Mise en jeu de la responsabilité pénale

MISE EN JEU DE RESPONSABILITE PENALE

*auteur principal infraction : [pic 1]

→ personne qui a tenté de commettre/commis, dans les conditions prévues par les textes d’incriminations des actes interdits & pénalement réprimés.

→ personne qui a commis matériellement l’infraction avec l’élément légal requis et qui ne peut pas invoquer fait justificatif[Causes objectives d’IP]/cause d’impunité.[causes subjectives d’IP]

CP a adopté une conception objective infraction : qu’importe que l’individu ait agit seul/à plusieurs, qu’il ait conçu infraction/qu’elle ait été provoquée par un autre.

!ATTENTION ! auteur = auteur matériel que si il réunit les éléments matériels et intentionnels infraction.

La qualité d’auteur dépend des textes d’incrimination qui définissent dans quelles conditions des agissements sont prohibés.

Pour certaines infractions le DP admet la responsabilité de l’auteur moral/intellectuel→ le « cerveau » [pic 2]

Ex : quand comportement réprimé = le fait de donner des ordres/instructions à qqun pour qu’il accomplisse un acte.

*Auteur intellectuel :

→Est souvent réprimé + sévèrement que l’auteur matériel à cause de la dangerosité de sa participation criminelle.

Ex : celui qui dirige/organise un trafic de stup’.

La loi érige certaines provocations au rang des infractions pénales :

• au suicide
• à la désobéissance
• trahison
• espionnage
• à s’armer c/ état
• provoquer un mineur à commettre crime/ délit [5 ans prison + 150 000euros→ Art 227-21]
• instigation à un assassinat/empoisonnement [10 ans + 150 000euros→ Art 225-5-1]

pas besoin que le crime soit réalisé pour punir, une simple provocation suffit. La provocation est parfois une infraction en elle-même, sanctionnée indépendamment de réalisation du crime.

Coaction :

→ Parfois plusieurs personnes sont impliquées dans une infraction et selon leur degré d’implication elles peuvent être reconnues comme coauteurs.

→ suppose une pluralité de participants réunissant chacun tous les éléments constitutifs de l’infraction. (LMI)

→ infraction réalisée à plusieurs et chaque délinquant a accomplis personnellement les éléments matériels et intentionnels requis par les textes.

Infractions collectives : infractions pour lesquelles la pluralité des participants = élément constitutif de l’infraction.

Ex : asso malfaiteurs, participation à un attroupement, manifestations illicites.

Pluralité de participants est parfois une circonstance aggravante pour infractions qui au départ peuvent être accomplies seules mais qui le sont à plusieurs.

Ex : vols en réunion, bande organisée (tout groupement formé pour préparer une infraction)

Dans certains cas la pluralité des participants peut :

• être le fruit d’une entente préalable
• ou être un évènement imprévu : participation par juxtaposition : plusieurs individus participent à une même action sans qu’il y ait eu d’entente préalable.

Ex : pendant une bagarre des coups sont portés mais difficile de définir par qui.

Vu qu’il y a bcp de monde c’est difficile d’identifier la part de responsabilité de chacun. Si on devait appliquer rigoureusement le PRPFP on ne poursuivrait personne mais ça reviendrait à les laisser impunis.

JurisP :

• pour violences volontaires : quand les blessures ont été faites volontairement pendant une scène unique par plusieurs personnes : appréciation globale de l’infraction. (pcq trop difficile de préciser la nature des coups portés et la part de responsabilité de chacun). Les individus sont tous considérés comme coauteurs, pas besoin de déterminer leur part respective dans la réalisation dommage.
• Pour infractions d’imprudence : surtout pour homicides/blessures par imprudence.

Crim 1966 : au départ avait admis la relaxe d’un groupe qui avait mal éteint des cigarettes et provoqué un incendie puis a retenu la responsabilité de tous.

Complicité :

Le CP assimile le complice à l’auteur de l’infraction.

[pic 3]

Si on retient la complicité ça permet d’engager la responsabilité pénale de l’auteur indirect de l’infraction.

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