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47 458 Divers dissertations gratuites 24 901 - 24 915

  • La protection des majeurs

    La protection des majeurs

    A partir de la décision de la Cour d’appel de Dijon, 31 mars 2011, vous établirez une introduction : phrase introductive, faits, procédure, problème juridique, solution de droit CA Dijon, ch. civ. C, 31 mars 2011 (...) Aux termes du certificat médical circonstancié du docteur C., psychiatre qui a examiné

    616 Mots / 3 Pages
  • La Protection Des Majeurs Incapables

    La Protection Des Majeurs Incapables

    Les incapacités Toute personne, physique ou morale à, en principe, la pleine capacité de jouissance et d'exercice des droits. Il ne peut exister d'incapacité qu'en vertu d'un texte et c'est ce qu'exprime l'article 1123 Code Civil à propos des contrats : « la capacité est la règle, l'incapacité l'exception ».

    1 202 Mots / 5 Pages
  • La Protection Des Mineurs

    La Protection Des Mineurs

    Section 1 : La protection des mineurs. Sous-section 1: La protection extrapatrimoniale du mineur : l’autorité parentale. Le Code Civil présente l’autorité parentale sous deux aspects : la personne même de l’enfant et les biens. Ici, on va envisager l’autorité parentale au sens strict du terme, c'est-à-dire relative à la

    7 014 Mots / 29 Pages
  • La protection des mineurs.

    La protection des mineurs.

    La protection des mineurs -âge de la majorité civile et politique = 18 ans: I____________________________18 ans Principe: incapacité générale d’exercice : pourquoi? parce qu’insuffisance de discernement et de volonté , c’est pour le protéger. Donc vu qu’il a une incapacité générale d’exercice, il doit être représenté dans l’exercice de tous

    706 Mots / 3 Pages
  • La protection du client lors de l’ouverture d’un compte bancaire

    La protection du client lors de l’ouverture d’un compte bancaire

    Droit des instruments de paiement et de crédit Séance 1 : Les comptes bancaires Dissertation : la protection du client lors de l’ouverture d’un compte bancaire Actuellement, quatre vingts dix neuf pour-cent des français ont au moins un compte bancaire. La population française est donc quasiment entièrement bancarisée. Toutefois, cet

    2 206 Mots / 9 Pages
  • La protection du consentement des parties

    La protection du consentement des parties

    Dissertation : « La protection du consentement des parties » Dans un système consensualiste, tel que celui sur lequel repose le Droit français, le consentement des parties joue un rôle fondamental. En effet, là où le formalisme suppose que ce soit la forme qui crée l'obligation, le consensualisme fait reposer

    1 172 Mots / 5 Pages
  • La protection du consommateur

    La protection du consommateur

    protection du consommateur est-elle nécessaire? I Oui - Pour soutenir la croissance - Pour assurer un pouvoir d'achat suffisant aux menages - Pour proteger les consommateurs de certaines derives qualitatives (Ventilateur Chinois - Viande Avaries) - Pour eviter les abus de position dominante (Microsoft) - Pour eviter les situations d'ententes

    310 Mots / 2 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    La protection du consommateur La consommation est un enjeu essentiel du développement économique mondial en général et français en particulier. Il ne peut y avoir de croissance économique sans consommation, et son absence engendre chômage et crise économique voire même la récession. C’est pourquoi les pouvoirs publics font de la

    1 208 Mots / 5 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs

    208 Mots / 1 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions,

    1 002 Mots / 5 Pages
  • La protection du consommateur

    La protection du consommateur

    Demerle Mathias 1COM Mission : Constituer un dossier sur la protection du consommateur. A partir des exemples de jugements et d’extraits du Code de la consommation, expliquer comment sur les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales trompeuses. Titre de l’étude : La protection du consommateur Partie : : Droits/

    392 Mots / 2 Pages
  • La Protection Du Domaine Public

    La Protection Du Domaine Public

    MAUGET Sébastien Td droit administratif des biens : La notion de domaine public est une notion complexe qui peut varier selon que l’on a à faire a un bien mobilier ou un bien immobilier. En l’espèce dans un avis du Conseil d’Etat, en Assemblée générale du 19 juillet 2012 nous

    1 740 Mots / 7 Pages
  • La Protection Du Fonds De Commerce Contre La Concurrence

    La Protection Du Fonds De Commerce Contre La Concurrence

    LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE CONTRE LA CONCURRENCE « La clientèle est à qui sait la prendre ». Cette fameuse citation du Doyen Roubier nous montre bien le fait que la clientèle, élément central du fonds de commerce n’est pas indifférente à la concurrence qui peut exister sur un

    1 650 Mots / 7 Pages
  • La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France

    La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France

    SOMMAIRE  INTRODUCTION. I. LE CADRE LEGAL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. II. LE CADRE INSTITUTIONNEL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE. 1. AU MAROC. 2. EN FRANCE.  CONCLUSION.  BIBLIOGRAPHIE.

    9 381 Mots / 38 Pages
  • La protection du patrimoine du mineur

    La protection du patrimoine du mineur

    Sujet : La protection du patrimoine du mineur Selon l’article 273 du Code de la Famille sénégalais, « Sont frappées d’une incapacité d’exercice les personnes auxquelles la loi enlève l’aptitude à participer au commerce juridique pour les protéger contre leur inexpérience ou la défaillance de leurs facultés intellectuelles. ». De

    1 664 Mots / 7 Pages
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