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La faute est selon Planiol un « manquement à une obligation préexistante ».
La faute est selon Planiol un « manquement à une obligation préexistante ». Jusqu'à la fin du 19e siècle, le principe était l'irresponsabilité de l'administration, sauf dans quelques exceptions légales. Les notions de « souveraineté » et de « prérogatives de puissance publique » empêchaient le juge d'admettre que
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La Faute Lourde
Parfois, une faute simple ne suffit pas pour que la responsabilité de l’administration soit retenue. La jurisprudence exige que la faute soit d’une certaine gravité. Le vocabulaire juridictionnel a évolué. A une certaine époque, le juge avait évoqué tour à tour une faute d’une gravité exceptionnelle et une faute manifeste
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La Faute Lourde
Dissertation : Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ? PB : Le régime de la faute lourde conduit-il à une carence quant à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration ? Plan : I) La systématisation de l'exigence d'une faute lourde, une carence de l'Etat de droit
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La fédération
La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine
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La Fédération des enseignes
La Fédération des enseignes du commerce associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants. Elle a été à l'origine de la loi de 1972 qui a précisé les spécificités des coopératives et a accompagné ses évolutions successives. Plus généralement, la Fédération veille à la cohérence de l’ensemble des
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La Fédération Française des Motards en Colère
La Fédération Française des Motards en Colère prend forme à la fin des années 1970 pour promouvoir et défendre les deux et trois-roues motorisés, dans un contexte ou la pratique même de la moto est menacée. Le nom « en colère » n’est pas signe d’agressivité, au contraire, il
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La Femme
"La Femme est un être très spéciale..Elle a les épaules assez fortes pour porter le poids du monde et assez douces pour être confortables..Elle a la force de donner la vie..Elle a la force pour lui permettre de continuer quand tout le monde abandonne..Elle prend soin de sa famille et
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La femme dans la littérature
age de la femme dans la littérature Soile Cheick Amidou | 25/11/2013 | Litterature La littérature, c’est assez souvent la projection des lumières et des ombres de l’existence humaine. Elle n’échappe guère à la dualité naturelle et séculaire Bien-Mal et ses corollaires : bon-mauvais, colombe-aigle. Et les thèmes foisonnent. Comment
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La femme dans la publicité de 1950 à nos jours
La presse féminine existe depuis le XVIIie siècle suit des générations de femmes, et peut faire évoluer les mentalités suivant les époques. La publicité est un ensemble de moyen pour faire connaître une entreprise ou un produit et va vouloir le vendre par toutes les manières possibles, aussi séduisantes soit
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La femme dans sous l’orage
Exposé sur le thème de : La femme dans sous l’orage Plan de l’Exposé : Introduction I/ Le rôle de la femme dans sous l’orage 1. La femme traditionnelle 2. La femme moderne II/ L’importance de la femme dans sous l’orage 1. Les droits et devoirs dans sous l’orage 2.
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La femme du boulanger
LA FEMME DU BOULANGER Travail présenté à Madame Nathalie Demers Léa-Kim Lavoie, Hubert Morissette et Adda Béland Deltil Français Groupe 52 École secondaire de la Courvilloise Le 26 mars 2017 Tout d’abord, la relation entre le boulanger et sa femme la boulangère est particulière, puisque les deux personnages ne voient
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La femme en Chine à travers les époques.
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LA FEMME EN CHINE À TRAVERS LES ÉPOQUES TRAVAIL FIN DE SESSION PRÉSENTÉ À MIN SUN DANS LE CADRE DU COURS CHN1110-40 AVRIL 2016 ________________ Malgré la progression de la libéralisation des femmes en Chine dans les derniers siècles, on note tout de même des
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La femme Narsès
Alors voici la fin. La femme Narsès et les mendiants délièrent Oreste. Il se précipita à travers la cour. Il ne toucha même pas, il n’embrassa même pas Électre. Il a eu tort. Il ne la touchera jamais plus. Et il atteignit les assassins comme ils parlementaient avec l’émeute, de
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La ferme des hibiscus et son environnement
DOSSIER 1 : LA FERME DES HIBISCUS ET SON ENVIRONNEMENT 1) L’entreprise évolue au sein d’un macro-environnement composé de différents acteurs économiques. La politique économique en fait partie car elle influence directement et indirectement le bien-être d’une entreprise. Ici, dans le cas de Le Ferme Hibiscus, on peut recenser plusieurs
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La fête de l'indépendance à Grande Pomme
Aujourd’hui, nous partons pour la Grande Pomme. Là-bas, c’est la fête de l’indépendance, le 4 juillet. Nous embarquons à l’aéroport d’Orly pour ce beau et grand pays, et surtout pour cette immense ville emblématique qu’est New-York. Il est 5 heures du matin, nous attendons donc, ma copine, Anaëlle, et moi,
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