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Fiche de révision de droit.
Fiche de révision de droit : Définitions : * Droit : C’est l’ensemble des règles de conduites qui gouvernent les relations entre individus et s’impose par la contrainte étatique il a pour but d’organiser la société par un système de valeurs dans l’intérêt général. * Droit objectif (point de vu
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Fiche de révision douane et limite de responsabilité transport
Note de valeur : A l’import : Valeur entrée U.E : * Valeur de la facture, FCA, FOB, CPT… * Fret maritime * Assurance maritime * Valeur bord navire donc pas les THC du lieu d’arrivée Valeur frontière française = valeur statistique * Tout jusqu’à l’arrivé à la frontière française
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Fiche de révision DROIT
Cessation de paiements : impossibilié de payer ses créances, lorsque les limites du découvert bancaire sont atteintes. PASSIF > ACTIF. NB : tant que l'entreprise est en mesure de payer quiconque (ex : salariés), elle n'est pas en situation de cessation de paiements. Période d'observation : on observe l'activité de
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Fiche de révision droit constitutionnel
Introduction: Le droit constit français= 1789= les grds notions du droit constit fr, il continu à fonctionner sur des fondements. 3eme république : permet de comprendre notre constitution actuelle (5eme république de 1958). 1ere partie: la constitution de la 3eme république Née d’une défaite= Sedan le 2 sept 1870 (Napoléon
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une
805 Mots / 4 Pages -
Fiche de révision droit privé S1-L1
Fiche de révision droit privée Chapitre 2 : la compréhension du droit Droit= directum (latin) → direction/ directive * qu'est ce qu'une règle de droit ? * Qu'est ce qui permet de faire qu'une règle de droit devient une règle juridique ? * Qu'est ce qui permet de connaître une
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Fiche de révision du CM3 histoire économique
Fiche de révision du CM3 histoire économique Crises des cycles de Jugular : 1817 et 1873 : Tendent à se généraliser au monde, reste lié au début de la période au problème agraire 19 siècle milieu : - Domaine dans l’industrie et du transport (train et canaux) demande beaucoup de
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Fiche de révision économie
ÉCO : ADAM SMITH (1723-1790) et la division du travail : DIVISION DU TRAVAIL : répartition des activités entre les individus au sein d’une société. Est à l’origine de la hiérarchie sociale. Elle permet : une org + efficace du travail l’accroissement de dextérité (habilité) des travailleurs gain de temps
507 Mots / 3 Pages -
Fiche de révision économie BTS
Fiche révision : Économie Editeur : Entreprise qui conçoit et commercialise des progiciels (Dassault System). Il peut confier la mise en œuvre à des Entreprise des services numériques. (IMB) Intégrateur : Un spécialiste de l’outil informatique (intégrateur web) ex : Dell Infogérant et hébergeurs : L’infogérance permet à une Entreprise
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Fiche de révision économie.
* Fiche de révision économie 1. Circuit économique * flux monétaire (échange d’argent) et flux réels (échange de B & S) Différents secteurs institutionnels, il en existe 6 !! Les ménages SNF SF Administration publique ISBLSM RDM Personnes concernées Familles E individuelles SARL, SA, SNC institution crédit monétaire &non monétaires
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Fiche de révision EMC
I Citoyenneté française et citoyenneté européenne. Définitions : Valeurs : idées considérées comme supérieurs aux autres. Principes : idées importantes qui permettent une organisation. Constitution : texte organisant les différents pouvoirs dans un Etat. Conseil constitutionnel : institution vérifiant la conformité des lois dans la constitution. Citoyenneté : appartenance
507 Mots / 3 Pages -
Fiche de révision EMC séquence 1 CNED
Fiche de révision 2 : EMC Séquence 1-Partie 1 1. Les définitions : Libertés collectives : libertés exercées dans le cadre de la vie en collectivité. (Ex : droit manifestation, grève, droits politiques.) Droit de vote : droit accordé à un citoyen d’un État d’exprimer sa volonté lors d’une élection.
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division
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Fiche de révision ERP Entreprise Ressources Planning
ERP : Entreprise Ressources Planning : progiciel constitué de modules fonctionnant sur une base de données unique Quelques avantages : - Saisie unique et temps réel -Traçabilité - Possibilité de planification -Meilleure gestion de la supply chain (stocks, livraison clients, fournisseurs) Inconvénients : - Coût du projet d’implantation - Lourdeur
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