Salarié dissertations et mémoires
436 Salarié dissertations gratuites 1 - 25
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Rapport Sur Les Salariés
La crise économique mondiale a eu des conséquences dévastatrices sur les marchés du travail. Le chômage a augmenté jusqu’à frapper 210 millions d’individus, le niveau le plus élevé jamais enregistré, et des millions d’autres personnes ont tout simplement disparu de la population active car elles sont trop découragées pour continuer de chercher du travail. Les rémunérations ont aussi été touchées. Dans ce deuxième Rapport mondial sur les salaires de l’OIT, on trouvera des éléments d’information
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La convocation du salarié à un entretien préalable
La convocation du salarié à un entretien préalable Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. Cet entretien est obligatoire. La convocation se fait soit par lettre recommandée avec AR à l’adresse du salarié, soit par lettre remise en mains propres contre décharge. L'envoi par télécopie n'est pas admis (Cass soc., 13 sept 2006, n°04-45.698). La lettre doit indiquer : • que le licenciement (ou la
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Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés
Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés Les différentes étapes : Reclassement Aucun licenciement ne peut être prononcé avant que les efforts de reclassement ne soient intervenus et que l'employeur ait tout mis en œuvre (actions de formation, voir proposer, si nécessaire, une modification du contrat de travail) pour éviter des mesures de licenciement. Ordre des licenciements Qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif l'employeur
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Les Régimes Des Salariés: recrutement et contrat
CHAPITRE 3 : LE REGIME DES SALARIES : RECRUTEMENT ET CONTRAT I – LE RECRUTEMENT Il peut être opéré soit par l’employeur lui-même, soit par un professionnel du recrutement extérieur. C’est une étape importante puisqu’elle consiste en la recherche d’une personne pour une embauche en vue de pourvoir un poste, recruter est une opération complexe, qui doit tenir compte des besoins de l’entreprise qui sont des besoins économique, elle doit être en cohérence avec la
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Le Statut Du Salarié
Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinaire de l’employeur et aux conditions de travail que celui-ci impose. En contrepartie le salarié bénéficie de certaines garanties comme sa rémunération ou encore les aléas qui peuvent affecter son contrat. I. Les pouvoirs de l’employeur a) les sanctions disciplinaires Pendant longtemps l’employeur a été le seul à pouvoir juger de l’intérêt d’une sanction
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Comment le Salarié Est-Il Protégé Juridiquement Dans son Environnement Professionnel?
La révolution de 1789 a proclamé la liberté du travail par la constitution. Depuis beaucoup de règlementations sont apparues afin de protéger juridiquement le salarié. Le droit du travail vise à garantir le droit des travailleurs salariés. En effet, la première loi sociale fut celle de 1841 qui avait pour but de garantir le droits des jeunes travailleurs en interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. D’ailleurs, cette loi ne fut jamais
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Le Recrutement Du Salarié
MANAGEMENT DES ENTREPRISES Chapitre 7 : Lle développement des compétences INTRODUCTION Les compétences sont des savoir-faire et savoir-être qui permettent le fonctionnement de l’entreprise. Quand elles sont indispensables pour exercer l’activité de l’entreprise, On parle de «compétences fondamentales» . Le fait pour une entreprise d’avoir des compétences distinctives, est une source déterminante d’avantages concurrentiels. Les compétences des ressources humaines sont donc déterminantes pour assurer la pérennité et la performance de l’entreprise. I Comment développer les
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Avantage Salarial Grâce Au Comité D'entreprise
CE : Avantages Salarial DE BONS D’ACHAT Formule écrite constatant le droit d’une personne d’exiger une prestation (définition du dictionnaire). Ces bons d’achat se substituent aux primes. Ils représentent un volume budgétaire important (plus de 10 % de la dotation). Ils sont d’un coût minime puisqu’ils sont exonérés de charges sociales. (limite d’exonération de cotisations sociales 147 €) CADEAUX Ils sont presque toujours offerts en fin d’année. Leur De plus en plus les bons d’achat les
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Questionnaire : relation juridique entre employeur et salarié
La relation juridique entre employeur et salarié Le contrat de travail : 1) Qu’appelle-t-on contrat de travail ? C’est un engagement à travailler, moyennent rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. 2) Quels sont les différents types de contrat de travail ? Les différents types de
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
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Cas d’un conflit : une mauvaise gestion du personnel dans un cabinet contenant même pas une dizaine de salariés
Cas d’un conflit : une mauvaise gestion du personnel dans un cabinet contenant même pas une dizaine de salariés Prenant le cas d’un cabinet qui vient de débuter son activité en matière de recrutement, conseil et formation professionnelle et n’ayant pas une base puissante pour se lancer sur un marché concurrent et évolutif. Les principaux conflits s’articulent sur l’inadéquation de la formation des dirigeants avec le domaine des RH, l’absence des logiciels pouvant accomplir les
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L'évaluation Des Salariés
