Salarié dissertations et mémoires
436 Salarié dissertations gratuites 51 - 75
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Chapitre 6: la formation des salariés: pourquoi la formation est-elle un droit pour les salariés?
CHAPITRE VI- LA FORMATION DES SALARIÉS. POURQUOI LA FORMATION EST-ELLE UN DROIT POUR LES SALARIES ? L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation sous toutes ses formes fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. LE SALARIE EST-IL PAYE PENDANT SON TEMPS DE FORMATION ? Le temps de formation est considéré comme un temps de travail
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La Protection Du Salarié Et De Ses Libertés
I> Quelles sont les libertés individuelles du salarié ? Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur mais il ne perd pas les libertés que le droit accorde à chacun, notamment : • Une limite des contraintes : La tenue exigée, les fouilles pour raisons de sécurité doivent se justifier par la nature de la tâche et ne doivent pas être disproportionnées. • La non discrimination : Au nom
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Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail
le 14 mai 2012, Introduction : accroche et annonce du plan (analyse de la situation de travail) Soucieux de votre bien-être, la direction a décidé de mettre en place des titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail. Quels sont les avantages pour les salariés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? 1. Les avantages du titre restaurant Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l’employeur aux
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Le départ du salarié
Le départ du salarié Objectif : distinguer les motifs de rupture de la relation de travail et connaître les formalités liées au départ du salarié. Le départ du salarié marque la fin de son parcours professionnel au sein de l’organisation. Quelles qu’en soient les raisons, il implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. La procédure de départ met en présence trois dimensions : économique, juridique et sociale. 1. Les motifs du départ Le départ du
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Le pouvoir de l'employeur et l'utilisation des TIC par les salariés
Le pouvoir de l’employeur et l’utilisation des TIC par les salariés Le contrôle de l’usage internet Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication, et semble de plus disproportionnée au regard des textes applicables et de leur interprétation par la jurisprudence. Un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant
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L'impact de la formation sur la performance des salariés
L’impact de la formation sur la performance des salariés. I/ La formation initiale, un pilier. Tout d’abord, la formation initiale désigne la première formation obtenue au terme d'un cycle d'étude. Elle représente un ensemble de connaissance théoriques et a fortiori elle permet de transmettre et de certifier des savoirs, des savoir-faire et elle permet d’anticiper les compétences qui pourraient être mobilisées dans l’exercice d’un futur métier. Elle est importante voire essentielle pour permettre une insertion
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La Qualification De Sanction Disciplinaire Et La Faute Du Salarié
D’après le Professeur Dockès : « Dans tous les cas, la qualification de sanction disciplinaire est indépendante de l’existence, en réalité, d’une faute du salarié. Seule importe l’impression de l’employeur ». Cette dissociation entre la faute du salarié et la sanction disciplinaire a été soulevée dans un arrêt récent de l’assemblée plénière du 6 janvier 2012. En l’espèce, M.X, employé dans une société en qualité de conducteur receveur était affecté sur des lignes de tramways
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Droit: les salariés
SITUATION JURIDIQUE : PREMIER TRAVAIL Le travailleur est obligé : Les salariés • d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues. • d'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l'employeur, ses mandataires ou ses préposés, en vue de l'exécution du contrat. • de s'abstenir, tant au cours du contrat qu'après sa cessation: • de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires,
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La représentation des salariés
L’Adaptation Aux Evolutions De L’Activité Professionnelle Chapitre VII) La Représentation Des Salariés I) Les Représentants des Salariés 1) Les représentants élus par les salariés - Les délégués du personnel : Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés ou plus, se passe sous forme d’élection, élus pour 4 ans. Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et collabore avec le Comité d’entreprise. - Les membres du Comité d’entreprise (CE) : Obligatoire dans les entreprises de 50
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Cas - La Formation Des Salariés En France : Le Cas Du Secteur Industriel
Selon une étude de l'OFCE, sur la période de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen est passé de 9 900€ à 22 500C. Au cours de cette longue période, l'échelle des salaires est restée relativement stable. Mais, sous une certaine stabilité, des disparités existent avec la montée des très hauts salaires et la dégradation relative de la situation des couches moyennes ou intermédiaires qui ne bénéficient ni des hausses du SMIC ni des
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Swot, le budget salarial
Chaque employé évolue tous les trois ans de façon verticale exemple (un cadre moyen après trois ans peut occuper le poste de cadre principale) ou bien de façon horizontale exemple (un chargé de paye peut devenir un chargé comptable) l’employé garde la même classe mais négocie son nouveaux salaire. Le salaire des employés est composé de : -Traitement de base - Indemnité de transport Indemnité de responsabilité - Indemnité de poste ou Indemnité de représentation -
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Le Portage Salarial
