Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 019 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt Du 11 Avril 2002: La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses. Civ, 2ème, 11 avril 2002, N°00-13387 : CA : Le préposé n’avait pas tous les éléments de la structure de la chose et de ce fait c’était une cause d’exonération totale vis-à-vis de la société et de la compagnie d’assurance. Aucun transfert de garde, le préposé n’avait que la garde du comportement. Et comme la faute n’est pas lié à une faute comportement et le seul gardien est le commettant. C.CASS :
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Responsabilité Aristote Ethique Et Nicomaque
Étude sur la justice : la justice légale ( diff à justice complète) c'est la plus complète. Chez Aristote la justice est une disposition ou l'homme doit prendre sa part en therme d'égalité. Puisque le bonheur de l'homme va se trouver dans la citée. Mais pourquoi Aristote, n'a pas appeler son ouvrage « les lois », mais c'est parce que A traite du comportement envers la lois dans Éthique et Nicomaque . Cette disposition c'est ce qui
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La Faute pénale
La responsabilité pénale de Suzanne est ici involontaire. Suzanne, enseignante, organise une soirée alcoolisée au sein de son lycée en violation du règlement intérieur de l’établissement. Mike, un de ses élèves, se tue au volant de sa voiture en rentrant chez lui alors qu’il se trouvait en état d’ébriété constaté. La question qui se pose est de savoir si Suzanne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire. L’homicide involontaire est un délit non
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Responsabilité Societale De L'entreprise
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité. Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ? De plus
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Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées?
Management Stratégique Être efficace grâce à une systématisation des méthodes de gestion Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées? Vous n’en doutez pas : c’est le contrôle, s’assurer que tout va bien. Oui, c’est le propre des managers. Leur mission est de contrôler tout. Les hommes. Les résultats. Parfois on se débat pour s’assurer que tout ce qui est fait est bien fait, que ça
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La Responsabilité De Nos Actes
Les intervenants et organismes de l’industrie : Promoteur (Client) : Le client engage l’architecte, il peut choisir si c’est lui ou l’architecte qui engage l’entrepreneur et les autres professionnels. Architecte Ingénieur Entrepreneur général Sous-traitants (plombier, électricien, etc.) : Engagé par l’entrepreneur Consultants : Engagé soit par l’architecte ou l’entrepreneur ou bien par le client. Pour consulté un professionnel sur un projet ou un détail en particulier (ex. Un projet LEED, on consulte pour savoir si
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Faut-il Changer La Vie?
La vie est l’ensemble des phénomènes qui constituent un mode d’activité propre de la naissance d’un être jusqu’à sa mort. Le terme est utilisé pour l’existence humaine mais aussi pour tous les êtres qualifiés de vivant, capables de s’adapter à leur milieu. Les phénomènes qui la composent permettent une évolution de toutes les espèces qui ont chacune un mode de vie spécifique. La mort est aussi un terme de la vie, c‘est une nécessité, l’homme
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Faut-il Douter De Tout?
Pourquoi une telle question en premier lieu ? Parce qu’elle est au centre du questionnement philosophique, et qu’elle est un bon angle d’attaque pour comprendre ce qu’est, finalement, l’attitude philosophique. En effet, on l’a vu : le doute est à son origine. Reste à savoir jusqu’où il doit être poussé, et si ceux qui conseillent de le pratiquer sans aucune limite ne se trompent pas. Introduction Dans la pièce de théâtre « La vie est
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La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
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Faut-il Combattre Ses désirs?
· Faut-il = est-ce absolument nécessaire ? La nécessité de combattre nos désirs est d’ordre « moral ». · Combattre = lutter jusqu’à vaincre, anéantir. Un désir est vaincu lorsque je décide de renoncer à le satisfaire ; Ne pas confondre l’action de combattre et celle de maîtriser, c’est à dire régler mes désirs, leur imposer d’être raisonnables. Il faut combattre ce qui peut nuire à la qualité morale de ma conduite, c’est à dire
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Droit Administratif: Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?
Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ? Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Incarnant l'intérêt général, et le mettant en œuvre, elle ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Le principe était donc celui de l'irresponsabilité de l'administration. Edouard Laferrière affirmait, à ce propos, que « Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous, sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». L'arrêt « Blanco »
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La Faute Lourde
Parfois, une faute simple ne suffit pas pour que la responsabilité de l’administration soit retenue. La jurisprudence exige que la faute soit d’une certaine gravité. Le vocabulaire juridictionnel a évolué. A une certaine époque, le juge avait évoqué tour à tour une faute d’une gravité exceptionnelle et une faute manifeste et d’une particulière gravité. Actuellement, il n’exige, le cas échéant,qu’une faute lourde. Quelle est la raison d’être de cette exigence ? Quelle en est la
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Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient
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Introduction d'une dissertation de philosophie : « Faut-il en finir avec le désir ? »
Dissertation de philosophie : « Faut-il en finir avec le désir ? » Depuis toujours, le désir fait parti de la vie de chacun. Chaque être humain vit de désirs. Ce désir est pourtant source de malheur car il est le signe d’une imperfection et révèle un manque qui, lorsqu’il n’est pas réalisé, est accompagné de souffrance. De plus, il est impossible d’assouvir tous ses désirs. L’homme vit donc dans la frustration et, lorsque certains
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La Faute Lourde
Dissertation : Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ? PB : Le régime de la faute lourde conduit-il à une carence quant à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration ? Plan : I) La systématisation de l'exigence d'une faute lourde, une carence de l'Etat de droit remise en cause par le juge A) L'exigence d'une faute lourde, un frein à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration B) Le
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Faut-il souffrir pour apprendre à être heureux ?
