Fiche de Cours
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Le droit et les sources juridiques
Séquence 1 : Le droit et les sources juridiques 1ère partie : Notion de droit I) Le droit, phénomène social Brainstorming * Droit ? Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques officielles, mises en place par l’Etat. Elles sont établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre
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Le droit et ses fonctions
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions ? Objectifs : * Définir le droit * Caractériser ses principes fondateurs * Caractériser ses fonctions 1. La définition du droit Observation Sylvain retrouve ses copains chez KEES. Comme la plupart d’entre eux, il
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Le droit négocié
16/01/2018 Chapitre 3 : Le droit négocié Il va s’agir de voir quelle est la finalité de la négociation collective (section 2) et de voir également quels sont les acteurs qui participent à sa mise en place. Section 1 : La représentation collective 1. Le syndicat 1. Notions 1. Le
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Le droit objectif cas
Partie 1: Le droit objectif Titre 1 : la règle de droit Celui-ci peut être défini comme l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société. Qu’est-ce qui fait la particularité d’une règle de droit ? A) La règle de droit Elle a pour objet d’organiser la vie
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Le droit objectif, un système normatif
INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE 2 : LE DROIT OBJECTIF, UN SYSTEME NORMATIF 1. La règle de droit, incluse dans un réseau de normes Il arrive encore que le droit pose des règles qui vont directement à l’encontre de la morale. Prenons l’exemple d’un concept fondamental du droit, la prescription, c’est
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Le droit pénal
Droit Pénal et Sciences Criminelles Partie 1 : Le phénomène criminel. Titre 1 : L’étude commune du phénomène criminel. Chapitre 1 : Le crime. Sens étroit : renvoie à une catégorie particulière d’infraction (contraventions, délits et crimes). Sens large : renvoie à l’ensemble des infractions. Section 1 : La relativité
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Le droit pénal
Droit pénal INTRODUCTION: Le droit pénal est la branche du droit qui définit l'exercice par la société du pouvoir de punir c'est une branche du droit inclassable qui relève ni du droit privé ni du droit public mais qui intéresse la sûreté individuelle et les libertés fondamentales (droit ne faire
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Le droit pénal : Présentation
DROIT PÉNAL I - Qu'est- ce que c’est? En droit pénal on a la loi qui est l'expression des comportements qui sont prohibés en société. Le droit pénal spécial est constitué de cas particuliers tandis que le droit pénal général est vaste. Le droit pénal est la branche du droit
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Le droit processuel
Droit Processuel (= Règles du procès civil) Objectif : * Identifier les différentes étapes du déroulement du procès * Maitrise du vocabulaire juridique Partie 1 : L’organisation judiciaire en France Introduction : Il faut savoir qu'il existe d'autres modes de règlements des conflits : Mode alternatif de règlements des conflits
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Le droit romain archaïque
Le droit romain archaïque 753 av. J.C. -> IIème siècle av. J.C. Droit élémentaire, peu souple, primitif et imprégné de religieux. 1) Les sources du droit archaïque 1. La coutume, source dominante du droit archaïque * C’est une tradition populaire, avec une pratique constante et qui est juridiquement contraignante. *
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Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines
Partie 1. Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines 1) Qu’est-ce que le droit ? On peut d’abord définir le droit en se référant à son but, à son objet. Tel était le cas des juristes romains. • Définissez le droit comme l’art
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Le droit selon Ulpien
Commentaire : La définition du droit selon Ulpien « C’est incroyable comme tout le droit civil à part le nôtre, est confus et presque ridicule ». Dès le 1er siècle avant notre ère, Cicéron affirmait la supériorité du droit Romain. En effet, l’Empire Romain a été le précurseur d’un droit
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Le droit transitoire
DT DES OB 16/01/2017 Exam : Cas pratique Correction locale. Thème 1 : Le droit transitoire. Article 9 de l’ordonnance qui nous intéresse : EEV le 1er octobre 2016, ctts conclus av cette date soumis à la loi ancienne sauf certains articles qui sont app dès l’eev de la loi.
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Le droit, phénomène social
Introduction : Le droit est phénomène social, la société établit des règles de droit pour régir son fonctionnement. Pour organiser des relations entre les personnes la composant. Définitions du droit : * Définition : Ensemble des règles qui régis la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux 1.
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Le fait religieux
Le fait religieux Rôle des religions dans le monde contemporain : est-il si fondamental ? Samuel Huntington : l'histoire serait déterminée par l'affrontement entre aires culturelles, notamment Occident contre monde arabe. Thèse revenue en force après les attentats du 11 septembre et les thèses culturalistes qui voient dans les religions
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