Fiche de Cours
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Le droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 26 novembre Introduction. Le droit constit, un droit politique 1. L’objet du droit constit : le pouvoir poli L’objet du droit constit est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état,
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Le droit constitutionnel
Fiche : TD d’histoire du droit Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 : Contexte : * 753 av. JC : création de Rome * 476 av. JC : chute de Rome * 509 av. JC : monarchie * De 753 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain
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Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ;
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Le droit dans l'orient ancien
13/09 Le droit francais doit beaucoup a l'antiquité gréco-romaine. Ce sont les romains qui ont posés les fondement du droit européen. C'est au proche orient que l'on trouve les plus anciens témoignages d'une legislation, qui apparaissent dans le cadre d'un empire au 4e millenaire av JC en egypte et mesopotamie
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Le droit de l'entreprise
Thème 10 Le droit de l’entreprise Savoir 36 l’entreprise et l’entreprise sociétaire. Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie
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Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de
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Le droit de la preuve
Qui doit prouver ? Que dois-je prouver ? Comment prouve-t-on quelque chose ? “Ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit.” —> il ne suffit d’invoquer l’existence d’un droit subjectif pour être considéré comme titulaire de ce droit. Il faut être en mesure de prouver
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Le droit de la responsabilité civile.
Droit privé 31/01/13 Le droit de la responsabilité civile. Re /sponsa/bilité Sponsa : sponsio Distinction entre responsabilité civile et pénale. Derrière la logique pénale il y a une logique punitive. La responsabilité a une autre fonction, de réparation d’un dommage, on distingue en son sein, la responsabilité civile délictuelle :
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Le droit de propriété cas
Aux termes de l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Le droit de propriété est le droit
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Le droit de propriété.
Le droit de propriété est un droit réel qui porte sur une chose (meuble ou immeuble). Caractéristiques du droit de propriété : ce droit est original car il est étendu quant aux prérogative qu’il procure à son titulaire. Le droit de propriété est individuel : il est prévu, organisé, réglementé
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Le droit des obligations
Droit des obligations Introduction : Droit des obligations ; on vise le droit objectif, nous sommes en droit privé au sein du droit civil. Le terme obligation est ce qu’on appelle un terme polysémique. Lorsqu’on parle d’obligation on parle en général d’un devoir, lorsqu’on se situe en droit des affaires,
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Le droit des obligations.
TD DROIT DES OBLIGATIONS-SÉANCE 7 LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (I) 1/ Distinction des obligations de moyen et de résultat : l’exemple de l’obligation de sécurité Document 2 Le locataire d’une société a été blessé par la porte automatique de son immeuble, qui ne s’est pas refermée et qu’il a voulu fermer
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Le Droit des personnes
Partie 1: Le Droit des personnes Le droit des personne est l’ensembles des règles de droit relatives a l’existence de la personne et à son statut. L’art 34 alinea 2 de la constit. affirme que c’est la loi qui fixe les règles concernant l’etat et la capacités des personnes de
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Le droit du travail
Première partie: Droit du travail Chapitre 1 : définition du droit de travail: Section1 : Objet du droit de travail : Le droit de travail a pour objectif d'établir un équilibre entre les interêts divergents dans une relation de travail. Le droit de travail s'occupe du processus du travail depuis
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Le droit économique.
Chapitre 5 Les représentants désignés : Les délégués syndicaux = (à partir de 50 salariés dans l’entreprise) Ils ont pour rôle de représenter les membres du syndicats au sein de l’entreprise et de présenter les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise. Les acteurs de la revendications les syndicats de
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