La réglementation du chocolat

En savoir plus sur la réglementation du chocolat

Article de Franck Lacroix du Journal des pâtissiers 
Apres 16 ans de lutte, le chocolat a perdu une bataille...

Nouvelle législation proposant d'introduire des matières grasses végétales dans la fabrication du chocolat
Les matières grasses végétales : Point de vue du Club des Croqueurs de Chocolat

TVA à 18,6 % au lieu de 5,5 %
Selon une étude réalisée par la SOFRES, plus de 8 français sur 10 jugent "incompréhensible" et "injuste" que le chocolat et les confiseries soient taxés à 20.6%, tandis que les autres produits alimentaires sont taxés à 5.5%.
80% estiment que cette différence de taxation "pénalise les ménages modestes",
86% des français souhaitent que les pouvoirs publics baissent au plus vite la TVA sur ces produits,
70% de la population active considère le chocolat et les confiseries comme des produits de la vie de tous les jours et non comme des produits de luxe.

La TVA du chocolat

La TVA et le chocolat

TVA à 20,6 % sur le chocolat : une exception malheureuse

La quasi totalité des chocolats est taxée à 20,6%, tandis que les autres produits alimentaires sont taxés à 5,5%. 
 

TVA à 20,6 %… injustice fiscale ?

90 % des Français souhaitent voir supprimé* au plus vite l’écart de TVA existant entre le chocolat et les autres produits alimentaires. Et ce, d’autant qu’il est considéré comme un produit de consommation courante.

80 % des Français jugent cet état de fait " incompréhensible et injuste " et partagent l’idée que cette différence de taxation pénalise les ménages modestes.

86 % des Français souhaitent que les pouvoirs publics baissent au plus vite la TVA sur ces produits.

(*) Résultats d'une étude menée par la SOFRES auprès de 1000 personnes représentatives de la population française réalisé du 24 au 26 septembre 1998. 
 

Actualité TVA

Le chocolat noir menacé par une augmentation de la TVA de 5,5% à 20,6%

Le taux de TVA pratiqué sur le chocolat noir était jusqu'à présent de 5,5%. L'administration française a brutalement modifié son interprétation des textes pour le faire passer à 20,6%.

Cette hausse considérable est d'autant plus inattendue et injuste qu'elle s'inscrit dans le contexte de baisse généralisée de la TVA annoncée par le gouvernement sur les produits de consommation courante et qu'elle va à l'encontre d'un jugement du Tribunal administratif.

Les redressements fiscaux dont sont menacés les chocolatiers français sont injustifiés : ils sont fondés sur des arguties fiscales rejetées par le tribunal administratif. Ils auraient des conséquences économiques et sociales désastreuses : 80 entreprises employant 13 000 personnes seraient ainsi sévèrement pénalisées.

Une telle surtaxe est insupportable pour un aliment populaire consommé quotidiennement par 17 millions de Français*.

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