Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure

Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure

La démarche de certification, désormais installée dans le paysage sanitaire français, a contribué depuis 12 ans à la structuration et au développement des démarches d’amélioration de la qualité et de gestion des risques dans les établissements de santé. Le retour d’expérience, l’impact du dispositif actuel, ainsi que la perception et les attentes des professionnels de santé et des autres parties prenantes de la certification font apparaître à la fois les bénéfices incontestables de la certification mais aussi certains axes évolutifs.

Jean-Luc Harousseau, Président de la HAS et Jean-Paul Guérin, Président de la Commission de certification nous font part des orientations stratégiques de la quatrième version.

Thomas Le Ludec, directeur de la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, François Bérard, chef du service certification des établissements de santé et Vincent Mounic, chef du service développement de la certification précisent certains points relatifs à la mise en œuvre opérationnelle.

Rencontre avec Jean-Luc Harousseau et Jean-Paul Guérin

Jean-Luc Harousseau,président de la Haute Autorité de santé Jean-Paul Guérin, président de la Commission de certification des établissements de santé

Quels enseignements pouvons-nous tirer de 12 ans de certification ?

Jean-Luc Harousseau – Obligatoire de par la Loi, la certification – sauf exception – a concerné l’ensemble des établissements de santé pour les versions successives V1 et V2/V2007. Fin 2014, dans le cadre de la 3e version, la V2010, tous les établissements auront été visités. Sur le plan quantitatif, l’objectif affiché par le législateur a été parfaitement rempli, ce qui est assez exemplaire de l’action de l’ANAES puis de la HAS qui en a repris les missions en 2005.

Nous devons insister sur le fait que la démarche de certification a légitimé la réflexion autour de la qualité dans les hôpitaux. En effet, l’accréditation, devenue certification en 2004, a joué et continue de jouer un rôle essentiel dans le développement de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé où sous son impulsion se sont structurées et développées des démarches en ce sens. La certification offre un cadre de méthodes et de domaines abordés précieux pour l’ensemble des acteurs.

Elle a clairement eu un impact significatif sur la structuration, l’organisation, la mise en place de bonnes pratiques et un rôle important sur l’évolution des modalités de travail concernant le décloisonnement de l’organisation et le développement de la transversalité.

Pour autant, les études de perception réalisées auprès des professionnels en France et à l’étranger et les retours d’expérience sur la V2010 soulignent certaines limites et des points faibles de la démarche de certification. On peut notamment citer l’importante charge de travail qu’elle constitue, les difficultés d’appropriation par les professionnels intervenant au plus près du patient et une personnalisation encore insuffisante de la certification en fonction des contextes très variés des différents secteurs hospitaliers.

Jean-Paul Guérin – En tant que président de la commission de certification des établissements de santé, si je peux me satisfaire des avancées permises par la démarche de certification, il reste encore des améliorations à conduire. J’exprimerais à ce titre un regret concernant la V2010.

La certification n’a pas su permettre de dire aux établissements ce qu’ils font de bien et de mettre en avant les points forts. En V2010, les « pratiques remarquables » ont disparu. Ce fut sans doute une erreur. On constate qu’il faut créer davantage d’intérêt à agir pour les professionnels de terrain, la qualité doit pouvoir être récompensée. Or, ça n’est plus le cas aujourd’hui. Les professionnels s’en plaignent et regrettent que leurs efforts ne soient pas mis en avant.

La certification est encore vue comme une « épreuve » pour nombre d’établissements et ne parle pas suffisamment aux professionnels de terrain. Il demeure encore une impression de formalisme exagéré et de discontinuité de la démarche mais aussi un risque de ne pas évaluer la qualité réelle d’un établissement. Ce sont les enjeux de demain.

Un enjeu important est aussi de savoir quelle est la place de la certification aujourd'hui dans la régulation du système de santé ?

Jean-Luc Harousseau – C’est un sujet très important auquel le collège de la HAS est très attentif. Il s’agit de préciser, à l’occasion des réflexions sur les orientations de la prochaine démarche de certification, quelle est sa place dans la régulation de la qualité du système de santé gérée par un ensemble d’acteurs complémentaires qui assurent des fonctions permettant la planification, le financement et la maîtrise de la qualité et de la sécurité.

Dans cet ensemble, la certification a pour but de promouvoir et d’évaluer l’engagement d’un établissement de santé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques ainsi que la maturité de sa mise en œuvre.

En effet, l’obtention d’un niveau de qualité et de sécurité, dans les organisations complexes que sont les établissements de santé, nécessite en interne le développement d’une culture, de démarches d’amélioration et la mise en place de dispositifs d’autorégulation des pratiques.

La certification a donc un rôle majeur pour s’assurer que ces mécanismes sont en place. Elle agit de façon spécifique et complémentaire dans la régulation en se distinguant des dispositifs d’inspection, une mission de l’autorité régalienne visant à vérifier le respect des normes réglementaires.

Face au bilan, quels sont les principes de la 4e procédure de certification ?

Jean-Luc Harousseau – Comme tous les dispositifs d’accréditation/certification dans le monde, le dispositif français est évolutif.

Il doit s’adapter aux évolutions de l’environnement, aux progrès des établissements et rechercher toujours davantage d’efficacité en s’inspirant des avancées réalisées en termes de système d’évaluation et d’amélioration. Le bilan de la certification nous montre que l’enjeu d’amélioration de la

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