Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 17 041 - 17 055
-
Fiche de droit commercial
Fiches de droit commercial 2 conceptions complémentaires : * Subjective : S’attache à la personne, n’appliquer le droit commercial qu’aux seuls commerçants * Objective : S’attache à la nature de l’acte = Article L121-1 du code de commerce : Sont commerçants ceux qui exercent les actes de commerce et en
7 357 Mots / 30 Pages -
Fiche de droit commercial.
DROIT COMMERCIAL – FICHES Introduction Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et régissant aussi l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toutes personnes. Le droit commercial est apparu au XIe et XIIe siècles, par le biais des foires permettant
7 606 Mots / 31 Pages -
Fiche de Droit de la famille
FICHE DROIT DE LA MIFF : Intro : I. La miff, une instit « familière » et incontournable » : →structure au sein duquel on grandit Miff intéresse la socio car est un lieu de construct°, dev, ID de la pers Intéresse aussi de la miff = unité de prod
9 513 Mots / 39 Pages -
Fiche de droit des sociétés
L3 S1 DROIT FARNOUX Étienne FICHES DROIT DES SOCIÉTÉS 1 : INTRODUCTION : Def terme société = art 1832 CCiv 1. Les sources du droit des sociétés 1. Les ressources en droit des sociétés (où trouver le droit des sociétés) * La loi, « code des sociétés » * Les
15 964 Mots / 64 Pages -
Fiche De Droit Du Travail
DROIT DU TRAVAIL Présomption de responsabilité depuis 1898 → c’est à l’employeur de prouver de la non existence d’une faute en termes d’accident du travail. → Indemnisation forfaitaire (partielle) du salarié sauf en cas de faute inexcusable (indemnisation totale). Notion de représentativité des syndicats : 3 conditions cumulatives • L’indépendance
2 946 Mots / 12 Pages -
Fiche de droit International des investissements
Fiche DIE L’investissement international > notion économique appropriée par la sphère juridique que l’on retrouve dans la Charte de la Havane de 1948 (charte qui n’a pas été ratifiée par sénat américain), mais qui ne le définit pas. > vise à la fois l’opération d’investir et le résultat de l’opération
7 761 Mots / 32 Pages -
Fiche de Droit International Public
FICHE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC INTRO I) Qu’est-ce que le DIP ? Définitions : Formelle : D est International car émane d’acteurs internationaux (origines, acteurs) Matérielle : D est international car régit les relations internationales. Historique du DIP : Droit récent et évolutif. Nait avec l’apparition des premiers Etats (1648) Traités
6 564 Mots / 27 Pages -
Fiche de droit Pénal L1
1. Les fautes caractérisées Faute d’une particulière intensité qui créer un risque d’une particulière gravité pour autrui, risque que le prévenu ne pouvait ignorer. Le prévenu doit avoir une connaissance personnelle de la situation de mise en danger. L’auteur ne prend pas en compte les précautions nécessaires pour éviter le
2 480 Mots / 10 Pages -
Fiche de droit: Le droit de propriété
Fiche de droit: Le droit de propriété Exclusivité du droit de propriété : Le propriétaire dispose d’un droit entier sur ses biens ; il est le seul à pouvoir en user et en disposer. Il peut s'opposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens en exerçant d’une action en justice. Aussi,
865 Mots / 4 Pages -
Fiche de droit: les biens
Définitions – Les biens Droit des biens : ensemble des règles juridiques visant à organiser les relations entre les personnes et les choses qui les entourent ; étude des instruments juridiques qui permettent de concrétiser la manifestation du pouvoir d’une personne sur une chose (contingent à notre société) Droit de créance : pouvoir
2 108 Mots / 9 Pages -
Fiche de droit: les Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Un problème de frontière 1. Un problème de frontières à l’intérieur du droit Cour au carrefour de plusieurs disciplines juridiques : - droit public : Constitution + jurisprudence du Conseil constitutionnel - droit privé : droit pénal et procédure pénale
9 079 Mots / 37 Pages -
Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/
7 497 Mots / 30 Pages -
Fiche de finance publique
FICHES FINANCE PUBLIQUE I ) L’EBORATION DE LA LOI DE FINANCE Elle pose le problème de la préparation de la loi de finance et de son adoption. CHAPITRE I : La préparation de la de finance La prepration de loi de finance rélève de la compétence du gouvernement. Elle
729 Mots / 3 Pages -
Fiche de fournitures
12 avenue Fontcouverte 84000 AVIGNON Tél. : 04 88 90 99 99 Fax : 04 88 90 99 98 RCS Avignon 642620520 00014 NAF : 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande SA à directoire au capital social de 1 000 000 € APPEL D’OFFRES N° 886 Éts
335 Mots / 2 Pages -
Fiche De Français sur le poème Mai d'Apollinaire
I. L’ambiguïté du titre A. Le temps qui passe Image centrale : le fleuve, le courant de l’eau entraîne la barque = le courant de la vie + champs lexicaux de la vue et de l’eau par un défilé d’images = déroulement de la ballade, de la vie. La variété
614 Mots / 3 Pages