le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 855 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Tribunal Administratif De Montreuil, 22/11/2011
Mme O a son enfant scolarisée à l’Ecole élémentaire Paul Lafargue à Montreuil/ elle souhaite faire supprimer une disposition du règlement intérieur de cette école qui stipule : « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leurs tenues et leurs propos la neutralité de l’Ecole laïque ». Pour faire supprimer cette disposition elle saisit le tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir satisfaction. Afin d’appuyer sa demande auprès du tribunal Mme O
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TD droit administratif: l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la voie de fait et d'emprise
TD1 DROIT ADMINISTRATIF : l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la voie de fait et d'emprise La voie de fait présente des similitudes très remarquables avec certaines notions juridiques du contentieux administratif. Certaines de ces notions, très récentes, sont à même de réduire considérablement le recours à la voie de fait, plus particulièrement en France. Les principales composantes similaires à cette voie de fait l'emprise, la liberté-référé et le référé-suspension. Dans le cadre de notre
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Le Tennis, Un Sport Complexe
Le tennis est un sport qui possède beaucoup d’ambiguïtés, que ce soit par le calcul d'un classement que l'apprentissage d'un coup comme le coup droit. D’autant plus qu’en France, il existe un grand nombre de règles parfois incompréhensibles et que seul les personnes ayant fait du tennis peuvent comprendre. Prenons par exemple le calcul d’un classement : 370 pour monter 15/1, mais il faut aussi compter les WO fait dans l’année qui peuvent enlever des
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Jurisprudence Droit Administratif
JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF La légalité et la hiérarchie des normes • 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. • 19 février 18 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des
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L'art Est Il Inutile ?
L'Art Est-Il Inutile ? Zoom•inutile : Sans raison d'être. Sans nécessité. Notre rapport à l’art est complexe, nous prenons en compte l’appartenance des d’oeuvres à des formes d’art particulières, chacune avec ses codes et son histoire, nous voulons y trouver une expression, une émotion, un message…mais nous nous permettons de dire que telle œuvre est belle et que telle autre ne l’est pas, notre jugement va même parfois jusqu’à penser que les œuvres d’art ne
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Fiches Compétences Du Juge Administratif/judiciare
La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaire —> déterminer le champs de compétence du juge administratif. Une détermination qui est compliquée pour deux raisons : - pas critère unique -les limites du champs de compétence des deux juges fixées par trois institutions différentes, dont la JP convergentes mais décisions ponctuelles pas toujours concordantes. Frontières délimitant les compétences juridictionnelles sont mouvantes et vont dépendre du choix du législateur et de l’évolution de la jurisprudence.
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Fiche Administratif L2
FICHE 1 : INTRODUCTION I- Définition de l’objet du droit des sociétés Définition Le droit des sociétés est régit par les articles 1832 à 1845 du CC. L’article 1832 du CC définit la notion de société : Al. 1 « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou l’économie qui pourra en résulter
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Commentaire D'arrêt SCEA CHENEAU: Le juge judiciaire non répressif est-il compétent pour contrôler directement la légalité d’actes administratifs réglementaires en droit interne et avec le droit communautaire ?