L’expérience du mal est ambiguë : celui-ci peut parfois paraître salutaire et ouvrant sur le bien. La souffrance et le bonheur, certes ne semblent pas compatibles : il serait contradictoire de pouvoir souffrir tout en étant heureux. Toutefois, il apparaît plus probable que la souffrance et le bonheur soient deux étapes successives ayant des liens de causalité. En effet, nous sommes coutumiers de tels renversements : la douleur appelle à la médecine, la pauvreté invite
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Faut-il être conscient d'une action pour en être responsable?
Le sujet porte à nous interroger sur la responsabilité que l’on porte sur des actions que nous n’avons pas conscience. Il s’agit en effet de savoir si nous sommes tout le temps responsable de toutes nos actions inconsciente. L'homme étant doté de raison, il doit pouvoir agir selon sa propre volonté, en ayant conscience de ce qui est bien ou mal. Il peut donc ainsi envisager les conséquences de ses actes, et en être responsable.
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Responsabilité Sociétale De L'Entreprise
Plan du Dossier : Introduction I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce 1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE 2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law 3. RSE & Droit des sociétés La loi NRE La Grenelle II l'obligation de reporting :
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Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité
B ) Les causes d’exonération de la responsabilité : 3 causes : 1 ) La force majeure . LES CONDITIONS DE LA FORCE MAJEURE Art 1147 Art 1148 : prévoit la force majeure , le débiteur n’est tenu par aucun D et I lorsque à la suite d’une force majeure , il n’a pas pu exécuter son obligation . On parle de force majeure ou de cas fortuit L’assemblée plénière par des arrêts du 14
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Dette Et Croissance économique: faut-il réduire la dette publique?
Accueil » Comptabilité & finances » Finances publiques Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs Avis client: non évalué partager Document ajouté au panier ou continuer mes recherches Sommaire I.La justification économique de la dette publique A.Les fondements keynésiens de la politique de relance conjoncturelle via l'augmentation des dépenses publiques : un effet de relance B.Un effet contra-cyclique II.La réduction des déficits publics : un objectif communément partagé par
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Faut-Il toujours obéir à la loi ?
La loi Faut-il toujours obéir à la loi ? Contrainte et obligation A première vue, il faut toujours obéir à la loi. Car la loi est la loi. Par définition nous sommes obligés d'y obéir. C'est comme ça. Mais si nous réfléchissons un peu au lieu d'appliquer bêtement les ordres, nous voyons que tout dépend des cas : La loi est-elle démocratique ou celle d'un tyran ? La loi est-elle juste ou injuste ? Si
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Faut-il S'abstenir De Penser Pour être Heureux?
Défini comme « plaisir durable », le bonheur se présente d’abord comme un plaisir, c’est-à-dire comme une action agréable par elle-même ; or le plaisir relève des sensations, donc forcément du corps (pour les Grecs, la pensée ne « sent » rien). Quel est ce plaisir ? Il s’agit de la jouissance ressentie lorsqu’un besoin est satisfait. (Au passage, qu’il me soit permis de dire ma consternation qu’aucune copie ne mentionne la jouissance – y
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Exemple de dissertation: Faut-il penser à la mort ?
Faut-il penser à la mort ? Voici un exemple de dissertation d'un bon niveau de terminale. Elle n'est pas parfaite mais elle peut vous servir à plusieurs titres: - vous montrer concrètement "à quoi ressemble" un devoir de philo, - vous montrer un travail cohérent parce qu'il présente une pensée qui déroule sa propre nécessité (à partir d'une analyse du sujet et de définitions et concepts explicites). Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts
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Faut-il En Finir Avec Le Désir?
2. Le désir n’est pas souffrance mais joie (Spinoza) Spinoza s’oppose frontalement à l’idée de Schopenhauer selon qui le désir est souffrance. Les affects de joie (plaisir, amour, bonheur) sont le résultat d’une augmentation de notre puissance, tandis que les passions tristes (tristesse, haine, douleur, crainte) sont le résultat d’une diminution de notre puissance. Aussi le désir, qui est le moyen par excellence de nous développer, est-il vécu comme une joie et un plaisir. L’éthique
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