Le Portage Salarial

Analyse d’une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l’attention de votre supérieur hiérarchique, une note relative au portage salarial.

Cette note, structurée, doit permettre à votre employeur de comprendre ce qu’est le portage salarial, sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt.

I/ Définition – Concept

Le portage salarial est basé sur une relation entre trois partenaires économiques. L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

En d’autres termes, une entreprise de portage met à disposition d’une société cliente un salarié dit « porté », et le rémunère elle-même en tant qu’employeur.

De façon plus concrète, l'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans la structure juridique de la société de portage.

L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)

Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :

- La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation).

- Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).

II/ Statut juridique

Pour le salarié porté, le portage salarial revient à travailler comme travailleur indépendant avec le statut de salarié. La société de portage rémunère elle-même ce dernier en tant qu’employeur.

Le portage salarial se démarque de l’intérim sur deux critères :

- L’action commerciale est faite par l’intervenant et pas par la société de portage.

- L’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente.

III/ Intérêt

Le portage salarial présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’entreprise porteuse ou pour le salarié.

a) Pour l’entreprise

- Facturation des honoraires plus souple et moins contraignante que le versement de salaires

- Externalisation

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