le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 855 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Administratif
Cours mis à disposition pour le Club Privé L2 Droit par Paul Brounais (non responsable des possibles fautes d’orthographes ou des éventuelles erreurs présentes dans le document). Ce cours a été en grande partie vérifié et est conforme au cours dispensé cette année dans cette matière. DROIT ADMINISTRATIF LICENCE 2 - SEMESTRE 1 LICENCE 2 - SEMESTRE 1 1 Introduction 2 I/ L’origine du droit administratif 2 A) Le principe révolutionnaire 2 B) L’arrêt du
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Arrêt 15 janvier 1968 compagnie air France contre époux barbier: En quoi, un règlement interdisant à un agent d’un service d’une personne privée de se marier est-il un acte administratif ?
Décision rendue par le tribunal des conflits, le 15 janvier 1968, « compagnie air France contre époux barbier » En quoi, un règlement interdisant à un agent d’un service d’une personne privée de se marier est-il un acte administratif ? Le 8 février 1973, dans son arrêt Blanco, le tribunal des conflits (créer par la loi du 24 mai 1972) doit statuer sur un conflit créer entre le juge judiciaire et le juge administratif, car
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Droit administratif: La détermination des institutions administratives
INSTITUTIONS ADMNISTRATIVES SECTION 1 : La détermination des institutions administratives Il est presque impossible d'aborder les institutions administratives sans les placer dans le cadre plus large du cadre de l'administration française. Le mot admnistration dont chaque français estime connaître le sens, désigne en réalité plusieurs conceptions. Il convient tout d'abord de définir cette notion d'administration. Il faut aussi distinguer l'administration de l'action des particuliers. Il importe de distinguer les institutions administratives des autres institutions publiques.
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Contrat Administratif
Section 1 : La définition des contrats administratifs Un contrat administratif ne se définit pas par des critères généraux : il n’en existe pas. Il existe premièrement les contrats administratifs par détermination de la loi avec tout un catalogue de contrats définis par le législateur : loi du 28 pluviôse an VIII fait des marchés de travaux publics des contrats administratifs par détermination de la loi (= contrats relatifs à la construction des ouvrages : routes, voies ferrées, ponts
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Croissance Et Inégalités De Richesse: Des Relations Complexes
Devoir maison d’économie La croissance et le développement des pays n’ont pas que des effets économiques positifs, il sont également l’accélérateur de l’accroissement des écarts entre les différents rands sociaux. Le PIB n’a cessé d’augmenter depuis la période d’après-guerre, mais le taux de pauvreté lui n’a pas diminué. I. Lien entre la productivité des salariés et leur niveau de revenu Depuis le milieu du XIXe siècle, en Angleterre, en Allemagne et en France, les conditions
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Droit Administratif - Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public
Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé, par exemple, une femme porteuse
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Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
Par l’arrêt Boussadar en date du 23 octobre 2000, le Tribunal des conflits, en se prononçant sur la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, établit les contours déjà précédemment tracés de la voie de fait. En l’espèce, M.Boussadar qui était sous le coup d’une interdiction du territoire français s’est vu refuser un visa d’entrée par l’administration, l’empêchant ainsi d’être présent à une audience d’appel le concernant. Le recours formé alors par M.Boussadar
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La Philosophie Du Langage
D'une façon générale, il y a deux approches possibles du problème de la signification, qui ne sont pas nécessairement incompatibles 1: soit on part de la fonction expressive du langage, c'est-à-dire du rapport des mots aux idées qu'ils sont censés communiquer ; soit on part plutôt de la fonction de représentation du langage, c'est-à-dire du rapport des mots aux choses, ou encore au réel. L'approche expressive est celle de Hobbes, qui affirme ainsi que «
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Le Juge Administratif
Dissertation : le juge administratif, juge de l’administration La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d’un, côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées et opposant l’Etat aux personnes privées ; de l’autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Selon Gérard Cornu, au sens générique, un juge est
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait
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Le Langage Est Il Un Outil
Le langage a deux fonctions principales : l’expression et la communication. Par expression, on entend expression d’idées et de sentiments : c’est par le langage que nous les exprimons. La communication, elle, est action : on agit sur l’autre au moyen du langage. La communication langagière est une communication d’idées car les mots sont des idées (c’est d’ailleurs l’idée d’un mot qu’on cherche dans un dictionnaire). Comment le langage est-il apparu ? Comment les hommes
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Arrêts Droit Administratif
Arrêts droit administratif Contrat administratif CE 1906 Syndicat des propriétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli Portée : Certaines clauses du contrat de concession produisent un effet réglementaire. Les usagers du service public peuvent s'en prévaloir contre l'administration et le concessionnaire. CE 1996 Cayzelle Portée : Contrepartie de l'arrêt de 1906. puisqu'il peut y avoir dans le contrat des dispositions réglementaires, on admet le REP. Qualification des contrats TC 1983 UAP Portée : présomption d'administrative quand contrat conclu entre deux personnes
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Les phrases simples et complexes
LES PHRASES SIMPLES ET COMPLEXES phrase simple principales conjonctions de coordination phrase complexe les mots de subordination rapports logiques exprimés par les conjonctions de subordination conjonctions imposant le subjonctif conjonctions suivies de l’indicatif ou du conditionnel conjonctions imposant le conditionnel conjonctions toujours suivies de l’indicatif ▲ phrase simple La phrase simple contient un seul verbe conjugué ou plusieurs verbes conjugués reliés par une virgule (juxtaposition) ou par une conjonction de coordination. N.B. La phrase simple
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Comment réussir à « faire simple » sans que ce soit trop b-a-ba, suffisamment « artistique » pour qu'on ait l'impression que la musique est un langage autre entièrement?
