Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 019 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Séance 2. Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité TD 2 (analyse des documents) Analyse des documents Document 1 Pour Domenach le mot responsabilité n'existait pas en latin même s'il y avait une origine latine. Même si le mot responsabilité a une existence plus récente et que le mot « responsable » date du 17e siècle. Pour lui ces termes sont des concepts très flous et dispersés en de nombreuses directions. Responsabilité selon l'auteur : l'auteur cite le Littré
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Ce Qu'il Faut Savoir Sur Rimbaud
Arthur RIMBAUD (1854 1891) « Bateau ivre et autres poèmes » Ce qu’il faut savoir sur Rimbaud 1) Eléments biographiques "Ce passant considérable" comme le désigne Mallarmé, a écrit toute son oeuvre en six ans. Son travail le conduit de la rhétorique hugolienne aux interrogations dont la poésie contemporaine est encore tributaire. Son père est militaire. Il abandonne sa femme et ses 5 enfants, alors que Rimbaud n’a que 6 ans. Vie misérable à Charleville
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Dissertation: la Responsabilité Du Président de la république
Sujet : La responsabilité du président de la république Accroche "La personne du Roi est inviolable et sacrée", en tant que tel il est donc irresponsable tout comme le président de la République française. Définition La responsabilité du président de la république est l'obligation pour lui de réparer la faute commise, de remplir un devoir et d'assumer les conséquences de ses actes. En outre le président de la république, un homme parmi tant d'autres, qui
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La Responsabilité Du gérant Et Des Associés De SARL N'est-elle Pas Illusoire ?
La responsabilité du gérant et des associés de SARL n'est-elle pas illusoire ? La SARL , société à responsabilité limité, est constitué de 2 à 100 associés. Ils peuvent avoir la personnalité morale ou la personnalité physique. La SARL peut être familiale. Depuis la loi du 1er Août 2003, il n'y a plus de capital minimum. Il est fixé librement dans les statuts. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le
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Le Présent Cas Pratique Traite Du Préjudice Au Sein De La Responsabilité Extracontractuelle
Le présent cas pratique traite du préjudice au sein de la responsabilité extracontractuelle Dans notre affaire, une jeune femme majeure a été mise enceinte par un homme appartenant au grand banditisme, préalablement rencontré en discothèque. Celle-ci avait caché à cette homme qu’elle ne prenait pas de moyens contraceptif. Quelques mois après avoir pratiqué une interruption volontaire de grossesse, cette femme accouche prématurément d’un enfant. Son frère, souffrant de graves troubles de la personnalité, blesse mortellement
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Faut-il combattre le monopole ?
Faut-il combattre le monopole ? Définition de monopole : nombreux acheteurs, un seul vendeur→ nuisance à la concurrence pure et parfaite. La concurrence pure et parfaite c’est la condition où le marché fonctionne le mieux : allocation ressource+ résorbassions des déséquilibres. Si la concurrence pure et parfaite pas respectée les vertus du marché sont étouffées. Le monopole empêche la concurrence pure et parfaite, donc doit être combattu, mais comment ? → par l’Etat. MAIS peut
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La Responsabilité D'autrui
La responsabilité d'autrui Commentaire d'arrêt Le 8 février 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt a propos d'une notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni, celle de la responsabilité du fait d'autrui et plus précisément de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Dans la présente affaire, un mineur âgé de 13 ans, résidant depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère en
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Cas n°8: La responsabilité civile quasi-délictuelle.
CAS N°8 LA RESPONSABILITE CIVILE QUASI-DELICTUELLE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES OU D’AUTRUI Alors qu’il revient de Paris, Sylvain ONIAS, voulant éviter une nouvelle chute à la descente du train, bouscule une vieille dame sur le quai. Celle-ci tombe et se casse le col du fémur. En arrivant au restaurant, Sylvain ONIAS constate qu’un arbre de son jardin, à la suite d’une tempête, s’est abattu, arrachant les câbles EDF et une partie de la
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La Place De La Faute
Les administrations fiscales et sociales ont une responsabilité car elles doivent réagir très vite pour éviter l’accumulation des difficultés. L’URSAF et le FISC sont privilégiés pour le paiement de leurs créances. I) Les aides publiques 1-L’intervention de l’Etat et des collectivités publiques L’Etat n’intervient que si l’entreprise prend des engagements. La loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 a d’ailleurs créé une commission de contrôle du respecter de ces engagements. Et cette commission peut être saisie
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« Faut-il Préférer Le Bonheur à La vérité ? »
Introduction Quand vient la nouvelle année, nous ne souhaitons pas à ce que nous aimons de trouver « la vérité ». Nous leur exprimons nos meilleurs vœux de bonheur. Est-ce à dire que le bonheur « vaut » plus que la vérité, que le bonheur est plus « souhaitable » que la vérité- qu’il faut, donc, « le préférer à la vérité » ? Peut-être en effet que cet être cher à qui nous souhaitons tant de bonheur sera incapable d’en profiter justement
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Faut-il re-réguler Les Marchés?
