La Faute Lourde
Dissertations Gratuits : La Faute Lourde. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar ccblanch • 17 Décembre 2012 • 262 Mots (2 Pages) • 1 536 Vues
Dissertation : Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?
PB : Le régime de la faute lourde conduit-il à une carence quant à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration ?
Plan :
I) La systématisation de l'exigence d'une faute lourde, une carence de l'Etat de droit remise en cause par le juge
A) L'exigence d'une faute lourde, un frein à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration
B) Le recul jurisprudentiel du régime de la faute lourde, un progrès de l'Etat de droit
II) Les réticences du juge à franchir le pas de l'abandon total de la faute lourde fondé sur des difficultés pratiques
A) La complexification de l'action administrative dans certains secteurs
B) La nécessaire protection des agents de l'administration en cas d'abandon
Si la faute lourde est abandonnée dans certains secteurs, il faut protéger les agents abandonnés.
Dissertation : Faut-il supprimer l’exigence de la faute lourde ?
PB : Le régime de la faute lourde conduit-il à une carence quant à la mise en jeu de la responsabilité de l’administration ?
Plan :
I) La systématisation de l’exigence d’une faute lourde, une carence de l’Etat de droit remise en cause par le juge
A) L’exigence d’une faute lourde, un frein à la mise en jeu de la responsabilité de l’administration
B) Le recul jurisprudentiel du régime de la faute lourde, un progrès de l’Etat de droit
II) Les réticences du juge à franchir le pas de l’abandon total de la faute lourde fondé sur des difficultés pratiques
A) La complexification de l’action administrative dans certains secteurs
B) La nécessaire protection des agents de l’administration en cas d’abandon
Si la faute lourde est abandonnée dans certains secteurs, il faut protéger les agents abandonnés.
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