Document 5 : Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du chéneau Kadous Romy COMMENTAIRE D’ARRET C’est un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 17 octobre 2011 Une contestation par la voie de l’exception d’arrêtés ministériels qui en l’application du code rural et du code de la pêche maritime ont rendu obligatoire des cotisations interprofessionnelles volontaires. Des producteurs de porcs et de lait demande au juge judiciaire le remboursement des cotisations versées. Ils considèrent
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Droit Administratif
Droit Administratif INTRODUCTION Définition: L'administration: - Une approche constitutionnelle: la fonction administrative constitue une partie de la fonction d'exécution des lois (se distingue des 2 autres fonctions constitutionnelles: législative et judiciaire). - Une approche fonctionnelle: elle s'intéresse à la finalité, au but de l'activité administrative qui s'incarne dans la satisfaction de l'intérêt général. - Une approche organique: On ne peut pas considérer que le droit administratif est le droit des personnes publiques. En effet, certaines
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Contentieux Administratif
ONTENTIEUX ADMINISTRATIF La définition du contentieux administratif est l'étude du procès administratif. Quel est le juge compétent, quel est son statut ? Le juge administratif est extérieur selon la Constitution à l'autorité judiciaire, mais il est une autorité juridictionnelle. La procédure du contentieux administratif s'est créée contre la procédure judiciaire (des parlements), lente et coûteuse. Pour autant, ces deux types de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L'exemple type est le rôle de la
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Le Juge Administratif Et Les Normes Internationales
Le juge administratif a pour rôle de statuer, d’appliquer une règle de droit à des litiges concernant l’administration. La norme internationale constitue, quant à elle, toute norme juridique incluant un élément d’extranéité organique autrement dit une norme n’émanant pas de la volonté d’autorités exclusivement françaises. Comme toute norme, elle se compose de plusieurs branches qu’il faut distinguer : le droit originaire, d’une part, dont relèvent les traités, les conventions ou les accords élaborés entre plusieurs
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Module 1 - Langage Mathématique De Base Travail Noté 1
QUESTION 1 a) 5+10-3 x 2 6 = 5+10 - ( 3 x 2) 6 = 5+10- (6 6) = 5+10-1 =15-1 =14 b) - 25- 5 x 3 + 8 2 = -25 - (5 x 3) +(8 2) = -25 - (15) + (8 2) = -25 - 15 + 4 = - 40 + 4 = -36 c) (3+7) x 2 + (15+3) x 4
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Commentaire Bergson Le Langage
La différence entre le langage humain et le langage animal est ici le sujet sur lequel Bergson s’exprime. Il s’interroge sur ce qui les rend dissemblables ; le fait que l’organisation entre eux, au sein de leur espèce, soit si différente, est déjà une question majeure depuis bien longtemps puisqu’on peut la faire remonter à Aristote. Or le langage est profondément lié à la relation avec les autres dans le sens où c’est une forme
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Langage Des Signes
Séméiologie[modifier | modifier le code] Si la langue des signes est enseignée et diffusée, elle est conçue en tant que « reproduction » d'une langue qu'elle visualise et gestualise. Il faut attendre William Stokoe1 pour que la langue des signes soit observée comme une langue à part entière grâce à la description selon le principe de la double articulation que André Martinet2 développe pour le langage humain en général et atteste pour la langue des
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Droit administratif européen
Droit administratif approfondi INTRODUCTION : il s’agira de traiter du droit administratif européen. DEFINITION : Ce droit est celui que nous connaissons, transposé au droit européen : relation des instances européennes avec les citoyens, règlementation engendrée par les instances communautaires afin d’assurer le respect de principes européens tels que les libertés fondamentales ... Ce droit, émergent, est influencé par les traditions nationales. À l’inverse, les droits administratifs nationaux sont fortement inspirés du droit de l’UE.
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Comment écrire un commentaire complexe
Méthode pour la rédaction d'un commentaire composé Corrigé du commentaire composé : les Bonnes. Jean Genet Méthodologie | Exemple rédigé | L'introduction : ( M.et T. p. 350) Un seulparagraphe. Trois étapes : - Une entrée en matière qui situe le texte étudié dans un ensemble plus vaste ( thème, genre, auteur, époque ) - Présentation du texte : oeuvre, sujet, problématique ( cequi fait la singularité du texte et l'intérêt de son étude) -
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Le Complexe d’Œdipe
Le complexe d’Œdipe Le complexe d’Œdipe a été découvert par Sigmund Freud en 1910 "La psychanalyse nous a appris à apprécier de plus en plus l'importance fondamentale du complexe d’œdipe et nous pouvons dire que ce qui sépare adversaires et partisans de la psychanalyse, c'est l'importance que ces derniers attachent à ce fait" Sigmund FREUD Le mythe : Œdipe est un enfant abandonné par ses parents, bébé, car promis à un funeste destin. L’oracle leur
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Langage Non Verbal
Définition : La communication non-verbale désigne dans une conversation tout échange n'ayant pas recours à la parole. On envoie et reçoit en permanence des signes non verbaux qui transitent par des expressions du visage, des gestes et postures, le ton de notre voix, l'habillement, le maquillage, le toucher. En effet, la communication non verbale représente la plus grande partie de vos moyens d’expression puisque plus de 80% du message que vous délivrez ne nécessite pas
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Les origines du langage
Le premier chapitre du manuel traite de l’origine du langage humain. Le chercheur et linguiste Jean-Louis Dessalles aborde lui aussi cette question. Comparez les deux théorisations sur la question des origines du langage. Réponse : Plusieurs chercheurs essaient depuis quelques décennies de comprendre et d’expliquer l’origine du langage chez l’espèce humaine. Ce faisant, plusieurs théories s’affrontent et vont en contradiction les uns envers les autres. C’est ce que révèle une étude comparative des hypothèses de
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Les actes administratifs.