On m'a demandé la semaine dernière d'écrire un très court texte (250 mots) sur la pédagogie musicale, qui se glisserait dans un article plus complet sur la pédagogie en général. Public cible: les parents du Collège où j'enseigne une semaine sur deux. Tâche impossible? J'y ai songé. Comment réussir à résumer en si peu de mots 20 ans de pratique quotidienne de la chose? Comment réussir à « faire simple » sans que ce soit
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Les genres du theatre et le langage theatral
1) Définitions de genres littéraires: La comédie a tout d'abord désigné le théâtre en général. Elle s'oppose à la tragédie et chercher à divertir ainsi qu'à faire rire ses spectateurs ou lecteurs par la légerté de l'intrigue. Son but est de corriger les mœurs par le rire, on peut utiliser la citation « PLACERE ET DOCERE », qui signifie plaire pour enseigner. D'après Molière, le rôle de la comédie est de : « corriger les Hommes en les divertissant
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Le Langage N'est-il Qu'un Outil ?
I. Le langage est d'abord un outil de communication. Que ce soit chez l'animal ou l'homme, le langage est d'abord une capacité à communiquer ses affects ou ses pensées. La distinction de la parole humaine par rapport au langage animal ne se fait pas d'abord quant au but, mais dans le moyen : d'un côté des signes et de l'autre des signaux, et sur la liberté de la prise de parole par opposition à la
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Tertiaire administratif Transport et logistique
Tertiaire Administratif Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création
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Cours de Gestion Système Informatique: le langage SQL
COUR GESTION SYSTEME INFORMATIQUE : LE LANGUAGE SQL 1. SELECT... FROM ... L'instruction SELECT ET FROM est utilisé pour affiché ( projeter ) les enregistrement d'une base de donné. • La commande SELECT sélectionne les champs, • La commande FROM sélectionne les tables dans laquelle ont sélectionne les champs. Afficher les noms et matricules ( Nom et téléphone) de la table SALARIE. SELECT SALARIE.nom_sal , SALARIE.tel_perso_sal , SALARIE.matricule_sal FROM SALARIE ; SELECT * ( pour
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Td 5 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX DISSERTATION : l’intangibilité des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux s’imposent aux destinataires, il s’agit d’un pouvoir de l’administration. Il existe deux types d’AAU, les actes administratif réglementaire, qui ont une portée générale et impersonnelle, l’administré à le droit de revendiquer les effets juridiques de cet acte ; et les actes administratifs individuels, lesquels indiquent nommément le destinataire. L’administré à le droit au maintient
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L'art Est-il Inutile
A quoi peut bien servir l'art ? A embellir nos salon ? A nous divertir ? A gagner de l'argent ? La question est depuis longtemps au cœur des réflexions sur l'art. Celle-ci est vaste et ardue car l'art et protéiforme ets'est transformé à travers les siècles. Les mots qui composent cette question nécessitent eux-même un éclaircissement. Tout d'abord "inutile" indique que quelqu'un peut tirer de son opposé « utile », en parlant de l'Art,
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Le Juge Administratif Et Le Contrôle Des Aides D'Etat Martin Collet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 septembre 2009 n° 5, P. 1311 - Tous droits réservés Droit public Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? par Martin COLLET Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) SOMMAIRE I. — LA NOTIFICATION DES AIDES D'ÉTAT A. — Un ralliement plein et entier à la logique communautaire 1. La prévention
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Droit Administratif: l'administration territoriale
Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale paru au Journal Officiel N°51, Numéro Spécial du 28 Octobre 1980. Dans ce texte il est question des reformes régissant l’Administration territoriale. Ce texte a été écrit dans le cadre l’amélioration du fonctionnement de l’administration territoriale. L’intérêt frappant de ce texte ne saurait être nié dans la mesure où il nous permet
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Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs
Droit administratif L'identification des contrats administratifs Dissertation : La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs. Le Conseil d'Etat dans son rapport de 2008, "Le contrat, mode d'action publique et de production de norme" aborde pour la première fois le contrat comme mode d'action publique. En effet, jusque-là, l'instrument le plus fréquemment utilisé par l'action administrative était l'acte administratif unilatéral, preuve des pouvoirs exorbitants détenus par l'administration. Cependant, on assiste aujourd'hui à
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Espagne-avortement: loi inutile et inévitable
L'article est intitulé « Le gouvernement espagnol revient sur le droit à l'avortement ». Il a été écris le 20 décembre 2014 par l'auteur qui n'est pas connu dans cet article et publié par le journal « Le Monde ». Cet article explique le fait que le gouvernement espagnol veut modifier le droit à l'avortement et ainsi limiter les IVG en Espagne . Le vendredi 20 décembre 2013 a été adopté le projet de loi limitant l'avortement et qui
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Les Critères Jurisprudentiels Du Contrat Administratif Sont-ils Encore Utiles ?
Dissertation : « Les critères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ? » Selon Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d’État de 1886 à 1898), dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». Ces règles sont liées en grande partie à la nature du contrat, à savoir son caractère privé ou administratif. Ainsi, il a fallu que la jurisprudence
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