Les caractéristiques de la procédure pénale

INTRODUCTION:

I-Les caractéristiques de la procédure pénale:

Dès le moment où une infraction est commise, elle tombe sous le joug de la réaction sociale, c'est à

dire chercher à punir le responsable, et l'auteur de cette infraction, donc on aboutit inéluctablement

à l'organisation d'un procès. La procédure pénale n'est autre que la réponse par l'organisation d'un

procès. Mais le procès pénal diffère du procès civil en raison de la complexité de l'affaire (A)

ensuite en raison de la sévérité et la lourdeur de la sanction (B).

A-Complexité de l'affaire pénale:

Contrairement à l'affaire civile, qui généralement oppose un créancier à son débiteur, et donc ne

soulève aucune difficulté pour le juge à décider à ce niveau, l'affaire pénale par contre interpelle

tout un questionnement:

– d'abord il faut vérifier que le comportement reproché à l'individu constitue une infraction

punissable par la loi pénale est qu'une telle infraction a bel et bien été commise;

– par ailleurs il faut pouvoir rapporter l'acte à son auteur, est ce qu'il y a un rapport direct entre

l'acte commis et l'auteur? Est ce qu'il ne s'agit que d'un rapport indirect?

– Au delà de ces considérations, il faut également relever l'intention de nuire ou au contraire

l'absence de l'intention de nuire.

On constate alors la difficulté du juge pénal de s'aventurer seul dans une affaire qui lui est soumise

d'autant qu'il doit décider d'une sanction.

B-la sévérité de la sanction pénale et ses conséquences sur l’individu:

À la différence de la nature réparatrice de la sanction civile qui demeure purement matérielle, la

sanction pénale est d'abord une sanction sévère car dans un premier temps elle peut se traduire par

la privation de la liberté voire même à l'élimination définitive de l'individu c'est dans tous les cas

une sanction qui affecte ce dernier dans son intégrité physique en raison de ce constat la société est

consciente que le procès pénal doit être organisé et géré avec une intention particulière. Cette

intention a pour objectif de minimiser les risques d'erreurs judiciaires fatales à ce niveau.

II-Les composantes particulières des parties pénales:

En raison de la complexité de l'affaire et la sévérité de la sanction et dans le but de minimiser les

risques d'erreurs le législateur va prévoir deux institutions intéressantes: une étape préparatoire au

procès pénal (A) et une intervention d'organes spécialisés afin d'aider le juge (B )

A- une étape particulière au procès pénale: la phase de préparation du procès

Avant que l'affaire ne soit donnée au juge afin que celui-ci décide, la justice pénale va débuter par

une étape particulière nécessaire afin d'éclairer le juge sur les circonstances qui ont entouré la

commission de l'infraction.

Cette phase préparatoire a permis la détermination d'une institution particulière au procès pénal c'est

l'institution préparatoire. Et le particularité du procès pénal aurait pu entraîner l'organisation d'une

institution pour chaque affaire pénale. Or certains obstacles tel le manque de moyens matériels mais

également d'éléments humains ainsi que la considération d'un très grand nombre d'affaires qui sont

de moyenne gravité voire de faible gravité ont fait que l'instruction

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