LES ACTES ADMINISTRATIFS Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs, ceux-ci peuvent être soit unilatéraux, soit contractuels. Le pouvoir règlementaire renvoie aux actes unilatéraux. Le pouvoir de rendre unilatéralement un acte contraignant est la première des prérogatives de puissance publique de l’administration. Cela permet à l’administration d’imposer un comportement sans avoir besoin d’obtenir l’acceptation des personnes qu’elle vise. Ces actes administratifs unilatéraux peuvent être soit réglementaires, soit individuels. L’acte réglementaire est un acte de
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Extrait d'une œuvre : invitation et premier complexe
CHAPITRE 2 Invitation et premier complexe Attention : c’est Lola le narrateur ! Il était là, entrain de marcher avec sa cousine, il avait un sourire amical, sa cousine n’en avait pas. Oh… Non… pas eux, ces hommes venaient encore me demander de l’argent, et, si je ne leur donner pas, ils allaient me taper, mais, peut-être… - Allez poulette, donne moi ton fric, dit l’un, - Tu rêve là, je crois, Ils commencèrent à
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Explication De Texte: Nietzsche, Le Gai Savoir , §354,1882 - A quelle nécessité répond le développement de la conscience ? De quelle forme de savoir la conscience nous rend –elle capable ? En quoi le développement du langage va-t-il de pair avec l
Explication de texte Nietzsche, Le gai savoir, §354,1882 « Je me trouve en droit de supposer…il le fait encore, et de plus en plus. » Cet extrait de Le gai savoir met en lumière le développement de la conscience humaine. Pour Nietzsche, la conscience n’est pas quelque chose d’inné mais quelque chose que l’homme a apprise au cours de son évolution, dans son besoin « de savoir se rendre intelligible ». La question est donc
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L'essentiel Du Droit administratif français
La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIXème siècle, les structures et les principes du droit administratif ont été progressivement modifiés, parallèlement à l’évolution
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Exemple de dissertation entièrement rédigée: Une activité inutile est-elle pour autant sans valeur?
mardi 3 septembre 2013 Exemple de dissertation entièrement rédigée : "Une activité inutile est-elle pour autant sans valeur ?" AVANT DE LIRE CE CORRIGE : - Réfléchissez d'abord par vous-même à la question et essayez de construire une problématique par vous-même. - Pour des raisons de clarté, le titre des parties apparaît ici, le plan ne doit pas apparaître dans votre copie. REMARQUE SUR LE SUJET : - Comme la dissertation que vous avez à
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Contentieux administratif
Contentieux administratif Introduction • Objet du contentieux administratif C’est le règlement juridictionnel des litiges opposant les particuliers à l’administration agissant dans son activité de puissance publique. On ne traite ici que les règlements juridictionnels des différends, les régalements des litiges extérieur ne sera pas étudier : MARC (arbitrage, c’est la justice privée, juge privé paie par les parties), le principe est d’interdire l’arbitrage en public sauf dans quelque cas par exemple les contrats de partenariat.
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