les conditions dans lesquelles on peut enseigner la conduite de vehicule a moteur. Certains ne peuvent pas ouvrir une auto école (si on a un casier).

Les branches du droit: Le droit privé(droit des rapports entre les individus); Le droit public(droit limitant les pouvoirs publics); le droit inter ( relation entre les états)

- Grecs & Romains se fiaient au droit civil, celui qui régie des relations entre les INDS. Dcivil: droit qui règle des relations égalitaire entre des INDS. Le contrat par ex, situation égalitaire ac celui qu'on signe. Ca renvoit à la vie dans la cité. Relations égalitaires.

Droit civil se distingue du droit publique.

- Droit public est la branche du droit qui décrit les relations entre les individus & la puissance publique cad l'Etat, l'Administration.

- Il existe un droit international qui met en cause des relations entre les états.

Face à un notaire: droit civil. Juge: droit privé, la société est vs nous. Droit pénale on appelle. Si je signe un contrat ac l'administration pour construire une autoroute: droit administratif de droit public. Les différents s'interpénètrent mais pas pareil, Pour chaque droit différents juges, les juges internationaux par ex vont mettre en place des conventions.. il n'y a pas les mm procédures, mais les diff droit vont être en relation.

Droit civil/privé: relation égalitaire

droit administratif/Publique: relation inégalitaires car mettent en jeux états,puissance publique.. en garde à vue par ex.

Droit inter, administratif & privé: Arreté à l'aéroport.

La fr est dans un système ou le droit public & droit privé sont régis par des systeme juridique different. Droit privé: judiciaire ou pénale. C'est une Difference fondamentale ac les pays de Common law ou le droit public jugé par des juges ordinaires, ça existe dans les pays du Common wealth: UK,US,Australie,New zealand.

Par ex US ou il juge DSK: droit privé mais public aussi.

Un ensemble de normes à force obligatoire, cet ensemble de normes peut s'appliquer à des faits distincts des uns des autres mais la règle va s'adapter aux situation concrètes.

Le trafic de stupéfiant, l'article L.234 du code pénale incrimine l'organisation du trafic de stupéfiants, il est puni d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité (c'est le plafond, on peut pas mettre plus haut) & 7M 500 000 d'amendes. La fabrication illicite est régie par l'art 1342 1 du code de la santé publique: un pharmacien qui fournirait des substances qu'il n'a pas le droit, si pas de certificat médical , peine: 1an de prison 3750euro d'amendes, en cas d'usage illicite. La provocation à la consommation est puni par le mm code: 5ans de prison 75000 euros d'amende. Le mm fait, relève de 3 types de règles différentes: l'usage,revente,provocation à la revente & trafic. Gradation différentes.

---> Le mm fait est apprécié concrètement selon l'intention de l'auteur

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