La réglementation Publicitaire Au Maroc

. réglementation de la promotion de vente

Visiblement, et partant de cet exemple, il y a une difficulté à juger et à se prononcer sur le contenu d’un message publicitaire. Une difficulté provenant d’un manque d’encadrement de la création. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité. Les seules dispositions et critères relatifs à cette activité figurent principalement dans deux textes législatifs, notamment la loi sur la concurrence et la loi 03-77 relative à la communication audiovisuelle et portant libéralisation du secteur. Pour seules consignes, on peut lire dans ces textes qu’il y a obligation du respect des mœurs et de ne pas offenser les cibles dites vulnérables (enfants et femmes). De ce fait, un message doit être loyal, décent, crédible, honnête et non mensonger.

Les langues utilisables dans la publicité :

Toutefois les messages publicitaires doivent être :

- diffusés en arabe, en amazigh, ou en dialectes marocains s'ils sont destinés au public marocain.

L'usage d'autres langues est autorisé, si les messages publicitaires sont similaires à ceux cités ci-dessus ou si la communication desdits messages en arabe, en amazigh, ou en dialectes marocains se révèle difficile en raison des concepts techniques spécifiques qu'ils comportent

II. La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média

1.La presse écrite :

Tout journal ou écrit périodique doit avoir un directeur de publication. Le directeur de publication doit être majeur, domicilié au Maroc, jouir de ses droits civils et n'avoir encouru aucune condamnation le privant de ses droits civiques. Si le directeur de publication bénéficie des dispositions de l'article 39 de la Constitution, l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de publication qui ne relève pas des dispositions dudit article 39 et qui remplit les conditions énoncées à l' alinéa précédent. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent si le directeur de publication est membre du gouvernement. Cette nomination doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date à partir de laquelle le directeur de publication bénéficie des dispositions dudit article 39 ou devient membre du gouvernement. Toutes les obligations et responsabilités imposées au directeur de publication par la présente loi sont applicables au codirecteur de publication. Si la nomination du codirecteur de publication n'intervient pas dans le délai prescrit, une mise en demeure sera adressée par l'autorité chargée de la communication au directeur du journal ou de l'écrit périodique, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'invitant à se conformer aux dispositions qui précèdent dans un délai d'un mois courant à compter de la notification de la mise en demeure.

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