T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires
458 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 276 - 300
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Fiche com écrite Denantes
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2018 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° de candidat : Intitulé de la situation de communication : Fiche de situation de communication n°: 1 Date de réalisation : Durée
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Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du code civil et de l’arrêt d’assemblé plénière du 1er décembre 1995, compagnie du téléphone
Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du code civil et de l’arrêt d’assemblé plénière du 1er décembre 1995, compagnie du téléphone En 1804, le code précisait clairement une condition de validité qui porte sur l’objet du contrat ; l’article 1108 ancien du Code civil prévoit 4 conditions de validité pour tout contrat dont un « objet certain qui forme la matière de l’engagement ». Il en va différemment du prix. En effet, la question de
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Droit des obligations (Com. 15 janv. 2002)
TD N°6 Partie 2 Droit des obligations - Groupe 5 Licence 2 Commentaire d’arrêt Com. 15 janv. 2002 Le 15 janvier 2002, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à l’abus dans la fixation unilatérale des conditions de vente. En l’espèce, depuis 1991, la société « Shouwer » était concessionnaire exclusif de véhicules automobiles de la marque Mazda, sur un territoire précis, dont le concédant était la
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INFORMATION ET SYSTÈME D'INFORMATION BTS COM
PARTIE 1 : INFO ET SYSTÈME D’INFO Info = - Action d’informer, transmettre connaissance -Donnée /ensemble de données présentées sous une forme significative à 1 client : , rep à sa demande -Etymologie : « in » = dans + « formarer » = donner une forme Une info = donnée à laquelle un individu va attribuer un sens (contextualiser) Une donnée = -ensemble signes, caractères qui doivent être retraités pr avoir un sens -unité
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VEILLE OPÉ BTS COM
PARTIE 2 : LA VEILLE OU LA RECHERCHE PERMANENTE D’INFO LA NOTION DE VEILLE LA VEILLE INFORMATIONNELLE : « Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable » NAPOLÉON « Si vous vous connaissez bien et si vous connaissez bien votre ennemi, vous ne craindrez pas de mener 100 batailles » SUN TZU La Veille ? : = processus continu/dynamique aboutissant à une mise à disposit° personnalisée/périodique d’infos pertinentes pr le destinateur 3
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Commentaire de l'article 1995 C.CIV
Commentaire article 1195 du code civil Le nouvel article 1195 du code civil est une véritable innovation de la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016 en ce qu’il fait entrer dans le code civil la révision pour imprévision. Il est situé dans la sous-section 1 à propos derelative à la force obligatoire au sein de la section I sur les effets du contrat entre les parties ; contenue dans le du chapitre IV
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995
L’information précontractuelle Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995 L’arrêt présenté est un arrêt de rejet de la cour de cassation rendu en sa 1ère chambre civile le 27 juin 1995 et portant sur le devoir de conseil inhérent aux établissements de crédit à l’égard des emprunteurs. En l’espèce, Un couple marié conclut un contrat avec un constructeur immobilier afin de faire construire une maison individuelle le 29 février 1988.
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Cas Troc.com
Jérémy Tupin ST1MUC MDE Cas : Troc.com (pages 96-97) 1. Le macro-environnement désigne l’environnement global d’une entreprise. Il se définit par une analyse PESTEL. Politique - Promeut le développement durable, l’écologie, le recyclage des produits usagés (mise à disposition de déchèterie…). Campagnes publicitaires pour soutenir la protection de l’environnement. Economique - Recherche du juste prix et de « bonnes affaires » par les acheteurs - Evolution et diversification des canaux de distribution (anciennement : brocantes
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Fiche de com orale
ANNEXE VI-2 (suite) BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2018 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième situation du CCF) Nom et prénom du candidat : PAULINE DESIDERI N° de candidat : Intitulé de la situation de communication : Entretien avec un apprenti carrossier ⌧ Vécue □ Observée Fiche de
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Commentaire d'arrêt cass. Com. 15 mars 2005
Commentaire d'arrêt Arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 15 mars 2005 relatif au renversement simple de la présomption de la non commercialité du commerçant. Des époux étant inscrits au RCS sont cotitulaires d'un compte joint destiné à la réalisation d'opérations commerciales. Ils se rendent codébiteurs d'un crédit fournisseur. Les débiteurs signent une reconnaissance de dette avec pour garanties leurs biens propres pour assurer le paiement
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée, donc l’accusé a exécuté son ouverture en face des responsables de la banque et a occupé son contenu. Les époux X (les héritiers), neveux et
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Fiche com écrite
FORMATION DU 10/04/2018 COMMENT FAIRE UN BON DÉMARRAGE ET AVOIR LES BASES VERWAY – TEAM LOLO I. Formation produits A. Jus d’Aloe vera au miel 19,90 € Boire 33ml le matin, le midi et le soir. Pour ressentir des effets bénéfiques suivre le programme sur 3 semaines. Une bouteille dure en moyenne 10J. B. Cube premium Aloe vera avec jus 14,90€ Convient a toute la famille, cocktail naturel de vitamines. Il se prend idéalement dans
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FICHE DE COM E4
Dans cette fiche, il convient d'analyser la situation et de réactiver les concepts de la communication FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2019 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n° : 2 Nom et prénom du candidat : CHARIGNY Ophélie N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de
