Fiche de Cours
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Le confort lumineux
Le confort lumineux Objectif principal : Conseiller/informer les usagers sur le confort lumineux ; la dépense énergétique associée et les guider dans la réalisation d’un plan d’éclairage simplifié La lumière est un ensemble de radiation électromagnétiques « visibles » de longueurs d’onde différentes. Un rayon de lumière blanche passant au
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Le Conseil constitutionnel cas
FICHE 1 Conseil constitutionnel : * constitution du 4 octobre 1958 (Ve Rép.) * compétences variées mais au dessus des institutions * volonté des pouvoirs publics de mettre en place un État de droit * première tentative lors de la constitution de 1946 = Comité constitutionnel (mais pouvoir très limité)
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Le consommateur est-il relationnel ?
I) Le consommateur est rationnel 1 Processus d'achat Le processus d'achat est basé sur des expérience d'achat antérieur. Le comportement du consommateur consistera à collecter et à traiter les informations obtenu sur les produits. Les étapes qui constitueront la décision d'achat seront l'éveil des besoins, la recherche et la collecte
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Le constitution va définir la forme juridique de l’etat.
DROIT CONSTITUTIONNEL 19/09/2016 CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L’ETAT L’etat peut revétir deux formes juridiques principales : La forme unitaire ou la forme fédérale. Le constitution va définir la forme juridique de l’etat. Section 1 : L’etat unitaire. Un etat unitaire peut se définir comme un etat dans lequel
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Le contentieux de l’execution du contrat
LE CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DU CONTRAT PARTIE 1 – L’APPLICATION DANS LE TEMPS DU NOUVEAU DROIT DES CONTRATS * Grand pp de l’application de la loi dans le temps fixé à l’art 2 du Cciv : « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif
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Le contentieux du contrat administratif:
TD3 D. Administratif Le contentieux du contrat administratif: CE 2014 département de Tarn et Garonne: bien qu’il ne soit pas parties au contrat il peut quand mm saisir le juge des contrats on dit que le contrat vaux loi pour les partis qui l’on conclu et là le juge peut
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Le contenu du contrat : l’objet des obligations
TD 5 Civil Le contenu du contrat : l’objet des obligations Faire commentaire d’article pour la semaine prochaine. (Pour réussir ce commentaire d’article 1164, il convient de lire préalablement, les 3 arrêts de la séance, mais aussi 1163 et 1165. 1163 énonce un principe mis à l’écart par les
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Le contexte réglementaire de l'équipe
Chap 9 Le contexte réglementaire de l'équipe 1. Les sources du droit du travail Les sources du droit du travail s'organisent en trois niveaux : les lois, les conventions et enfin les contrats 1.1) Les lois et règlements Discutées et votées à l'Assemblée Nationale et le Sénat, elles deviennent applicables
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Le continuum éducatif
Le Continuum Educatif Introduction Le Continuum Éducatif consiste à mettre en place pour les élèves et dès leurs plus jeune age un éducation citoyenne (respect de l’autre, des lois, de l’environnement … ) favorisant une appropriation progressive des bonnes attitudes et l’acquisition de comportement responsable. • Avant le permis. La
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Le contrat administratif
TITRE 2 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF Parallèlement à l’AAU l’administration recourt au procédé contractuel qui est un procédé emprunté au droit privé. L’administration passe des contrats pendant longtemps mais jusqu’à la fin du 19 -ème ceux-ci étaient soumis au Code Civil donc le droit privé. C’est à la fin du
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Le contrat de droit
Le contrat C’est un échange de consentement entre une ou plusieurs personnes qui s’engagent. Le contrat est source d’obligation de nature contractuelle. Je m’engage, je m’oblige. Les obligations contractuelles peuvent être des obligations de résultats ou de moyens. Le cocontractant s’oblige à atteindre ce résultat. Si le résultat n’est pas
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Le contrat de la société
Le contrat de la société Les conditions de formation des sociétés : Selon le DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur savoir ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter
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Le contrat de transport maritime
Chapitre 7 – Le contrat de transport maritime 1. La formation du contrat 1. Le connaissement Le transport par mer fait l’objet d’un contrat ; pour matérialiser l’exécution de ce contrat, le capitaine doit fournir une reconnaissance de l’embarquement des marchandises, le « connaissement ». L’établissement du connaissement est obligatoire
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Le contrat de travail
CH 1 : Le contrat de travail I) La conclusion du contrat de travail A) Déf Son régis par le droit du travail ceux qui ont un contrat. Le code du travail ne prenait pas la peine de définir ce qu’était un contrat de travail, pourtant sa déf est essentielle.
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Le contrat de travail.
Le contrat de travail I - Le Contrat de Travail 1-Définition En l’absence de définition légale, la jurisprudenceconsidère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour et s ous la direction d’une autre en contrepartie d’une rémunération. On parlera de contrat de travail alors que les
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