Introduction au droit privé S1

 Introduction au droit privé S1

INTRODUCTION

Droit et société

Droit et société : droit concerne la société

« Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ».

Pas de droit sans société

Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer et entretenir un lien social entre les individus de la société. Le droit est porteur d’un ordre social, juridique, politique. Le droit énonce les valeurs partagées par la société.

Dans les valeurs fondamentales des sociétés occidentales on peut au moins citer le respect de la parole donnée. Juridique il se traduit par un article du code civil, « les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Cela signifie que lorsqu’on conclut un contrat les deux parties donnent leur parole et s’engage à la respecter.

Le droit est porteur d’un ordre qu’il faut entendre dans deux sens :

• Ordre au sens de commandement
• Ordre au sens d’ordonnancement : il organise, met en place => portée politique. Il faut voir le droit comme une idée de règle du jeu

Comment on peut aménager au mieux les rapports entre les individus qui composent la société ? et également tenir compte de l’intérêt général ?
L’intérêt général heurte souvent les intérêts particuliers.

Le droit est une aussi une technique par laquelle on va organiser les relations, la règle du jeu, entre les individus, entre les individus et la collectivité. Cela n’a de sens que s’il y a une société, c’est ce qui donne le droit.
Le droit n’a pas de raison d’exister en dehors de ce « nous ». Le droit est fait par nous pour nous et finalement il est partout autour de nous.
Les relations entre les individus au sein d’une même société ne sont pas toutes soumises au droit : « le non droit » (Jean Carbonnier) = toutes les situations dont le droit n’est pas le seul à expliquer comment cela va se passer (charité, honneur, politesse sont aussi sources de règles, ce ne sont pas des règles juridiques).
On ne se détermine pas uniquement par le droit, le droit est plus petit que les relations avec les Hommes. D’après Carbonnier on peut vivre en ignorant quasiment tout du droit mais avec un sens élevé de la morale et du bon sens.

Pas de société sans droit

Le phénomène juridique apparait quand la société apparait. Le droit est nécessaire à la société pour régler les relations entre les individus. Le droit va arbitrer les différents qui vont naitre. Pas de relations humaines sans droit même si le droit n’est pas là pour tout régir. Sans droit la société ne serait qu’anarchie, barbarie.

Portalis : « de bonnes lois sont le plus grand bien que les Hommes puissent donner et recevoir » : elles sont la source des mœurs ». Les bonnes lois sont la garantie de la paix au sein de la société.

Les sociétés tendent à se constituer en ordres juridiques, exemple l’Etat. Il n’y a pas un seul ordre juridique, pas une seule façon d’organiser les relations entre les individus. On a une diversité des ordres juridiques. L’UE est un ordre juridique nouveau.

L’image du droit, à quoi renvoi le terme « droit » ?

Dans l’imaginaire collectif le droit prend la figure de la loi.
La loi est emblématique du droit moderne, mais le droit ce n’est pas que la loi.
La loi ne contient pas la réponse à un problème donné. Il faut rejeter l’idée que les lois sont un ensemble fermé, que les lois contiennent de manière clair les réponses aux pb juridiques donnés.
Le droit est avant tout une science de l’interprétation.

L’image du droit renvoi aussi à des soucis juridiques, à de la paperasse juridique ou à des figures du droit (avocat, juge, police).

Le jugement est l’origine du droit, le jugement a précédé la règle, la règle est venue par la répétition de jugement.

Toutes ces images ne sont fausses que si on limite le droit à cela, elles détiennent une part de vérité, le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des individus dans une société.

Le droit est souvent personnifié. Les juristes disent ou pensent pour résoudre le pb mais le droit ne dit rien et ne pense rien, c’est ce que l’on va en faire, il n’y a donc pas une seule solution pour régler un pb.
Ce n’est pas parce que la loi est incomplète, ou inexistante qu’il y a un vide juridique parce que le droit est plus grand que la loi. La méthode juridique permettra toujours de remplir ce soi-disant vide juridique.

Le droit est une matière évolutive, il n’y a pas bcp de règles non modifiables. C’est aussi un discours réfutable, c’est une science de l’argumentation. Ce n’est pas une vérité unique/définitive.
Le droit n’est pas une mécanique pour l’instant. Aucune personne ne peut prétendre maitriser l’ensemble du droit.

Le droit (entendu comme poursuivant une idée de justice) est un idéal, c’est un but à atteindre. Il y a un décalage entre ce que la loi pose comme règles et ce qui existe en réalité, entre ce qu’il faudrait faire et ce qui est fait.

Le droit ne peut pas se résumer à quelques règles et il ne peut pas non plus tout envisager à l’avance. Elle n’arrange pas toujours tout, des fois elle crée de nouveaux pbs.

Introduire au droit ?

Depuis la fin du 19e on a des évolutions profondes qui métamorphosent le droit, le droit est en mutation. Parmi ces transformations une est plus importante, la jurisprudence a fait irruption au point qu’elle concurrence la loi (interprétation de la loi par les juges quand ils sont confrontés à un pb). Le droit s’est aussi complexifié, diversifié, des branches se sont développées.

PARTIE 1 : Partir à la recherche de la définition du droit

Le droit comme l’art est un fait de culture qui inscrit la représentation du monde qui domine à une époque donnée en un lieu donné. Toutes ces représentations techniques, artistiques, juridiques ont chacune leur propre système de référence. L’efficacité de la technique dépend du degré de vérité.
La référence ultime du droit n’est ni la vérité ni l’esthétique c’est la justice, est-ce que la règle, la solution est juste ? 

Partie I : Définition du Droit

La variété d’approche du droit témoigne de la variété du droit lui-même. Une définition du droit doit englober tout ce qui peut être reconnu comme droit. A chaque définition du droit il y aura un contre-exemple, définition qui aura bien du mal à englober l’ensemble.  Une définition du droit doit également permettre de tracer une frontière entre ce qui est droit et ce qui est PROCHE du droit → tout ce qui régule les comportements sociaux.

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