Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 3 766 - 3 780
-
Le contexte réglementaire de l'équipe
Chap 9 Le contexte réglementaire de l'équipe 1. Les sources du droit du travail Les sources du droit du travail s'organisent en trois niveaux : les lois, les conventions et enfin les contrats 1.1) Les lois et règlements Discutées et votées à l'Assemblée Nationale et le Sénat, elles deviennent applicables
1 313 Mots / 6 Pages -
Le continuum éducatif
Le Continuum Educatif Introduction Le Continuum Éducatif consiste à mettre en place pour les élèves et dès leurs plus jeune age un éducation citoyenne (respect de l’autre, des lois, de l’environnement … ) favorisant une appropriation progressive des bonnes attitudes et l’acquisition de comportement responsable. • Avant le permis. La
1 013 Mots / 5 Pages -
Le contrat administratif
TITRE 2 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF Parallèlement à l’AAU l’administration recourt au procédé contractuel qui est un procédé emprunté au droit privé. L’administration passe des contrats pendant longtemps mais jusqu’à la fin du 19 -ème ceux-ci étaient soumis au Code Civil donc le droit privé. C’est à la fin du
14 136 Mots / 57 Pages -
Le contrat de droit
Le contrat C’est un échange de consentement entre une ou plusieurs personnes qui s’engagent. Le contrat est source d’obligation de nature contractuelle. Je m’engage, je m’oblige. Les obligations contractuelles peuvent être des obligations de résultats ou de moyens. Le cocontractant s’oblige à atteindre ce résultat. Si le résultat n’est pas
282 Mots / 2 Pages -
Le contrat de la société
Le contrat de la société Les conditions de formation des sociétés : Selon le DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur savoir ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter
1 181 Mots / 5 Pages -
Le contrat de transport maritime
Chapitre 7 – Le contrat de transport maritime 1. La formation du contrat 1. Le connaissement Le transport par mer fait l’objet d’un contrat ; pour matérialiser l’exécution de ce contrat, le capitaine doit fournir une reconnaissance de l’embarquement des marchandises, le « connaissement ». L’établissement du connaissement est obligatoire
8 163 Mots / 33 Pages -
Le contrat de travail
CH 1 : Le contrat de travail I) La conclusion du contrat de travail A) Déf Son régis par le droit du travail ceux qui ont un contrat. Le code du travail ne prenait pas la peine de définir ce qu’était un contrat de travail, pourtant sa déf est essentielle.
332 Mots / 2 Pages -
Le contrat de travail.
Le contrat de travail I - Le Contrat de Travail 1-Définition En l’absence de définition légale, la jurisprudenceconsidère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour et s ous la direction d’une autre en contrepartie d’une rémunération. On parlera de contrat de travail alors que les
3 247 Mots / 13 Pages -
Le contrat de travail.
15/09/2015 Cours de droit Mme Michele *** 4 / la priorité de réembauchage, pour les salariés en congé parental au licencié pour cause économique cette priorité s’exerce pendant 1an à compter de la date de rupture du contrat de travail. 3 / La conclusion d’un contrat Définition du contrat :
937 Mots / 4 Pages -
Le contrat, outil de base de l'activité bancaire
L’UTILISATION DU CADRE JURIDIQUE DANS LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Chapitre 1 : Le contrat outil de base de l’activité bancaire Problématique : Le contrat défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, exemple la convention de compte
2 424 Mots / 10 Pages -
Le contribuable
Exemple d’analyse d’arrêt (annexe 1) et d’introduction (annexe 2) attendu pour votre phase A ANNEXE 1 – EXEMPLE D’ARRET ET D’ANALYSE D’ARRET Arrêt Cour de cassation viol et agressions sexuelles sur mineurs Arrêt n° 6810 du 7 décembre 2005 Cour de cassation - Chambre criminelle Statuant sur les pourvois formés
2 322 Mots / 10 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité
Par sa décision du 6 nov 1962 portant sur la loi relative à l’élection du président de la rép au suffrage universel direct, adoptée par référendum le 28 oct 1962, le conseil consti a exprimé son refus de contrôler les lois adoptées par le peuple car elles constituent l’expression directe
3 845 Mots / 16 Pages -
Le contrôle de gestion: contrôle de gestion, contrôle d'entreprise et gouvernance.
Le contrôle de gestion Contrôle de gestion, contrôle d’entreprise et gouvernance Le contrôle de gestion se compose d’un ensemble de dispositifs dont la mission est de développer la cohérence de l’organisation et d’assurer la gouvernance managériale. Cette gouvernance assure la relation entre dirigeants et actionnaires, dirigeants et managers. La gouvernance
2 022 Mots / 9 Pages -
Le contrôle des écritures comptables
Cours GRCF 1. On va comparer le bon de commande et le bon de livraison pour contrôler la réception On va vérifier si la quantité est en accord sur les deux documents On contrôle l’état de la marchandise (périmer, abîmer, casser) On vérifie le délai de livraison, si un problème
554 Mots / 3 Pages -
Le Corbusier « Vers une architecture »
________________ Le Corbusier « Vers une architecture » -AUTEUR : Le Corbusier -Editeur : Flammarion -EDITION : 5éme édition -Nombre de pages : 254 pages -Nombre de chapitre : 7 chapitres Présentation du livre : Publié en 1923, Vers une architecture est le livre le plus important de Le Corbusier.
847 Mots / 4 Pages