« Faut-il re-réguler les marchés ? » Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions
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La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
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BTS: Les finalités sociétales et La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
II. Les finalités sociétales Dès lors que l’entrepreneur ne peut plus agir seul, l’entreprise regroupe des hommes et s’ouvre à son environnement. Des aspirations de ces hommes, des opportunités et contraintes de cet environnement vont naître les finalités propres de l’entreprise. Ainsi, selon Peter Drucker (1909-2005), consultant en management et auteur de nombreux ouvrages, la recherche du profit n’est pas une fin en soi, et la survie de l’entreprise va en dépendre tout autant que
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La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés
Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires LA RESPONSABILITE PENALE DES GROUPES DE SOCIETES Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances
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Exemple de dissertation: Faut-il penser à la mort ?
Voici un exemple de dissertation d'un bon niveau de terminale. Elle n'est pas parfaite mais elle peut vous servir à plusieurs titres: - vous montrer concrètement "à quoi ressemble" un devoir de philo, - vous montrer un travail cohérent parce qu'il présente une pensée qui déroule sa propre nécessité (à partir d'une analyse du sujet et de définitions et concepts explicites). Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas,
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La responsabilité sociale des entreprises
INTRODUCTION Première partie: la responsabilité sociale des entreprises 1) Définition de la responsabilité sociale des entreprises 2) Un bref historique de le RSE 3) Principes et processus de la RSE 4) La RSE:Dimension Interne a. Gestion des ressources humaines b. Santé et sécurité au travail c. Les organismes sociaux 5) La RSE:Dimension Externe a. Communautés locales b. Partenaires commerciaux, fournisseurs, consommateurs… c. Préoccupations environnementales Deuxième partie: Cas pratiques des applications de la RSE au Maroc
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Faut-il Interdire Le Dopage ?
Nous avons tous déjà entendu parler du dopage : que ce soit à la télévision, dans le journal, à la radio ou par des connaissances. Mais qu’est-ce que le dopage ? Surtout faut il l interdire ? Dans un premier temps nous allons voir ce qu’est le dopage ensuite nous verrons ses impact ? qU’est ce le dopage Définition • origine du mot dopage « to dope » = prendre un excitant • défini
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La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise par les agents de l’administration relève du domaine de leur compétence, alors les agents seront protégés par l’immunité qui est prévue dans la loi de
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité
Cass, 2e ch civ. , 24 février 2005 « On est responsable non seulement du dommage (…) ou des choses que l'on a sous sa garde » c'est ce qui est consacré à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, principe posé par le célèbre arrêt Jand'heur. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation datant du 24 février 2005 en témoigne. En effet, Mlle X a heurté une baie vitrée. Cette vitre s'est
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Article 1381 du Code Civil: la notion de faute
Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la doctrine ne semble pas s'accorder sur une notion si complexe, lui accordant tantôt un élément objectif, tantôt un élément subjectif, voire les deux. Ainsi, l'Assemblée
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Thème : Ethique et responsabilité
Fiche de synthese Groupe : DIAKITE Saran, MAATOUK Adam, MELLAH Soumeilla Série : ES Disciplines : Sciences économiques et sociales/Histoire-Géographie Thème:Ethique et responsabilité Cette année en premiere ES j'ai découvert le principe des Travaux Personnels Encadrés. Après présentation par les professeurs de Français, de Sciences Economiques et Sociales et d'histoire -Géographie du but des TPE. Nous a été présenté une liste de thème à choisir. J'ai voulu constituer un goupe studieux et dynamique, et curieux. Je me suis
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Arrêt Bertrand 19 février 1997: La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a connu en jurisprudence une évolution progressive vers une responsabilité objective, jusqu'à l’arrêt Bertrand de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 19 février 1997. En l’espèce, 24 mai 1989, une collision était survenue entre une bicyclette conduite par Sébastien Bertrand, âgé de 12ans, et la motocyclette de M. Domingues. Ce dernier, blessé, a demandé réparation de son préjudice à
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Arrêt 6 octobre 2006: faute contractuelle préjudiciable au tiers
Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elle ne lui profite que dans le cas prévu par l'article 1121 » (stipulation pour autrui). Qu'en est-il lorsqu'une faute contractuelle est préjudiciable au tiers ? C'est la question à laquelle a répondu l'assemblée plénière dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. En l'espèce les propriétaires d'un immeuble commercial l'ont
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La Notion De La Faute Contractuelle
La notion de responsabilité est très ancienne, mais les principes actuels se sont dégagés progressivement. Dans les sociétés primitives, la victime avait le droit de se venger directement. Plus tard, l'autorité publique est intervenue et la notion de réparation s'est substituée à celle de vengeance. Ainsi, La réparation d’un dommage causé par une personne suite à un rapport contractuel suppose la réunion d’un certain nombre d’élément qu’il convient de citer : l'existence d'un contrat valable,
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Dissertation: La faute délictuelle
TD 5 : La responsabilité du fait personne Dissertation : La faute délictuelle Pour Planiol, la faute consiste en la violation d’un devoir ou d’un obligation préexistante. La faute évoque l’idée d’une défaillance, l’idée d’un manquement à une règle, ainsi en droit civil la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ces engagements contractuels, on parle alors de faute contractuelle. Mais la faute est également l’attitude d’une personne qui ne
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