Relations Collectives Du Travail

Relations collectives du travail

Introduction :

S’est affirmer au cours des années ce que l’on a appelé « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’à leurs garanties syndicales » (Article L.2221-1 Du code du travail).

La convention collective est un acte juridique conclu par un groupement d’employeurs ou par des employeurs pris individuellement avec les syndicats représentatifs de salariés que l’on appel les « partenaires sociaux ». Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’article L.2221-1 du code du travail. Au contraire, l’accord collectif n’a vocation qu’à traiter un ou plusieurs sujets déterminés. Leur régime juridique étant le même, les deux termes seront employés indifféremment.

Le législateur a mit en place des institutions qui sont spécifiquement chargés d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau de l’entreprise :

- Les délégués du personnel (1936),

- Le Comite d’entreprise (1945),

- Les délégués syndicaux (1968) et

- Le comité d’hygiène et de travail.

Par strates successifs, c’est édifié « un droit de la représentation du personnel dans l’entreprise » qui vise à favoriser la prise en compte des intérêts des salariés face au pouvoir patronal. Ce droit de la représentation est une limite à l’unilatéralité des pouvoirs de l’employeur dans la gestion de l’entreprise. Ce droit vise à tempérer l’assujettissement qui caractérise la situation du salarié sur son lieu de travail.

La négociation collective et la représentation du personnel sont deux outils de prévention des conflits dans l’entreprise. Néanmoins, malgré l’essor de ces deux outils les conflits n’ont pas disparus au sein de l’entreprise et ils trouvent une manière de s’exprimer dans l’exercice du droit de grève.

Le code du travail a fait l’objet le 1er Mai 2008 d’une recodification dites à droit constant (= le droit ne change pas).

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