Analyse d’une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l’attention de votre supérieur hiérarchique, une note relative au portage salarial. Cette note, structurée, doit permettre à votre employeur de comprendre ce qu’est le portage salarial, sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. I/ Définition – Concept Le portage salarial est basé sur une
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Les salariés veulent ête Choyé par leur manager
60 °/° affirment que leur manager direct est un bon manager, 60°/° croient que leur manager pourrait améliorer sa capacité à manager en demandant un feedback à son équipe,mais 40°/° estiment que leur manager est stressé par les résultats économiques de l'entreprise. D'autres salariés stressés en quête de reconnaissance disent que les actions qu'ils peuvent préconiser pour optimiser le bien-être au travail dans leur entreprise est de recevoir plus de reconnaissance de leurs manager,ou organiser
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Les droits du salarié
Le salarié s'explique sur les faits. Le salarié licencié a le droit de bénéficier d'un délai de préavis (sauf s'il a commis une faute grave ou lourde). Il s'agit de la D'après vosdroitsforyou.com http://www.vosdroitsforyou.com/licenciement-abusif.htm : La personne ayant reçu sa lettre de licenciement et a constaté qu'elle est victime d´un licenciement abusif peut alors demander conseil auprès des professionnels du droit de travail pour connaitre la démarche à suivre en cas de licenciement abusif. L´employeur doit
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Social le salarié
En l'espèce, un salarié a fait l'objet d'une procédure d'avertissement pour des erreurs professionnelles commises le 20 janvier. Cette procédure d'avertissement a été précédée d'un entretien préalable, le courrier d'avertissement n'était pas motivé et la sanction est intervenue le 30 avril. La procédure d'avertissement doit-elle être l'objet d'une procédure ? L'article L.1332-2 du code du travail dispose que lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la
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Les salariés dockers
Les salariés dockers affectés au chantier « dépotage de véhicules » doivent : - Etre détenteur d’un permis de conduire en cours de validité. - Respecter la signalétique portuaire ainsi que le code de la route pendant le déplacement des véhicules - Porter leurs Equipements de Protection Individuels, à savoir : - Pantalon, Polo ou gilet avec bandes fluorescentes, chaussures de sécurité, gants, casque ou casquette renforcée. Procédure de dépotage / empotage des conteneurs de
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Les Droits Et Obligations Du Salarié De Droit Privé
Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le contrat de travail d’un salarié. Elle permet à l’employeur de muter un salarié. 2. Les conditions essentielles sont : • La clause doit être écrite • Protéger l’intérêt de l’entreprise • Elle doit être définit géographiquement • Accord des deux parties 3. Les limites à l’application sont celle définit dans le contrat,
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Td Emploi sportif : l’exemple des salariés d’associations sportives
TD 8 : Emploi sportif : l’exemple des salariés d’associations sportives 1. A quels problèmes peuvent être confrontés certains salariés de clubs sportifs dans l’exercice de leurs fonctions ? L es associations sportives vivent dans leur grande majorité grâce au bénévolat. De ce fait le recrutement d’un salarié dans l’association permet donc de soulager les bénévoles qui pour certains y passe un temps considérable, mais permet aussi d’apporter un professionnalisme dans le développement de l’association
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Le Portage Salarial
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à sa reconnaissance par le code du travail (article L. 1251-64 de la Loi de modernisation du marché du travail du 25 Juin 2008 – Annexe 1). En 2007, le portage salarial concernait plus de 15000 employés. Depuis, le nombre de personnes « portées »
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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle
Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers
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Gouvernance d’entreprise et actionnariat des salariés : une approche conceptuelle
1 Gouvernance d’entreprise et actionnariat des salariés : une approche conceptuelle 1 Thierry Poulain-Rehm Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV Résumé : L’actionnariat des salariés est au cœur du débat sur la gouvernance d’entreprise, dont il accompagne la mutation actuelle. Dans le cadre d’une gouvernance actionnariale, faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l’actionnariat des dirigeants s’inscrit dans une perspective d’ali gnement des intérêts dirigeants/actionnaires. Dans le
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Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
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Motivation Des Salariés
INTRODUCTION 5 1. POURQUOI LES DIRIGEANTS SONT-ILS DANS L’OBLIGATION DE TENIR COMPTE DE LA MOTIVATION DES SALARIES ? 6 A) LE TRAVAIL , UNE VALEUR EN VOIE DE DISPARITION 6 B) LES SALARIES CONCIDERES COMME ACTEURS DE LA PRODUCTIVITE 10 C) LA PRODUCTION ET LA MAIN D’ŒUVRE S’INTERNATIONALISENT 12 2. DEFINITION SOUS DIFFERENTES APPROCHES DE LA MOTIVATION 15 A) LES DIFFERENTES APPROCHES 16 a) L’approche psychosociologique 16 b) L’approche organisationnelle 20 c) L’approche philosophique 23
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Formation: quelle place pour l’initiative du salarié?
Formation: quelle place pour l’initiative du salarié? 11 juin 2012 | Ecrit par Mathilde Bourdat | 8 Commentaires Il me semble que les politiques formation tendent à devenir plus descendantes. D’une “somme de demandes individuelles”, plus ou moins arbitrées suivant les budgets disponibles, le plan de formation se fait reflet d’une politique, déclinée en orientations, imposant une part croissante des actions aux acteurs locaux. Que devient alors l’initiative du salarié? Une moindre prise d’initiative a-t’elle
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