«Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations et mémoires
93 947 «Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux, sont accordés aux auteurs, durant toute leur vie. Une fois mort, il perde se droit patrimonial, de 50 à 100 ans après leur mort. En France, ils le ne sont plus protégé, 70 ans après la mort de l’artiste. 1) Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprise de chansons ou musiques sur scène sont les droits patrimonial et moral. Le droit patrimonial peut prendre fin à tout moment
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Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux
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Droit Constitutionnel: le droit dérivé
2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de proportionnalité ( si l’UE intervient , son action ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés , (traité
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Si le texte de théâtre est indispensable pour qu’un spectacle existe, peut-on dire pour autant que ce soit lui, le seul nécessaire ?
Problématique : Si le texte de théâtre est indispensable pour qu’un spectacle existe, peut-on dire pour autant que ce soit lui, le seul nécessaire ? Sinon, quels autres éléments entrent en jeu ? Jusque quel point ? Et n’y a-t-il pas un risque de « trahir un auteur » en montant un spectacle ? I) Le texte de théâtre comme base de travail pour monter un spectacle 1) Au centre : la parole d’un auteur
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Le Droit Commercial
DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elle mêmes qualifiées d’actes de commerce. Ainsi le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce. Le sens juridique du terme commerce
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Les droits d'auteur dans l'univers numérique
1) L’œuvre de l’esprit protégeable dans l’univers numérique n’a pas de définition à proprement parlé étant donné que le terme « œuvre » n’a pas de définition légale. La jurisprudence en dégage cependant deux critères principaux qui sont l’exigence de création et une qualité particulière. La création tout d’abord qui résulte d’une action humaine consciente entraînent une modification de la réalité puis la qualité reprenant le fait que l’œuvre doit avoir une forme et une
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L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4 Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. + lorsque l'indice national des prix à la consommation atteind un niveau correspondant à une hausse
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Le droit objectif (obligatoire) ou positif
Titre 1 : Introduction générale aux droits d’entreprise. Le droit constitue l’ensemble des règles qui organisent la vie sociale. Il a connu différentes étapes et systèmes complexes spécialisés qui existent sur le plan interne (national) et international. Chapitre 1 : Le droit objectif (obligatoire) ou positif : Les grandes étapes historiques. I- L’Ancien droit. Antiquité : population nomade et pastorale et qui se sont fixées -> droit à base de morale. Mais, à Babylon,
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Le Droit pénal Des Affaires
INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Selon L'article 9 Du Code Civil
Le droit est avant tout objectif, c'est-à-dire qu'il désigne un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Mais ce droit objectif reconnait également certaines prérogatives aux personnes : leurs droits subjectifs. Parmi ceux-ci, les droits de la personnalité n'ont commencé à être garantis par la jurisprudence qu'à partir des années 1960, et il faudra attendre 1970 pour le Code civil consacre ces droits primordiaux dans l'article
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« Le Rat qui s'est retiré du monde » fable animalière
dcI. Une fable énigmatique... « Le Rat qui s'est retiré du monde » est une fable animalière qui nous réserve bien des surprises. Il s'agit de l'une des rares fables dont le sujet vient de La Fontaine lui-même. Le rat, on le sait, représente une créature redoutable, infernale (il propage la peste). Ici, il est le symbole même de l'avarice, de la cupidité. Ce muridé apparaît dans les recueils successifs sous des formes multiples :
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Le droit commercial
Le droit commercial Fiche 1 Les sources du droit commercial La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire. I – La législation internationale 1 – Les textes - Les lois : • La Constitution de 1958. Le droit commercial n'échappe à la constitutionnalisation du droit privé. La liberté d'entreprendre a été consacrée par une décision du Cconst de 1982. Le principe de la
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Exposé Sur Les Droits D'auteurs
A. Objet du droit d'auteur 1. Vue d'ensemble Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre, elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle. 2. Mise en forme, idée et information Si seule la mise en forme de l'œuvre est protégée, il en
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Les Droites Francaises Depuis 1945