Droit du travail – RGRH 38 – mai 2012 Erika CHAUVIN - Julia CIAVALDINI - Gilles REYNAUD L’évaluation des salariés Cours d’Yvan LOUFRANI SOMMAIRE Introduction A - Les principes à respecter pour la mise en œuvre d’un système d’évaluation B - Les consultations obligatoires pour la mise en œuvre d’un système d’évaluation C - Les entretiens : quels outils pour l’évaluation ? Quelles obligations de mise en place d’entretiens ? Comparaison des principales modalités d’entretiens
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Comptabilité: le départ des salariés
Processus 2 : chap 8 : LE DEPART DES SALARIES. I. Les causes de rupture du contrat de travail. A. La rupture à l’origine du salarié. La démission n’a pas de forme particulière, elle peut être même à l’oral. L’écrit avec accusé de réception est tout de même conseiller. Tout de même il n’est pas possible de faire en CDD sauf si un CDI qui suit. B. La rupture à l’origine de l’employeur. 1. Le
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Le Conflit De L'employeur Et Le Salarié
Compétitivité économique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La compétitivité économique est une notion économique qui s'applique à une entreprise, un secteur économique, ou un territoire (pays, bassin économique...). Elle désigne la capacité d'une telle entité à fournir et vendre durablement un ou plusieurs biens ou services marchands sur un marché donné en situation de concurrence. Ce terme est passé dans le langage courant avec une acception très large et
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Le comportement irrespectueux d'une personne envers un salarié de la SNCF
Elle raconte. Seulement quelques heures après le "buzz" suscité par une vidéo, mise en ligne sur Youtube, où l'on peut entendre un homme, se présentant comme un cadre de Orange, insulter un agent de la SNCF, au guichet de la gare RER de Viroflay, dans les Yvelines. L'homme n'hésite pas à ridiculiser la fonctionnaire : "Moi je ne respecte pas les fonctionnaires. Je gagne 70 K-euros (70.000 euros par an), vous gagnez le smic alors
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Conseil d'Etat, 5 décembre 2011: La question relative au licenciement des salariés protégés
Conseil d'Etat, 5 décembre 2011 La question relative au licenciement des salariés protégés a longtemps soulevé plusieurs incertitudes. Dans un arrêt du 5 décembre 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter quelques précisions. En l'espèce, un salarié exerçant la fonction de conseiller au conseil des prud'hommes, avait été licencié par son employeur au motif que ce salarié avait produit un faux documents, comprenant les mentions légales de la société qui l'employait, dans le cadre d'un
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L’évolution entre salarié et entreprise au cours entre 1930 et 1950
L’évolution entre salarié et entreprise au cours entre 1930 et 1950 Années 30 : introduction d’une hiérarchie du salariat selon des grilles liées au système de formation I)les théories des relations humaines Dans les années 30 Elton Mayo, psychologue et sociologue américain, met en évidence le facteur social dans l’entreprise et met en relation la productivité et la satisfaction des ouvriers dans leur travail. Il pensait que cette satisfaction diminuait plus l’entreprise était impersonnelle. Il
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Les outils de fidélisation des salariés
LES OUTILS DE FIDELISATION DES SALARIES Un taux de turn-over1 de plus de 10% traduit généralement une détérioration des conditions de travail. Le coût élevé d’un recrutement et de l’intégration d’un salarié fragilisent l’organisation du travail et le fonctionnement de l’entreprise. Il est nécessaire, avant toute chose, pour chaque départ, de connaitre et comprendre les raisons et les insatisfactions qui ont conduit un salarié à démissionner ou l’entreprise à se séparer d’un salarié : mauvaise
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Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ?
TD n°7 droit social : les ruptures autres que le licenciement Cas pratique A Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ? Il existe différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée qui selon l’article L. 1231-1 du CT, peuvent être pris à l’initiative de l’employeur d’une part, et à l’initiative du salarié d’autre part, outre les ruptures établies d’un commun accord entre l’employeur et
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Les Institutions représentatives des salariés
Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Mais, force est de constater que les institutions sont souvent considérées par les employeurs comme des contre-pouvoirs. Le premier élément d’une bonne entente avec les institutions représentatives du personnel est le respect d’un certain nombre de garanties légales qu’il faut impérativement connaître. Pour ce faire, il convient de
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Le régime juridique du travailleur salarié
I. Le régime juridique du travailleur salarié. A. Le contrat de travail est synallagmatique. C’est-à-dire que le contrat de travail créer des droits et obligations réciproques. Ces droits découlent des lois des règlements administratifs, des conventions et des accords collectifs du contrat de travail. 1) Les principales obligations du salarié • Il doit être loyal : pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié ne peut sans l’accord de l’employeur, travailler pour une entreprise concurrente.
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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L'écrit pour le salarié
L'écrit Travailler sans écrit devrait systématiquement être refusé par un salarié car en cas d'impayé de salaire dès le premier mois il devra faire la preuve d'une relation de travail. Pour l'employeur l'écrit évite des litiges ultérieurs sur les conditions d'emploi : le temps de travail et le salaire notamment. Il n'empêche que coexistent en France deux types de relation de travail pour les contrats à durée indéterminée à temps plein, l'une établie par un
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