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La déclaration Notariale Insaisissabilité
LA DÉCLARATION NOTARIÉE D’INSAISISSABILITÉ ou DNI Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinteres La déclaration notariée d’insaisissabilité ou DNI article L520-1 et suivant du code de commerce. Cette déclaration permet de soustraire les immeubles à usage privé de l’emprise des créanciers professionnels. La loi du 4 aout 2008 LME (loi
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La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l'embauche La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (Outre-mer compris), sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. Principe La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les
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La Decolonisation
La Chapitre II : La décolonisation L’après-guerre offre un contexte favorable à l’émancipation des peuples colonisés et donc à leur indépendance. La perte de prestige des empires coloniaux vaincus par l’Axe, la création de l’ONU et le poids des deux Grands (Etats-Unis et URSS) rendent inéluctable la chute des empires coloniaux.
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La décolonisation
1. La décolonisation Etude de cas : L’indépendance de l’Inde * L’Inde est colonisée par les britanniques * Gandhi * Nehru * Non-violence (plus d’impôts, marche du sel, achète indien, manifestation) * Indouisme (80%) * L’islam (20%) Exercice : le discours de Gandhi du 26 Janvier 1930 (extrait) Questions :
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La Deconcentration
B, La déconcentration La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise l’accélération des prises de décisions au niveau local par l’attribution des responsabilités du gouvernement à ses services excentrés plutôt qu’à ses services centraux généralement situés dans la capitale. Odilon Barrot9 l’a caricaturé comme suit: « C'est le même
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La décoration luminaire : la balise solaire
Décoration luminaire : Balise Solaire SOMMAIRE : 1) Introduction - Stratégie à suivre 2) Les principales caractéristiques du point de vente - Identification du point de vente 1) Introduction Mon action promotion a été portée sur la Décoration, luminaire. Pour cela j’ai utilisé des balises solaires - STRATEGIE SUIVIE L’origine
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La découverte
2eme OAV : « Questionnement » La découverte est l’occasion de mettre en pratique l’écoute active. Être à l’écoute, c’est donner la parole à l’interlocuteur (20/80), ne pas être trop réactif, se taire, ne pas induire les réponses, faire preuve d’empathie, et observer le non-verbal. Questionner, c’est demander quelque chose,
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La découverte de l'Amérique
What do you know about … THE USA Discovery of America (when, who, consequence) Christopher Columbus discovered America in 1492. He thought it was India, that's why he called the inhabitants the “Indians”. First settlers (when, where and where from) In 1607, the first English settlers came in Virginia to
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La Decouverte Du Client
En quoi la découverte du client/prospect est elle important pour le suivi de la relation Commerciale ? Introduction 1ère Partie : Découverte et enjeux pour le client/ prospect a- Qu’est ce que la découverte b- Comment la mettre en place c- Ce que ça apporte au niveau du client/prospect 2ème
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La Découverte Du Propriétaire
LA DECOUVERTE DU PROPRIETAIRE Acte d’administration : acte de gestion courante (exemple : conclusion d’un bail d’habitation, ouverture d’un compte de dépôt...). Acte de disposition : acte qui engage le patrimoine d’une personne pour le présent ou l’avenir (exemple : vente d’un immeuble, conclusion d’un emprunt, donation...) CHAPITRE 1 :
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La Découvrir comment un engagement contemporain peut s’appuyer sur un mythe
ROMEO KIFFE JULIETTE Problematique : Découvrir comment un engagement contemporain peut s’appuyer sur un mythe I - PRESENTATION Titre : Roméo kiffe Juliette Date : 2010 Auteur : Grand corp Malalde Style musical : Un slam Instrument de musqiue : batterie, guitare, piano, basse Chanteur : Grand corp Malade avec une chorale Album : 3e temps II -
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La décriminalisation de la prostitution au Canada
La décriminalisation de la prostitution au Canada Depuis toujours, le Canada s’efforce d’instaurer des lois pour protéger la société. Le code criminel légalise et criminalise des actes, des intentions et des professions. La prostitution est une profession tolérée mais criminalisée au Canada, la vente et achat de services sexuels est
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La décroissance est elle la solution pour le futur des Etats jusqu’à en laisser la croissance de coté ?
La décroissance est elle la solution pour le futur des Etats jusqu’à en laisser la croissance de coté ? 1/ croissance et environnement ne vont pas ensemble 1.1-une thèse productiviste en faveur de la croissance 1.2-une thèse écologiste contre la croissance 2/Le développement durable comme solution 2.1- avec des mises en
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La déduction de la TVA
Nos oeuvres sur le FCTVA pour la réforme de 1994... Synthèse La modification récente des règles du droit à déduction de la TVA (loi du 30 décembre 1993, décret du 3 juin 1994 et instruction du 8 septembre 1994) a amené un changement, fort attendu, des règles d'attribution du FCTVA.
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La déesse a ses règles : Maria Contreras
« La déesse a ses règles » Maria Contreras Coll (2017). Le fond de la photo est rouge Bordeau, au centre une jeune fille à l’apparence indienne est assise sur un trône avec a ses pieds des objets La photo a pour titre « La déesse a ses règles »,
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