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La cour d’appel de Bordeaux
La victime a heurtée une baie vitrée d’un appartement, la baie vitrée s’est brisée et a blessé la victime. La victime a assignée la propriétaire de l’appartement et son assureur en réparation de son préjudice en estimant que la baie vitrée, étant transparente et étant en été, était ouverte. La
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La Cour d’appel de Colmar
Dans cette affaire, un chirurgien crée une société civile de moyen avec un confrère pour mettre son cabinet à la disposition de celui-ci. Les deux concluent par ailleurs une convention par laquelle le premier « cède la moitié de sa clientèle » contre une « indemnité » de 500.000 francs.
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La Cour Suprême
La Cour suprême est le nom portée dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : • Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays •
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La Courbe De Tes Yeux
Paul Eluard est un poète faisant partit de l’époque du surréalisme. Son poème « La courbe de tes yeux… » extrait du recueil « Capitale de la douleur » est publié en 1926. Ce poème est écrit en 3 quintils, quelques-uns sont écrit en alexandrin, d’autres en octosyllabe mais majoritairement
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La Courbe De Tes Yeux, Paul Eluard
Paul Eluard, poète français surréaliste et un des fondateurs de ce mouvement a vécu durant première moitié du XXeme siècle et a écrit un recueil de poèmes nommé «Capitale de la Douleur» en 1926. «La Courbe de tes yeux» fait parti de ce recueil et en est 'lavant dernier poème.
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de
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La course à l'innovation dans le secteur de la téléphonie mobile
Le secteur de la téléphonie mobile illustre aujourd’hui la course à l’innovation que se livrent les grandes firmes Nokia, Apple... L’UE quant à elle renouvelle sa détermination dans son ambition de devenir l’ « Europe de la connaissance la plus compétitivité et dynamique du monde à l’horizon de 2010 »
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La course du 12 février 2013, Duo des Cabanes.
SPORTOUS Mauguio, le 20 Octobre 2013 A tous les clubs NOTE D’INFORMATION N ° Objet : La course du 12 février 2013, Duo des Cabanes. Vous pouvez participer à la 5ème année consécutive du Duo des Cabanes qui va avoir lieu le 12 février 2013. Voici le rappel des différents
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La course du vaccin
Contraction Article La course du vaccin C’est une compétition mondiale, rapide comme aucune autre, à la poursuite du vaccin contre le Covid-19. Dans cette frénésie, pour les grandes puissances mondiales, l’essentiel n’est pas de participé, mais d’être le premier car le pari financier est énorme. Chacun veut contribuer à la
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La courtoisie à travers les siècles
_ La courtoisie vient du mot cour, qui s'oppose à la vilainie. _ Au Moyen Age Le contraste entre les chevaliers de la cour (courtois) et les paysans de la ferme (vilain) était très important. _ " la courtoisie" représente les valeurs qui dirigeaient la vie des nobles à la cour, c'est-à-dire
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La Coutume Et Merlin De Douai
Ce texte est extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, qui se présente comme un dictionnaire ou une encyclopédie de droit très détaillée et qui fut rédigé par Merlin de Douai ; de son vrai nom, Philippe Antoine Merlin (1754-1838). La première édition de cette œuvre a était écrite
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La Création D'entreprise
Introduction 4 I) Etude de marché 5 A) L’environnement 5 B) La clientèle 5 C) La concurrence 5 D) Fournisseurs 6 E) Stratégie commerciale 6 F) L’évaluation du CA prévisionnel 7 II) Etude technique 8 A) Les moyens 8 B) L’évaluation des investissements 9 III) Etude financière 10 A) Etablissement
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La création d'un patrimoine
1/ L’unicité du patrimoine a/ Le principe de l’unicité du patrimoine Personnalité juridique et patrimoine sont indissociablement liés. Dès lors, le droit français a traditionnellement posé un principe d’unicité du patrimoine qui signifie qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Les biens d’une personne débitrice sont en conséquence le
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La Création D'un Site Web
La création d’un site Web c’est une des façons qu’une entreprise a pour se placer dans le cybermarché; on peut dire qu’il y a différents langages de programmation dont le plus connu et le plus facile à utiliser c’est le HTML (né dans les années 70). Le HTML (Hypertexte Markup
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La création d'un système comptable dans l'entreprise PERTES
Figures: Figure1 : organigramme du groupe CALDIR. Figure 2 : circuit de facture d'achat. Figure 3 : circuit de facture de vente. Tableaux: Tableau1 : Etats fournisseurs Tableau2 : circularisations fournisseurs Introduction..........................................................................................3 Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES 1. Organisation comptable.................................................................6 1.1. Comptabilité informatisée.......................................................6 1.2.
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