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La Cour Suprême

Cours : La Cour Suprême. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  23 Août 2014  •  Cours  •  226 Mots (1 Pages)  •  517 Vues

La Cour suprême est le nom portée dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :

• Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays

• tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire

• tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif

Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.

Le Parlement du Sénégal est doté de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Instituée le 20 août 1960, l’Assemblée nationale accueille 150 députés, élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. L’Assemblée est aujourd’hui présidée par Moustapha Niasse, installé le 31 Juillet 2012 suite aux législatives du 1er, marquées par une très large victoire de la coalition présidentielle Bennoo Bokk Yakar. Les élections législatives sénégalaises de 2007se sont soldées par une très large victoire de la coalition présidentielle, alors le PDS, mais près des deux tiers des électeurs ne s’étaient pas rendus aux urnes, notamment en raison d’un mot d’ordre de boycott de la part des partis d’opposition.

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