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Étude de cas - COM 5003
Étude de cas 1. Mme Leone se rappelle avoir lu des livres de Mintzberg, un auteur qu’elle respecte beaucoup. Elle se pose la question : « Parmi les systèmes d’influence (selon la typologie de Mintzberg) est-ce que le système d’autorité est celui qui prévaut à l’OMHM et pourquoi? Si non, quel est le système qui y prévaut? » Vous devez justifier votre réponse en apportant des éléments de théories et des exemples concrets issus du
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Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995 Cour de Cassation
Commentaire d’arrêt Séance 5 Avant l’arrêt de jurisprudence du 1er décembre 1995 que nous avons à commenter, la Cour de cassation avait dégagé en s’appuyant sur l’ancien article 1129, que le prix au sein d’un contrat cadre devait être déterminé ou déterminable. En effet, la jurisprudence Brasserie du coq du 12 février 1974 rendu par la Cour de cassation vient admettre que le contrat cadre peut être assimilé au contrat de vente dans sa détermination
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CE, ass., 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge
L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Dans la commune de Morsang-sur-Orge, un maire a pris un arrêté visant à interdire la pratique de « lancer de nains » qui devait avoir lieu dans le cadre d’un spectacle dans une discothèque sur le territoire de la commune. Le maire a pris cet arrêté en se basant sur l’atteinte
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Devoirs Bts com Cned E4 devoirs 1
Exercice n°1 Plan de prospection Objectif de prospection : (cochez la/les cases correspondantes)
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COM 1000
COM 1000 Bonjour et bienvenue, Je suis votre tuteur pour le cours Introduction à la communication. Vous avez déjà reçu le manuel avec une lettre de présentation du cours COM 1000. Dans cette lettre, on indique : * l'adresse courriel où vous trouverez le guide du fonctionnement du cours : http://benhur.teluq.uquebec.ca/SPIP/com1000/ * la procédure pour activer votre dossier, s’il s’agit de votre premier cours à la Télé-université. Dans le guide, il est indiqué que vous
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COM 1000
COM 1000 Introduction à la communication Examen maison 1 Questions à réponse courte (20 points) 1. Le code utilisé dans un échange de messages relève-t-il davantage de l’individu ou de son groupe socioculturel ? Précisez votre réponse. (2 points) Le code utilisé dans un échange de message relève davantage du groupe socioculturel que de l’individu en tant que tel. En effet, pour que le destinateur et le destinataire puissent se comprendre, ils doivent partager le
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COM 1000 3e Partie Activités Réponses
COM 1000 TROISIÈME PARTIE Activités d’auto-apprentissage Semaine 11 – RÉPONSES MANUEL – Introduction à la troisième partie 1. Non. L’étude scientifique des organisations a commencé dans les années 1910-1920, alors que l’étude de la communication organisationnelle date des années 1940-1950. 2. Frederick Taylor et Henri Fayol. 3. Selon Frederick Taylor, l’ouvrier est plus productif quand il réussit une seule tâche le mieux possible. 4. Qu’on pourra obtenir de meilleurs résultats avec la coopération des travailleurs.
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BTS COM CNED E1 N°1
Devoir 1 : Préparation à la première partie de l'épreuve Cultures de la communication Exercice 1 : 1. Qui est l'auteur ? L'auteur de ce texte est Tzvetan TODOROV, un penseur d'origine bulgare. A la manière d'un scientifique, son travail se concentre sur la question de la mémoire. La profondeur qu'il apporte à son raisonnement élève son œuvre à celle d'un penseur, qui à l'inverse d'un homme de science se concentre plus sur des concepts
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Réf mythologie chez Ronsard
Exposé LES RÉFÉRENCES MYTHOLOGIQUES : LES PERSONNAGES DE DANAÉ, EUROPE ET NARCISSE. Introduction : La mythologie existe naturellement depuis la nuit des temps. Les grecs, les romains, les égyptiens ont tous des dieux et déesses qui ont des rôles dans leur mythologie. À la Renaissance, les mythes antiques refont surfaces. En effet, c’est par eux que les idéaux de l’époque s’incarnent. Quelques exemples de références mythologiques : Deuxièmement, il existe les divinités classées également dans
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COM 5003 Examen 1
COM 5003 Organisation, pouvoir et communication Question 1 (2 points) Mintzberg (1986) répertorie cinq moyens externes d’influence. Donnez un exemple concernant les contraintes formelles. L’exemple doit être différent de ceux du texte de Mintzberg et de ceux des textes du Guide d’étude. Les contraintes formelles sont comparables aux normes sociales, mais qui sont officielles et qui peuvent amener des sanctions si elles ne sont pas respectées. Elles sont également définies plus clairement que les normes
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COM 3000 - Événement d'actualité
Événement de l’actualité : La présentation du projet de loi 144 et amendement à la loi 99 sur la protection de la jeunesse Article de référence : http://www.lapresse.ca/actualites/education/201706/09/01-5106017-ecoles-religieuses-illegales-la-dpj-aura-plus-de-pouvoirs.php État de la situation : L’article de LaPresse traite de l’éducation du niveau de la qualité de l’enseignement reçu de façon équitable pour trois catégories précises d’enfants à risque de ne pas recevoir une éducation correspondant aux normes du Ministère. Au Québec, les programmes scolaires sont établis
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Com-2000 TN1 Histoire des communications
COM 2000 Histoire des communications Examen maison 1 Questions à réponse courte (22 points) 1. L’évolution du langage humain résulte exclusivement de facteurs biologiques. Oui ou non? Justifiez votre réponse. (2 points) Non. En plus de la lente transformation des organes liés à la production du son, l’adoption de la station debout et le grossissement de la boîte crânienne, d’autres facteurs ont contribué à l’évolution du langage. La dimension sociale (page 23-24) serait l’un
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