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Fiche arrêt administratif droit
Arrets droit administratif Nom Date Apport Juridiction Arrêt Dame Lamotte c/ ministre de l’agriculture 17 février 1950 Consacre le principe de légalité du droit administratif et le principe général selon lequel le recours pour excès de pouvoir est ouvert à l’encontre de tous les actes administratifs CE, ass Arrêt société
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Fiche arrêt cas
Colle demi semestre à la séance 5 Colle finale dans la semaine du 5 décembre Note participation orale, possibilité de faire des exposés, contrôle surprise, ramassage de dissertation sur base du volontariat (la meilleure note est retenue) Méthodologie dissertation : Préparation sur brouillon divers étapes, idées : - Délimiter le
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Fiche Arrêt Cass 3e Ch Civ 4 Mai 1983
Faits : Un loueur a loué, par acte sous seing privé, les locaux d’un établissement de conduite à un loueur pour une durée de 3 ans. A l’expiration de ce délai la somme de 50 000 francs devrait être payée pour la cession de l’agrément administratif nécessaire à l’exploitation de
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Fiche arrêt civ 1ère 30 oct 2007
Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 30 octobre 2007 : Par un arrêt de rejet, en date du 30 octobre 2007, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation précise le régime du devoir de mise en garde auquel est tenu le professionnel du crédit à l’égard de son client. En
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FICHE ARRET D'UNE DECISION 28 mai 1975 de la cour de cass
Fiche d'arrêt : Faits : Par un arrêt du 24 mai 1975 la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, se prononce sur un litige survenu entre des entreprises et l'administration des douanes. En l'espèce, la société française Jacques Vabre, fait l’importation d’un produit, en l'occurrence du café soluble, des
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Fiche Arrêt Jacques Vabre 24/05/1975
Cass. Mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre: - Les faits : Le 25 mars 1957, le traité de Rome est adopté. Le 14 décembre 1966, une loi institue la taxe intérieure de consommation prévue dans l'article 265 du code des douanes. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la
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Fiche arrêt principaux responsabilité civil
CORRECTION SEANCE 3 : LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE I. LE FAIT PERSONNEL- LA FAUTE M. OUDOT est contre la responsabilité contractuelle car elle est calquée sur la responsabilité délictuelle (c’est une fausse responsabilité de son point de vue). Avant-projet : on peut le modifier Projet : on ne peut
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Fiche auteur 2 ème année Management des entreprises
Entrepreneuriat et innovation SCHUMPETER Joseph Aloïs (1883-1950) Économiste autrichien L'entrepreneur est au coeur de la dynamique économique car il prend des risques pour innover et créer de nouvelles opportunités de marché. Les innovations, parce qu'elles se créent, s'épuisent et disparaissent au profit d'autres, dynamisent l'activité économique (la « destruction
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Fiche Auteur : Polybe
Fiche auteur Polybe : 1. Biographie * Né entre 210 et 202 av. J-C, toutefois l’année 203 est perçue par de nombreux historiens comme la plus exacte. * Il est né à Mégapolis, en Arcadie, au centre du Péloponnèse, en Gréce * Sa date de morte, reste néanmoins inconnue, mais
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Fiche auteur solow
I. Biographie de l’auteur Economiste Américain, Robert Merton Solow est né à New York en 1924. Intéressé à l’origine par les mouvements sociaux, il en fait d’abord son objet d’étude. De ce fait lorsque R. Solow entre à Harvard à ses 16 ans, il étudie la sociologie et l’anthropologie. Il
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Fiche Auteur: Michel Crozier
Michel Crozier Biographie : Michel Crozier est un sociologue français, né le 6 novembre 1922 à Sainte-Menehould (Marne). Il est le principal concepteur de l'analyse stratégique en sociologie des organisations. Depuis 1999, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques (élu au fauteuil de François Lhermitte). Après un
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Fiche Auteurs en Management
Fiches Auteurs J. Schumpeter (1883-1950) - Le système capitaliste repose sur l’entrepreneur. - Entreprendre est un état d’esprit. - Le profit rémunère la prise de risque et la capacité d’innovation de l’entreprise. - Les innovations peuvent être liées au processus de production ou à la découverte de nouveaux produits. -
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Fiche Auteurs en Management
Fiche auteur Auteur Bibliographie Point du cours Théorie abordée dans le référentiel Joseph Schumpeter (1883-1950) Economiste libéral né en Autriche. C’est autant un historien qu’un sociologue. Il place l’innovation au centre de l’économie « Capitalisme, socialisme et démocratie », 1942 Thème 1.1 Entreprendre et gérer - Le système capitaliste repose
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Fiche Auteurs management - BTS AG
FICHES AUTEUR MANA MindMap Preview 1. Schumpeter 5 1.1. L'entrepreneur innovateur 5 1.1.1. C'est le moteur de l'entreprise 5 1.1.2. Il repère des opportunités et met en oeuvre de nouvelles combinaisons productives 5 1.1.3. Critères : l'esprit d'initiative, prise de risque, forte persuasion, combatif & tenace 5 1.2. Destruction créatrice
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Fiche Bac de Français : L'albatros
L’ALBATROS Problématique : En quoi les albatros symbolisent le poète ? INTRODUCTION • Issue de l’édition de 1957 des Fleurs du Mal, interdit à la vente pour cause d’atteinte aux bonnes mœurs de l’époque. Ainsi, 6 pièces sont retirées, mais pas l’albatros. Il était premièrement constitué de 3 quatrains, mais
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