Fiche de Cours
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Le contrat de la société
Le contrat de la société Les conditions de formation des sociétés : Selon le DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur savoir ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter
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Le contrat de transport maritime
Chapitre 7 – Le contrat de transport maritime 1. La formation du contrat 1. Le connaissement Le transport par mer fait l’objet d’un contrat ; pour matérialiser l’exécution de ce contrat, le capitaine doit fournir une reconnaissance de l’embarquement des marchandises, le « connaissement ». L’établissement du connaissement est obligatoire
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Le contrat de travail
CH 1 : Le contrat de travail I) La conclusion du contrat de travail A) Déf Son régis par le droit du travail ceux qui ont un contrat. Le code du travail ne prenait pas la peine de définir ce qu’était un contrat de travail, pourtant sa déf est essentielle.
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Le contrat de travail.
Le contrat de travail I - Le Contrat de Travail 1-Définition En l’absence de définition légale, la jurisprudenceconsidère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour et s ous la direction d’une autre en contrepartie d’une rémunération. On parlera de contrat de travail alors que les
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Le contrat de travail.
15/09/2015 Cours de droit Mme Michele *** 4 / la priorité de réembauchage, pour les salariés en congé parental au licencié pour cause économique cette priorité s’exerce pendant 1an à compter de la date de rupture du contrat de travail. 3 / La conclusion d’un contrat Définition du contrat :
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Le contrat, outil de base de l'activité bancaire
L’UTILISATION DU CADRE JURIDIQUE DANS LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Chapitre 1 : Le contrat outil de base de l’activité bancaire Problématique : Le contrat défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, exemple la convention de compte
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Le contribuable
Exemple d’analyse d’arrêt (annexe 1) et d’introduction (annexe 2) attendu pour votre phase A ANNEXE 1 – EXEMPLE D’ARRET ET D’ANALYSE D’ARRET Arrêt Cour de cassation viol et agressions sexuelles sur mineurs Arrêt n° 6810 du 7 décembre 2005 Cour de cassation - Chambre criminelle Statuant sur les pourvois formés
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Le contrôle de constitutionnalité
Par sa décision du 6 nov 1962 portant sur la loi relative à l’élection du président de la rép au suffrage universel direct, adoptée par référendum le 28 oct 1962, le conseil consti a exprimé son refus de contrôler les lois adoptées par le peuple car elles constituent l’expression directe
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Le contrôle de gestion: contrôle de gestion, contrôle d'entreprise et gouvernance.
Le contrôle de gestion Contrôle de gestion, contrôle d’entreprise et gouvernance Le contrôle de gestion se compose d’un ensemble de dispositifs dont la mission est de développer la cohérence de l’organisation et d’assurer la gouvernance managériale. Cette gouvernance assure la relation entre dirigeants et actionnaires, dirigeants et managers. La gouvernance
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Le contrôle des écritures comptables
Cours GRCF 1. On va comparer le bon de commande et le bon de livraison pour contrôler la réception On va vérifier si la quantité est en accord sur les deux documents On contrôle l’état de la marchandise (périmer, abîmer, casser) On vérifie le délai de livraison, si un problème
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Le Corbusier « Vers une architecture »
________________ Le Corbusier « Vers une architecture » -AUTEUR : Le Corbusier -Editeur : Flammarion -EDITION : 5éme édition -Nombre de pages : 254 pages -Nombre de chapitre : 7 chapitres Présentation du livre : Publié en 1923, Vers une architecture est le livre le plus important de Le Corbusier.
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Le corps de la médecine
UE 1.1 Semestre 1 sciences humainessociales et droit Vendredi 14 Février 2020 Le corps de la médecine 1. Les techniques de soin et le progrès Les techniques qui touchent la médecine, la santé et l’organisation du système de soins sont sans précédent, car ils sont multiples et porteurs de nouveaux
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Le Corpus
Introduction L’introduction doit : * Présenter rapidement les textes : auteurs, titres, dates, genres littéraires, registre littéraires, élément d’histoire littéraire si vous les connaissez, ect. La présentation des textes énonce brièvement les points communs et les différences entre les textes. * Proposer une problématique : il s’agit ici de reformuler
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Le couple non marié
TITRE 2 : LE COUPLE NON MARIÉ CHAPITRE 2 : LE COUPLE DE CONCUBINS X statut juridique du concubinage. Concubinage pris en compte par l’application du droit commun. C’est l’article 515- 8 qui définit le concubinage, « c’est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de
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Le crépuscule des rois (1643-1789)
Le crépuscule des rois (1643-1789) Aperçu de la société d'Ancien régime Manuels : Drévillon (17e) + Chaline (18e) Dictionnaires : Bluche (17e)= Dictionnaire du Grand Siècle + Viguerie (18e) = Histoire et Dictionnaire du temps des lumières -Protagonistes de l'extrait Lady Oscar : Louis 16 , Marie Antoinette etc
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