La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.

Introduction

1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail

I -    le fondement juridique

          1/ - l’accident du travail.

         2/  - l’accident de trajet.

II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation.

         1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques.

         2/  - l’indemnité journalière.

         3/  - la rente

2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail

I- La tarification

         1/ - les critères de tarification.

         2/ - les avantages : la boite de pharmacie et la participation aux Bénéfices.

         3/ - les différents types de contrats d’assurance.

II- Le contrat d’assurance

1/ - la garantie de base.

        2/ - les extensions de garantie.

        3/ - les exclusions de garantie

CONCLUSION:

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail sous l’autorité d’une autre personne (employeur) moyennant une rémunération

De cette définition, on peut déduire que la législation du travail a mis à la charge des deux parties des  obligations pouvant engager leur responsabilité civile, en cas de litige.

Compte tenu des enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur la responsabilité civile de l’employeur en matière d’accidents du travail et les maladies professionnelles (1ére partie) et l’assurance contre ce risque professionnel (2éme partie).

le fondement juridique

1/ - l’accident du travail.

Selon les dispositions de l’article 1er du Dahir de 1963, les victimes des Accidents du Travail ou ses représentants ont droit à une indemnité à la charge de l’Entreprise ou de l’employeur, si ces accidents sont parvenus par le fait ou à l’occasion du travail.

l’interprétation doctrinale et jurisprudentielle  a mis en place trois conditions pour qualifier un accident comme un Accident du Travail:

 A-l’Accident du Travail doit porter atteint à l’intégrité physique la victime

 B- le caractère soudain de l’accident 

 C-L’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail ( chute dans les lieux de travail,  lors d’un déplacement professionnel)

L’accident

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