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Fiche De Jurisprudence: Cour d'Appel de Douai, 8 février 2013
Cour d’appel de Douai, 8 février 2013. Le 24 février 2010, le docteur Elia constate une altération des facultés mentales. Le procureur avait saisi le juge des tutelles à la suite d’un signalement de l’EPSM de Lille. Le 23 septembre 2010, Josette X est placé sous curatelle renforcée et a
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Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975
Cour de cassation - chambre mixte Samedi 24 mai 1975 1. Faits La société des Cafés Jacques Vabre depuis 1964 importait, des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. A l'occasion de chaque importation, l'administration des douanes perçut la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du
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Fiche De Jurisprudence: Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004
Droit de la construction Sous-traitance n° 144 Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004 L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage a pour objet toutes les créances relatives à l'ouvrage visé que l'entrepreneur puise dans son contrat avec le maître de l'ouvrage; il n'est pas requis à
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Fiche De Jurisprudence: les activités Administratives
________________________________________ Fiche de Jurisprudence : Les activités administratives ________________________________________ I - La police administrative ________________________________________ A - La notion de police administrative CE 11 mai 1951 : CONSORTS BAUD (notion) On distingue une opération de police judiciaire grâce au but de l’opération. TC 7 juin 1951 : DAME NOUALEK (notion)
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Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani
fiche de jurisprudence Berkani • PAR AZERTYUIOP199322 • 8 AVR. 2014 • 603 MOTS PAGE 1 DE 3 Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire etscolaire de
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Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani
Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des
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Fiche de l'arrêt Blanco
Fiche de l'arrêt « Blanco » Références Il s'agit de l'arrêt banco du tribunal des conflit, 8 février 1873, GAJA n°1 Faits Le 3 novembre 1871, mlle Agnes blanco traversa la voie publique devant un entrepôt de tabac appartenant à l’État Français, lorsqu'elle fut renversée et blessé par un wagon manipulé par
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Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915
Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915 1. Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois
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Fiche de leccture
Travail d'écriture 1) Fiche d'identité du livre Auteur :Isaac Asimov Titre :L'homme Bicentenaire Genre :Science Fiction Langue d'origine :Etats-Unis Adaptation :Film cinématographique Type:Roman Année de Sortie :1976 Édition : Folio SF 3) Résumé : L'homme bicentenaire est un roman de science fiction de Isaac Asimov dans lequel Andrew un
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Fiche de lecture
Le père Goriot, Honoré de Balzac Cette fiche de lecture se base sur Le père Goriot, Honoré de Balzac. Edition Hatier Classiques & Cie Lycée (2011). II. L’auteur Honoré de Balzac né à Tours le 20 mai 1799 était un romancier, dramaturge, journaliste, imprimeur et critique littéraire français. Dès ses
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Fiche de lecture
FICHE DE LECTURE IDENTIFICATION DE L’ARTICLE SYNTHESE DE L’ARTICLE LIGHEZZOLO Joëlle est maître de conférences en psychologie clinique et Rosine DIWO Philippe CLAUDON Claude De TYCHEY La revue STRESS ET TRAUMA date de 2007. Dans un premier temps nous allons voir les facteurs de risque. Et ensuite nous verrons les
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Fiche de lecture
________________ Fiche film « Et si on vivait tous ensemble ? » Identification de l’œuvre : * Titre de l’œuvre : Et si on vivait tous ensemble ? * Nom de l’auteur : Réalisé par Stéphane Robelin. * Présentation, profession, parcours professionnel : Réalisateur diplômé de l’école supérieure de réalisation
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Fiche de lecture
________________ SOMMAIRE Table des matières 1 INTRODUCTION 1 2 RESUMER 2 2.1 RESUMER 1 2 2.2 RESUMER 2 3 2.4 RESUMER 3 4 3 ANALYSE 5 3.1 ANALYSE TEXTE 5 3.2 ANALYSE PERSONNELLE 6 4 CONCLUSION 7 5 BIBLIOGRAPHIE 8 ________________ 1. INTRODUCTION Dans le cadre de la formation Infirmier
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Fiche de lecture
FICHE DE LECTURE 1. INFORMATIONS GENERALES I-1- L’œuvre (le titre)………………………………………………………………… I-2- L’auteur (biobibliographie) …………………………………… I-3- Année de parution ……………………………………………………… I-4- Nombre de page…………………………………………………… I -5-Genre littéraire……………………………………………………………………… I-6- Maison d’édition…………………………………………………………………………………………………… 2. RESUME DE L’ŒUVRE 3. ETUDE DES PERSONNAGES III-1- Les personnages principaux………………………………………………………………… III-2- Les personnages secondaires…………………………………………………………….. III-3-Les figurants……………………………………………………………………………………... 4. Le schéma
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FICHE DE LECTURE "Article"
CHEVALLIER Béatrice Formation DEAES - GRETA NORD ALLIER FICHE DE LECTURE « ARTICLE » Revue TRIMESTRIELLE Auteur : Consultez le sommaire du magazine Les troubles mentaux Article internet publié par Isabelle Varescon, professeure de psychopathologie à l’université de Paris-V, responsable de l’équipe de recherche Psychopathologie des addictions et des émotions
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