Les droites françaises depuis 1945 1. De la marginalisation au retour en force (1945 – 1958) 1.1 Des droites discréditées et marginalisées A la libération, les droites subissent une profonde considération morale, dû à la collaboration du régime de Vichy. Une épuration se met en place par des procès emblématiques : Pétain (condamné a mort puis sa peine est commuée en prison à perpétuité) ; condamnation et exécution de Pierre Laval. Le régime de
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Le Droit Au Compte
I) DROIT AU COMPTE ET RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Le droit de refus du banquier La notion de « refus de vente » ne s’applique pas. Le refus doit être motivé par des considérations bancaires. La personne a qui on oppose un refus doit s’adresser à la BDF qui va désigner une banque : - établissement de crédit - établissement de paiement - la banque postale On propose au client le service bancaire de base avec
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Questions sur le droit générale et notarial
Première partie Questions de connaissances (7 points) Répondez avec précision et relative concision aux questions suivantes : 1. Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? (2 points) La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à d’autres institutions, les collectivités territoriales. Ils sont autonomes lorsqu’ils prennent des décisions et disposent de leur propre budget. Cependant, ce n’est pas une autonomie totale car il existe une autorité de tutelle qui est là pour
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Le Droit De Vote Des Femmes
La république en France Le droit de vote en France : évolution et débats. Problématique : Comment les femmes ont acquis le droit de vote en France ? Documents numéro 1 : Titre : « pourquoi la femme doit voter » Nature : carte postale Sources : société pour l’amélioration du sort des femmes Commentaire : Cette carte postale éditée par la société pour l’Amélioration du sort des femmes Les femmes manifestent pour pouvoir avoir
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Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
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Le Combat Pour Le Droit De Vote Des Femmes
SOMMAIRE INTRODUCTION I. L’inégalité des sexes a) Des femmes longtemps exclues b) La différence hommes-femmes II. Le combat des militantes III. La reconnaissance CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote . Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles.
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Dissertation: le droit De Changer De Sexe
Dissertation : Le droit de changer de sexe Le transsexualisme est un sujet plutôt tabou dans notre société. On peut le déplorer d’autant plus en ce qui concerne l’attitude de certains de nos concitoyens à l’égard des transsexuels. Il faut noter l’influence européenne en cette matière. En effet, les droits européen et communautaire ont reconnu le transsexualisme comme la manifestation d’une liberté publique bien avant que la France l’admette. Comment faire reconnaître son changement de
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Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 2 dans le cadre du thème «Les droits de l'enfant» I- Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 constitue un extrait d'un ouvrage «Histoire de Famille» de Collectif, paru en 1986 aux éditions Armand Collin. Ce document est de genre informatif et nous renvois au propos directeur du texte qui est l'accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVI et XVII siècle en France. Les informations, les idées
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Le Droit De Vote
INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. Le droit de vote est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes car même si le
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Exposé sur le droit des femmes
INTRODUCTION Outre le fait qu’elle soit maman, la femme joue un rôle fondamental dans l’espace familiale. Elle est le moteur de l’éducation à la base, la régulatrice de l’économie familiale, mais au-delà, la femme titille la place de l’homme dans une société où sa condition ne favorisait pas une insertion sociale et politique tant souhaitée. Pour étudier ce combat de libération sous le joug de la domination masculine porté par certains personnages du roman de
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L'IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS
L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le parlement européen : Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté. ·
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Les droits du salarié
Le salarié s'explique sur les faits. Le salarié licencié a le droit de bénéficier d'un délai de préavis (sauf s'il a commis une faute grave ou lourde). Il s'agit de la D'après vosdroitsforyou.com http://www.vosdroitsforyou.com/licenciement-abusif.htm : La personne ayant reçu sa lettre de licenciement et a constaté qu'elle est victime d´un licenciement abusif peut alors demander conseil auprès des professionnels du droit de travail pour connaitre la démarche à suivre en cas de licenciement abusif. L´employeur doit
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