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La règle De Droit Doit-elle être Morale

Note de Recherches : La règle De Droit Doit-elle être Morale. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  17 Février 2013  •  1 083 Mots (5 Pages)  •  1 034 Vues

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La règle de Droit doit-elle être morale ?

« Tout a une morale si on cherche bien. » C'est ce que prétendait Lewis Carrol dans son ouvrage d'Alice au pays des merveilles. Si on part de ce principe cela inclut la règle de droit dans ce tout. Ces deux règles se définissent de manière différentes. La règle de droit est caractérisée par trois principes. La qualité d’être générale, cela signifie qu'elle s'applique à tout le monde. La singularité d'être obligatoire, c'est à dire que tout individu doit s'y conformer sous peine de sanction. La particularité d'être permanente, ce qui suppose qu'elle a pour vocation de durer dans le temps et que son évolution est constante tant qu'elle n'a pas été remplacée par une autre règle de droit. Tandis que la règle de morale peut être vue comme de simples habitudes qui ont fini par s'imposer à un groupe social comme les mœurs et les coutumes. C'est-à-dire des façons d'agir culturelles, acquises, apprises et intégrées par des individus variables selon les communautés et les époques. Néanmoins elle a la particularité de pouvoir être définie comme une règle universelle, établie par la raison humaine ou exigée par une certaine représentation de l'être humain en général. Les règles religieuses bien qu'étroitement liées à la règle de droit et à celle de la morale ne seront pas traitées pour ne pas s'étaler sur les différentes règles. En contrepartie les similitudes et les influences, ainsi que les divergences entre les règle juridiques et les règles de conscience seront développées. L’intérêt théorique et pratique de se développement réside dans le fait de savoir si ses règles ne formeraient pas en réalité qu'une seule et même règle et par ce fait savoir si nos actions de bienséance sont régies par l’État ou non. La règle de droit est-elle l'application juridique de la règle de morale ? Les règles de conscience ont imprégné les règles juridiques, cependant il existe une divergence entre ses deux conceptions.

I L'influence des règles morales sur les règles juridiques.

A) Les règles juridiques sont inspirées par les règles morales.

Les règles de conscience sont apparues bien avant les règles de droit. Ces dernières débutent avec l'Empire Romains tandis que les premières sont nées avec l'humanité. Quand les règles juridiques ont été crées il a bien fallut s’appuyer en partie sur une base préalablement ancrée dans la société. Ce fondement était les règles de morale. Les coutumes et les bonnes mœurs étaient présentes au sein des sociétés donc leurs mises en pratiques juridiques ne les a pas déroutés. Il semblait logique de répertorier toutes ces règles afin que tous le monde puisse en prendre connaissance car les règles de morale ne figuraient dans aucun registre et se transmettaient par voix orale. Ceci permit de concrétiser les règles morales ce qui leurs donnent un caractère plus fort que la simple conscience. Dans ce sens les règles juridiques sont légitimes car elles émanent des valeurs fondamentales de l'esprit de l'Homme.

B) Une convergence évidente.

Ces deux règles encadrent des sujets similaires. Comme le disait le professeur de droit et l'homme politique Français Georges Ripert : « Il n'y a en réalité entre la règle morale et la règle de droit aucune différence

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